Règlement d’exécution (UE) 2023/594 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/594
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0594)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/594EUR-Lex →

(6) Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/605, la situation épidémiologique dans l’Union a évolué et les États membres ont acquis de l’expérience et de nouvelles connaissances sur l’épidémiologie de la peste porcine africaine. Il y a donc lieu de réexaminer et d’adapter les actuelles mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine établies dans ledit règlement d’exécution en tenant compte de ces évolutions, de manière à prévenir la propagation de cette maladie dans l’Union. En conséquence, les mesures spéciales de lutte établies dans le présent règlement devraient tenir compte de l’expérience acquise dans l’application du règlement d’exécution (UE) 2021/605.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0594. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).