Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2023/584 de la Commission du 15 mars 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1493 concernant l’autorisation de la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246 en tant qu’additifs pour l’alimentation animale pour toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 15/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/584
Adopté le15 mars 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32023R0584
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/584, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) L’utilisation de la L-méthionine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80245 et Escherichia coli KCCM 80246 en tant qu’additif pour l’alimentation animale a été autorisée pour toutes les espèces animales par le règlement d’exécution (UE) 2022/1493 de la Commission pour une période de dix ans.

(2)

(2) À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1493, l’indication relative à la teneur maximale en humidité et en autres acides aminés de l’additif numéroté 3c305ii est erronée.

(3)

(3) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1493 en conséquence.

(4)

(4) Afin d’éviter que la mise sur le marché de l’additif pour l’alimentation animale soit interrompue à cause de l’erreur relevée dans le règlement d’exécution (UE) 2022/1493, le présent règlement devrait entrer en vigueur d’urgence.

(5)

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

Article 1

À l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1493, dans la colonne «Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse», en ce qui concerne l’entrée relative à l’additif «L-méthionine» numéroté 3c305ii, les termes:

«Préparation de L-méthionine ayant une teneur minimale en L-méthionine de 90 % et une teneur maximale en humidité de 0,5 %

— autres acides aminés ≤ 0,63 %;» sont remplacés par les termes:

«Préparation de L-méthionine ayant une teneur minimale en L-méthionine de 90 % et une teneur maximale en humidité de 1,5 %

— autres acides aminés ≤ 0,70 %;».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0584. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).