Règlement d’exécution (UE) 2023/594 · Article

Article 61

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0594-20260826, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/03/2023).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/594
IntituléEntrée en vigueur et application
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/594
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 26/08/2026 (CELEX 02023R0594-20260826)
Référencearticle 61 du règlement d’exécution (UE) 2023/594EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable du 21 avril 2023 au 20 avril 2028.

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