Règlement d’exécution (UE) 2023/608 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/608
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/608
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0608)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/608EUR-Lex →

L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 est modifiée comme suit:

1) À la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers», dans le tableau relatif au contingent tarifaire portant le numéro d’ordre 09.0147, la ligne «Quantité» est remplacée par ce qui suit:

| «Quantité | 62 917 000 kg»

2) À la rubrique «Contingents tarifaires dans le secteur de la viande ovine et caprine», dans le tableau relatif aux contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.2109, 09.2110 et 09.2013, la ligne «Quantité» est remplacée par ce qui suit:

| «Quantité | 125 769 000 kg équivalent poids carcasse»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0608. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).