(1) Conformément à l’article 5, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) 2021/770, il convient que les États membres transmettent à la Commission des données statistiques sur le poids des déchets d’emballages en plastique générés et recyclés exprimé en kilogrammes, ainsi que le calcul du montant de la ressource propre fondée sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/595 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/595
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/595
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0595)
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