Article considérant 3

(3) L’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 relatif à la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, conclu par la décision (UE) 2022/2524 du Conseil, modifie les conditions applicables aux importations en provenance de Nouvelle-Zélande, au titre de certains contingents tarifaires. Notamment, il modifie les quantités des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.0147, 09.2013, 09.2109, 09.2110 et 09.4454. Il modifie également la désignation des produits et les codes NC des contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4182, 09.4195 et 09.4514, et abroge les règles relatives au contrôle du poids et de la teneur en matières grasses du beurre originaire de Nouvelle-Zélande.