(3) Afin d’éviter toute perturbation des échanges en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux aquatiques destinés à certains établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d’autres fins, à l’exclusion de la consommation humaine directe, l’utilisation du certificat zoosanitaire délivré conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/2236, tel qu’applicable avant les modifications apportées par le présent règlement d’exécution, devrait continuer à être autorisée pendant une période transitoire sous certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2023/516 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/516
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/516
Versionacte d'origine du 08/03/2023 (CELEX 32023R0516)
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