(8) Il y a lieu de prévoir certaines conditions afin de permettre un meilleur contrôle. En particulier, une teneur maximale recommandée devrait figurer sur l’étiquette des additifs. L’étiquette des prémélanges devrait contenir certaines informations pour le cas où cette teneur serait dépassée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/605 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/605
Versionacte d'origine du 09/03/2023 (CELEX 32023R0605)
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