Article 1
L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/580 de la Commission du 14 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/580
Adopté le14 mars 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32023R0580
Considérants (3)
(1)
(1) L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes, physiques et morales, les organes ou les entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein visés par le gel des fonds et des ressources économiques et par l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition.
(2)
(2) Le 9 mars 2023, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux personnes physiques de la liste des personnes et entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des avoirs.
(3)
(3) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:
«30. NOM: Ayad Futayyih Khalifa Al-Rawi
DATE ET LIEU DE NAISSANCE: vers 1942 à Rawah (Rawa)
NATIONALITÉ: iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:
Chef d’état-major des forces d’Al-Qods de 2001 à 2003;
Ancien gouverneur de Baghdad (Bagdad) et de Ta’mim (Taamim)»
«43. NOM: Humam Abd-al-Khaliq Abd-al-Ghafur
AUTRE(S) NOM(S): Humam ‘Abd al-Khaliq ‘Abd al-Rahman;
Humam ‘Abd-al-Khaliq Rashid
DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1945 à Ar-Ramadi
NATIONALITÉ: iraquienne
BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:
Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de 1992 à 1997 et de 2001 à 2003;
Ministre de la culture de 1997 à 2001;
Directeur et directeur adjoint de l’Organisation iraquienne de l’énergie atomique dans les années 1980
PASSEPORT: 0018061/104; Date d'émission: 12 septembre 1993»