Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 16/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les données statistiques figurant dans le relevé annuel sont présentées suivant la structure indiquée dans le tableau 1 de l’annexe I.
2. Le calcul du montant de la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés est inclus dans le tableau 2 de l’annexe I.
3. Une ventilation détaillée des données statistiques est fournie conformément au tableau 3 de l’annexe I.
4. Le relevé relatif au premier exercice de déclaration contient les données statistiques pour 2021.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.