Règlement d’exécution (UE) 2023/583 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/583
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/583
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0583)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/583EUR-Lex →

(2) Weifang Ensign Industry Co., Ltd., code additionnel TARIC A882, une société soumise à un taux de droit antidumping individuel de 33,8 %, a informé la Commission, le 9 juin 2022, qu’elle avait changé de nom pour devenir Shandong Ensign Industry Co., Ltd.

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