(4) Il y a lieu d’incorporer les nouvelles règles relatives au contrôle du poids et de la teneur en matières grasses du beurre à l’annexe XIV.5, partie A, parties A1 à A6, du règlement d’exécution (UE) 2020/761, et en particulier dans les modèles de certificats IMA1 pour les contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4182, 09.4195, 09.4514, 09.4515, 09.4521 et 09.4522.
Règlement d’exécution (UE) 2023/608 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/608
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/608
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023R0608)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.