(7) Eu égard aux éléments exposés dans les considérants qui précédent, la Commission a jugé approprié de modifier son règlement d’exécution (UE) 2021/607 afin de tenir compte du changement de raison sociale de la société à laquelle le code additionnel TARIC A882 avait précédemment été attribué.
Règlement d’exécution (UE) 2023/583 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/583
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/583
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0583)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.