Règlement d’exécution (UE) 2023/594 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/594
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0594)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2023/594EUR-Lex →

(14) L’article 35 du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établit des conditions spécifiques relatives à l’autorisation des mouvements d’envois de matières de catégorie 3 issues de porcins détenus dans des zones réglementées II en dehors de ces zones réglementées au sein du même État membre en vue de la transformation de sous-produits animaux par stérilisation sous pression ou par certaines autres méthodes, de la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie et de la conversion de sous-produits animaux et de produits dérivés en biogaz ou en compost conformément au règlement (CE) no 1069/2009. Compte tenu de l’efficacité des méthodes de transformation pertinentes pour atténuer les risques de peste porcine africaine, il y a également lieu d’établir, dans le présent règlement, des conditions spécifiques relatives à l’autorisation des mouvements d’envois de matières de catégorie 3 issues de porcins détenus dans une zone réglementée III en dehors de cette zone réglementée au sein du même État membre en vue de la transformation de sous-produits animaux par stérilisation sous pression ou par certaines autres méthodes, de la fabrication d’aliments pour animaux de compagnie et de la conversion de sous-produits animaux et de produits dérivés en biogaz ou en compost.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0594. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).