(4) Le règlement d’exécution (UE) 2021/605 de la Commission a été adopté en vertu du règlement (UE) 2016/429; il établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres mentionnés à son annexe I, dans les zones réglementées I, II et III répertoriées dans cette annexe. Les règles établies dans ce règlement d’exécution ont été alignées autant que possible sur les normes internationales, telles que celles énoncées au chapitre 15.1 «Infection par le virus de la peste porcine africaine» du code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (ci-après le «code de l’OMSA»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/594 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/594
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0594)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.