Règlement d’exécution (UE) 2023/611 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/611
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/611
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0611)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/611EUR-Lex →

Parties en cours d’examen

| Code TARIC additionnel | Nom | Adresse | Date de prise d’effet

| C557 | Berria Bike SL |

Calle Blasco de Garay 19,

02600 Villarrobledo, Espagne

| 30.3.2022

| C720 | Propain Bicycles GmbH |

Schachenstraße 39,

88267 Vogt, Allemagne

| 1.7.2021

| C860 | Profil Bicycles CZ s.r.o. |

Hněvotín 31,

783 47 Hněvotín, République tchèque

| 20.2.2022

| C863 | Decathlon Sp. Z.o.o. |

ul. Geodezyjna 76,

03-290 Varsovie, Pologne

| 21.3.2022

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0611. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).