Règlement d’exécution (UE) 2023/605 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/605
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023R0605)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/605EUR-Lex →

(5) Dans ses avis du 25 avril 2012, du 13 juin 2012, du 13 novembre 2012, du 12 mars 2013, du 1er décembre 2015, du 20 avril 2016, du 28 février 2019, du 10 janvier 2020, du 28 janvier 2020 et du 23 mars 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que dans les conditions d’utilisation proposées, les substances n’avaient pas d’effets néfastes sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. En l’absence d’études pertinentes, l’Autorité n’a pas pu tirer de conclusions sur la sécurité de manipulation des additifs concernés pour les utilisateurs, ni s’il fallait considérer ces substances comme irritantes pour la peau et les yeux et comme sensibilisants cutanés et respiratoires potentiels.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).