(8) La quantité de déchets d’emballages en plastique générés devrait être déterminée à l’aide des deux méthodes disponibles afin que l’on puisse obtenir une estimation fiable, calculée de manière comparable pour tous les États membres.
Règlement d’exécution (UE) 2023/595 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/595
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/595
Versionacte d'origine du 16/03/2023 (CELEX 32023R0595)
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