Règlement d’exécution (UE) 2023/580 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/580
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/580
Versionacte d'origine du 14/03/2023 (CELEX 32023R0580)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/580EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003,

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