Règlement d’exécution (UE) 2023/608 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/608
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/608
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023R0608)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/608EUR-Lex →

(5) Les modifications apportées par ledit accord devraient être prises en compte dans les annexes des règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988. Il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2020/761 s’appliquent dès l’entrée en vigueur du présent règlement. Toutefois, il y a lieu de mettre à disposition la quantité supplémentaire pour la viande bovine de haute qualité dans le cadre du contingent tarifaire 09.4454 à partir de la période contingentaire commençant le 1er juillet 2023. En outre, les modifications apportées à la désignation des produits et aux codes NC pour les contingents tarifaires 09.4182, 09.4195 et 09.4514 devraient s’appliquer à compter du premier jour après la période de 90 jours suivant la publication du présent règlement. Il convient que les modifications du règlement d’exécution (UE) 2020/1988 s’appliquent à compter du 1er juillet 2023.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0608. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).