Version consolidée au 26/08/2026 (consolidation EUR-Lex 02023R0594-20260826, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/03/2023).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/594
IntituléANNEXE II — ZONES ÉTABLIES À L’ÉCHELLE DE L’UNION EN TANT QUE ZONES INFECTÉES OU ZONES RÉGLEMENTÉES COMPRENANT DES ZONES DE PROTECTION ET DE SURVEILLANCE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/594
VersionConsolidée au 26/08/2026 (CELEX 02023R0594-20260826)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/594EUR-Lex →
(visées à l’article 6, paragraphe 2, et à l’article 7, paragraphe 2)
Partie A — Zones établies en tant que zones infectées à la suite de l’apparition d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie:
| Zones composant la zone infectée en Finlande et visées à l’article 1er | Date de fin de validité
|
Virolahden kunta
Miehikkälän kunta
Lappeenrannan kaupunki: Lappeenrannan kaupungista Lappeenrannan Vainikkalan asemalle johtavan rautatien etelänpuoleinen alue.
| 31.10.2026
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