Règlement d’exécution (UE) 2023/580 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/580

IntituléANNEXE

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/580

VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0580)

RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/580EUR-Lex →

À l'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:

«30. NOM: Ayad Futayyih Khalifa Al-Rawi

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: vers 1942 à Rawah (Rawa)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Chef d’état-major des forces d’Al-Qods de 2001 à 2003;

Ancien gouverneur de Baghdad (Bagdad) et de Ta’mim (Taamim)»

«43. NOM: Humam Abd-al-Khaliq Abd-al-Ghafur

AUTRE(S) NOM(S): Humam ‘Abd al-Khaliq ‘Abd al-Rahman;

Humam ‘Abd-al-Khaliq Rashid

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1945 à Ar-Ramadi

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de 1992 à 1997 et de 2001 à 2003;

Ministre de la culture de 1997 à 2001;

Directeur et directeur adjoint de l’Organisation iraquienne de l’énergie atomique dans les années 1980

PASSEPORT: 0018061/104; Date d'émission: 12 septembre 1993»

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