Version d'origine : acte du 15/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/583
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/583
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0583)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/583EUR-Lex →
1. À l’article 1, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/607, la ligne suivante du tableau:
| «Weifang Ensign Industry Co., Ltd. | A882»
est remplacée par:
| «Shandong Ensign Industry Co., Ltd. | A882»
2. Le code additionnel TARIC A882 précédemment attribué à Weifang Ensign Industry Co., Ltd. s’applique à Shandong Ensign Industry Co., Ltd. à partir du 26 mai 2022. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Shandong Ensign Industry Co., Ltd. au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/607 en ce qui concerne Weifang Ensign Industry Co., Ltd. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.