(4) Afin d’éviter que la mise sur le marché de l’additif pour l’alimentation animale soit interrompue à cause de l’erreur relevée dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1493, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/584 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/584
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/584
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0584)
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