Règlement d’exécution (UE) 2023/594 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/594
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/594
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0594)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/594EUR-Lex →

(8) Par le passé, pour garantir une réaction efficace et rapide face aux risques émergents, comme la confirmation d’un foyer de peste porcine africaine dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, différentes décisions d’exécution de la Commission étaient adoptées, le cas échéant, afin d’établir rapidement au niveau de l’Union la zone réglementée applicable aux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus, qui comprenait des zones de protection et de surveillance, ou la zone infectée en cas de foyer de la maladie chez des porcins sauvages, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687. Dans un souci de clarté et de transparence des règles de l’Union, il convient, à la suite de la confirmation d’un foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus ou sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, que les zones concernées soient définies au niveau de l’Union en tant que zones de protection et de surveillance ou, en cas de porcins sauvages, en tant que zones infectées, et répertoriées à l’annexe II du présent règlement avec mention de la durée de cette régionalisation. Afin de garantir la continuité territoriale des zones réglementées pour les porcins détenus ou sauvages, dans certaines situations et compte tenu de l’évaluation des risques, le cas échéant, il devrait également être possible, après la confirmation d’un foyer de peste porcine africaine, de répertorier les zones préalablement indemnes de la maladie comme zones réglementées II ou III à l’annexe I du présent règlement au lieu de répertorier ces zones à son annexe II.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0594. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).