(3) Les données relatives à la génération et au recyclage des déchets d’emballages en plastique constituent la base du calcul des contributions nationales au budget général de l’Union. Dès lors, il est nécessaire de renforcer la comparabilité, la fiabilité et l’exhaustivité de ces données.
Règlement d’exécution (UE) 2023/595 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/595
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/595
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0595)
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