Règlement d’exécution (UE) 2023/595 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/595
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/595
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0595)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/595EUR-Lex →

(10) S’il existe des différences avec les données relatives aux déchets d’emballages en plastique communiquées conformément à la directive 94/62/CE, il convient que les États membres expliquent également les raisons de ces différences,

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