Règlement d’exécution (UE) 2023/608 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/608

IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2020/761

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/608

VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0608)

Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/608EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2020/761 est modifié comme suit:

1) À l’article 50, les paragraphes 3 et 4 sont supprimés.

2) L’article 51 est supprimé.

3) Les annexes VIII, IX et XIV.5 sont modifiées conformément à l’annexe I du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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