Version consolidée au 26/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0594-20260826, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/03/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/594
IntituléInterdictions spécifiques applicables aux mouvements d’envois de porcins sauvages par les opérateurs
RattachementCHAPITRE V — MESURES SPÉCIALES DE LUTTE CONTRE LA MALADIE APPLICABLES AUX PORCINS SAUVAGES DANS LES ÉTATS MEMBRES
Règlement d’exécution (UE) 2023/594
CHAPITRE V — MESURES SPÉCIALES DE LUTTE CONTRE LA MALADIE APPLICABLES AUX PORCINS SAUVAGES DANS LES ÉTATS MEMBRES
VersionConsolidée au 26/08/2026 (CELEX 02023R0594-20260826)
Référencearticle 48 du règlement d’exécution (UE) 2023/594EUR-Lex →
Les autorités compétentes des États membres interdisent les mouvements d’envois de porcins sauvages par les opérateurs conformément à l’article 101 du règlement délégué (UE) 2020/688:
a) sur l’ensemble du territoire de l’État membre;
b) depuis l’ensemble du territoire de l’État membre vers:
i) d’autres États membres; et
ii) des pays tiers.
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