EXIGENCES MINIMALES APPLICABLES AUX PLANS D’ACTION NATIONAUX RELATIFS AUX PORCINS SAUVAGES VISANT À EMPÊCHER LA PROPAGATION DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE DANS L’UNION
(visées à l’article 56)
Les plans d’action nationaux relatifs aux porcins sauvages visant à empêcher la propagation de la peste porcine africaine dans l’Union comportent au moins les éléments suivants:
a) les objectifs stratégiques et les priorités du plan d’action national;
b) le champ d’application du plan, dont le territoire couvert par le plan d’action national;
c) une description des données scientifiques orientant les mesures énoncées dans le plan d’action national, le cas échéant, ou une référence aux lignes directrices de l’Union relatives à la peste porcine africaine, telles que convenues avec les États membres au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux;
d) une description des rôles et des fonctions des institutions et parties concernées pertinentes;
e) une estimation de la taille de la population de porcins sauvages au sein de l’État membre ou des régions de l’État membre et une description de la méthode d’estimation;
f) une description de la gestion cynégétique au sein de l’État membre, y compris un aperçu des terrains de chasse, des associations de chasse, des saisons de chasse, des méthodes et des outils de chasse particuliers;
g) une description des objectifs qualitatifs ou quantitatifs annuels, intermédiaires et à long terme et des moyens de garantir un contrôle adapté et, si nécessaire, une réduction de la population de porcins sauvages, y compris des objectifs en matière de tableaux de chasse annuels, le cas échéant;
h) une description des exigences nationales en matière de biosécurité relatives à la chasse de porcins sauvages ou des liens vers celles-ci;
i) une description des mesures de biosécurité nationales ou de l’Union pertinentes, et des liens vers celles-ci, pour les établissements de porcins détenus, visant à protéger ces animaux des porcins sauvages;
j) les modalités, dont le calendrier, de mise en œuvre des différentes mesures;
k) une stratégie de communication pour les chasseurs, une description des campagnes de sensibilisation et de formation ciblées concernant la peste porcine africaine, et les liens en rapport avec ces campagnes pour les chasseurs, afin de prévenir l’introduction et la propagation de cette maladie par des chasseurs;
l) des programmes de coopération communs au secteur agricole et au secteur environnemental garantissant une gestion cynégétique durable, l’application d’une interdiction de l’alimentation complémentaire, et des pratiques agricoles visant à faciliter, le cas échéant, la prévention de la peste porcine africaine, la lutte contre celle-ci, et son éradication;
m) une description de la coopération transfrontière avec d’autres États membres et avec des pays tiers, le cas échéant, dans le contexte de la gestion des porcins sauvages;
n) une description de la surveillance continue obligatoire par dépistage des porcins sauvages morts au moyen de tests d’identification de l’agent pathogène de la peste porcine africaine sur l’ensemble du territoire de l’État membre;
o) une évaluation des éventuels effets négatifs significatifs des activités cynégétiques sur les espèces et les habitats protégés au titre des règles environnementales de l’Union, dont les exigences en matière de protection de la nature, énoncées dans les directives 2009/147/CE et 92/43/CEE et la description des mesures de prévention et d’atténuation en vue de réduire l’incidence négative sur l’environnement, si nécessaire.