Le règlement (CE) no 88/97 est modifié comme suit:
1) À l’article 1er, les définitions de «droit étendu», «opération d’assemblage» et «partie exemptée» sont remplacées respectivement par ce qui suit:
«— “droit étendu”: le droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93, sur les bicyclettes originaires de République populaire de Chine, tel qu’étendu par l’article 2 du règlement (CE) no 71/97 (règlement de référence), et maintenu par les règlements ultérieurs,»;
«— “opération d’assemblage”: une opération au cours de laquelle les parties essentielles de bicyclettes sont incorporées pour l’assemblage ou l’achèvement de bicyclettes ou de parties de bicyclettes,»;
«— “partie exemptée”: toute partie dont l’opération d’assemblage s’est avérée ne pas relever du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 2016/1036 et qui a été dispensée en vertu de l’article 7 ou 12 du présent règlement,
2) La définition d’«assembleur» est ajoutée à l’article 1er comme suit:
«— “assembleur”: toute partie réalisant une opération d’assemblage,».
3) La définition des «effets correctifs des mesures» est ajoutée à l’article 1er comme suit:
«— “les effets correctifs du droit sont compromis”, conformément à l’article 13, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2016/1036, en termes de quantités: le fait que, sur une base mensuelle, les ventes des produits résultant des opérations d’assemblage dépassent 299 bicyclettes ou 299 unités d’un type unique de parties essentielles de bicyclettes.»
4) Le titre de l’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Importations exemptées du droit étendu et bénéficiant de la suspension de son paiement».
5) À l’article 2, le paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
«2.
Le paiement du droit étendu sur les importations de parties essentielles de bicyclettes est suspendu lorsqu’elles sont déclarées pour la mise en libre pratique par ou au nom d’une partie en cours d’examen.»
.
6) À l’article 3, paragraphe 1, l’adresse est remplacée par ce qui suit:
«Commission européenne
Direction générale du commerce
Direction G – Défense commerciale
Rue de la Loi 200
1049 Bruxelles
BELGIQUE
Courriel: trade-bicycle-parts@ec.europa.eu»
7) À l’article 3, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Dès réception d’une demande, la Commission en accuse réception.»
.
8) À l’article 4, le paragraphe 1, point b), est remplacé par le texte suivant:
«b) lorsqu’elle contient des preuves suffisantes à première vue montrant que les opérations d’assemblage du requérant ne relèvent pas du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) no 2016/1036; et».
9) À l’article 4, le paragraphe 1, point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) lorsque, dans les 36 mois précédant la demande, le requérant ne s’est pas vu refuser une autorisation d’exemption en vertu du présent article ou de l’article 7, paragraphe 3 ou 4, ou a fait l’objet d’une révocation d’exemption en vertu de l’article 10.».
10) À l’article 4, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
Lorsqu’une demande n’est pas jugée recevable, elle est rejetée par une décision conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036.»
.
11) L’article 5 est remplacé par le texte suivant:
«Article 5
Suspension du paiement des droits
1. À partir de la date de réception d’une demande qui a été déclarée recevable au titre de l’article 4, et dans l’attente d’une décision quant à son bien-fondé en vertu des articles 6 et 7, le paiement de la dette douanière découlant du droit étendu en vertu de l’article 2, paragraphe 1, du règlement de référence est suspendu pour toutes les importations de parties essentielles de bicyclettes déclarées pour la mise en libre pratique par la partie en cours d’examen. Une période d’au moins six mois précédant la réception de la demande est prise en considération afin de déterminer, à première vue, si les conditions visées à l’article 4, paragraphes 1 et 2, sont respectées.
2. Les autorités compétentes des États membres exigent que la suspension du paiement du droit étendu soit subordonnée au dépôt d’une garantie pour assurer le paiement du droit étendu conformément au titre III, chapitre 2, du code des douanes de l’Union, au cas où la demande serait par la suite jugée irrecevable en vertu de l’article 4, paragraphe 4, retirée en vertu de l’article 7, paragraphe 5, ou rejetée en vertu de l’article 7, paragraphe 3 ou 4.».
12) À l’article 6, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Toute partie en cours d’examen doit faire en sorte que, à tout moment, les parties essentielles de bicyclettes qu’elle déclare pour la mise en libre pratique soient soit utilisées dans ses opérations d’assemblage, soit dans l’assemblage d’autres produits, soit détruites, soit réexportées. Elle tient un relevé des parties essentielles de bicyclettes qui lui sont livrées et de leur utilisation. Ces relevés sont conservés pendant 5 ans à compter de la date de suspension. Les relevés et toute autre preuve et information supplémentaire nécessaire sont communiqués à la Commission sur demande.»
.
13) L’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Décision
1. Lorsque les faits finalement établis démontrent que les opérations d’assemblage du requérant ne relèvent pas du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, l’exemption du requérant en ce qui concerne le paiement du droit étendu est autorisée conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036.
2. La décision a un effet rétroactif à partir de la date de réception de la demande dûment étayée visée à l’article 4, paragraphe 1. La dette douanière du requérant découlant de l’article 2, paragraphe 1, du règlement de référence est, dès lors, considérée comme nulle à partir de cette date.
3. Lorsque les critères d’exemption ne sont pas satisfaits, la demande est rejetée conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036 et la suspension du paiement du droit antidumping étendu en vertu de l’article 5 est dès lors levée.
4. Toute violation des obligations en vertu de l’article 6, paragraphe 2, et toute fausse déclaration concernant une décision constituent un motif de rejet de la demande.
5. Lorsqu’une demande d’exemption est retirée, elle est considérée comme n’ayant pas été déposée et la suspension du paiement du droit étendu visée à l’article 5 est dès lors levée.».
14) À l’article 8, le paragraphe 1, point a), est remplacé par le texte suivant:
«a) ses opérations d’assemblage ne relèvent jamais du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036;».
15) À l’article 8, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Toute partie exemptée tient un relevé des parties essentielles de bicyclettes qui lui ont été livrées et de leur utilisation. Elle conserve ces relevés pendant cinq ans. Ces relevés sont mis à la disposition de la Commission sur demande.»
.
16) L’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Réexamen
1. La Commission peut, de sa propre initiative, réexaminer la situation d’une partie exemptée pour vérifier si elle respecte ses obligations en vertu de l’article 8, y compris toutes les questions y afférentes.
2. Le réexamen consiste en une évaluation basée sur une période pouvant être inférieure à six mois.
3. Tout réexamen est ouvert par un règlement de la Commission après information des États membres. À compter de la date d’ouverture du réexamen, les importations en provenance de la partie faisant l’objet du réexamen sont enregistrées conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement de base, afin que, dans l’hypothèse où le réexamen aboutirait à une révocation de l’exemption, des mesures puissent par la suite être appliquées à l’encontre de ces importations à compter de la date de leur enregistrement.
4. Lorsqu’une partie exemptée fait de fausses déclarations en douane relatives à des parties essentielles de bicyclettes d’origine chinoise, la Commission peut ouvrir un réexamen au sens du paragraphe 1.
5. Les enquêtes sont effectuées par la Commission. La Commission peut être assistée par les autorités douanières et l’enquête est menée à terme au moyen d’un règlement de la Commission, statuant conformément à la procédure d’examen visée à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036.».
17) L’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Révocation d'une exemption
Une exemption peut être révoquée conformément à la procédure visée à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1036, après avoir donné la possibilité à la partie exemptée de formuler des observations:
— lorsqu’un réexamen a montré que les opérations d’assemblage d’une partie exemptée relèvent désormais du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, ou
— lorsque la partie exemptée n’utilise pas des parties essentielles de bicyclettes pour les opérations d’assemblage dans des quantités supérieures au seuil établi à l’article 14, point c), y compris lorsque la partie a été mise en liquidation ou a cessé d’une autre façon ses opérations d’assemblage, ou
— en tout état de cause, en cas de répétition de fausses déclarations en douane relatives à des parties de bicyclettes, ou
— en cas de violation de ses obligations en vertu de l’article 8, ou
— en cas d’absence de coopération après adoption de la décision d’exemption.».
18) L’article 13 est remplacé par le texte suivant:
«Article 13
Dispositions de procédure
Les dispositions applicables du règlement (UE) 2016/1036 concernant:
— le déroulement de l’enquête (article 6, paragraphes 2, 3, 4 et 5),
— les visites de vérification (article 16),
— le défaut de coopération (article 18) et
— le traitement confidentiel (article 19)
s’appliquent aux examens effectués au titre du présent règlement.».
19) À l’article 14, le premier paragraphe est remplacé par le texte suivant:
«Lorsque les importations de parties essentielles de bicyclettes sont déclarées pour la mise en libre pratique par une personne autre qu’une partie exemptée ou une partie en cours d’examen en vertu de l’article 5, à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement de référence, elles sont exemptées de l’application du droit étendu si elles sont déclarées conformément à la structure TARIC figurant à l’annexe III et sous réserve des conditions énoncées à l’article 254 du code des douanes de l’Union, qui s’appliquent mutatis mutandis, et lorsque:».
20) À l’article 14, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) les parties essentielles de bicyclettes sont livrées à un autre titulaire d’une autorisation pour le régime de la destination particulière au sens de l’article 254 du code des douanes de l’Union ou».
21) À l’article 14, point c), la première phrase est remplacée par le texte suivant:
«lorsque, sur une base mensuelle, moins de 300 unités par type de parties essentielles de bicyclettes sont, en moyenne, soit déclarées pour la mise en libre pratique par une partie, soit livrées à celle-ci. Le délai imparti pour calculer cette moyenne n’excèdera pas douze mois, sachant que la première période commence à la date d’entrée en vigueur de l’autorisation de destination particulière concernée, et ne dépassera en aucun cas la période de validité de cette dernière.»
22) À l’article 15, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Lorsqu’il s’avère que les parties mentionnées au paragraphe 1 ont déclaré pour la mise en libre pratique ou reçu des livraisons de quantités de parties essentielles de bicyclettes supérieures au seuil prévu à l’article 14, point c), ou lorsqu’elles ne coopèrent pas à l’examen, elles ne sont plus considérées comme ne relevant pas du champ d’application de l’article 13, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036, et toute autorisation d’exemption accordée à ces parties est révoquée rétrospectivement. Ces conclusions sont notifiées aux autorités compétentes des États membres après avoir été soumises à la partie concernée pour observations.»
.
23) À l’article 15, paragraphe 3, les termes «peut être réclamé» sont remplacés par «est réclamé».
24) À l’article 18, les termes «des Communautés européennes» sont remplacés par les termes «de l’Union européenne».
25) Les annexes I, II et III sont remplacées par les annexes I, II et III du présent règlement.
26) L’annexe IV est abrogée.
Note : Règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (JO L 176 du 30.6.2016, p. 21).»
Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).
ANNEXE II
Liste actualisée des parties exemptées
| Code TARIC additionnel | Nom | Adresse | Date de prise d’effet
| 8005 | Gruppo Bici S.p.A. |
Via Pitagora 15,
47521 Cesena (FO), Italie
| 27.2.1998
| 8062 | Nikos Maniatopoulos S.A. |
Kosti Palama & Solonos,
26504 Agios Vasileios-Patras, Grèce
| 22.1.1997
| 8065 | Arcade Cycles |
78 Impasse Philippe Gozola ZA Acti Est Parc Eco,
85000 La Roche-sur-Yon, France
| 27.1.1997
| 8068 | Cicli Esperia S.p.a. |
Viale Enzo Ferrari 8/10/12
30014 Cavarzere (VE), Italie
| 30.1.1997
| 8069 | Orbea S. Coop Ltd. |
Poligono Industrial Goitondo s/n,
48269 Mallabia-Bizkaia, Espagne
| 31.1.1997
| 8071 | Yakari S.p.A. |
Via Kennedy 44,
25028 Verolanuova (BS), Italie
| 6.2.1997
| 8073 | Van den Berghe N.V. |
Industriepark noord 24,
9100 Sint-Niklaas, Belgique
| 11.2.1997
| 8075 | Alpina di Montevecchi Manolo & C. s.a.s. |
Via Archimede 485,
47521 Cesena (FO), Italie
| 13.2.1997
| 8078 | Jan Janssen Fietsen B.V. |
Voltweg 11,
4631SR Hoogerheide, Pays-Bas
| 19.2.1997
| 8079 | F.I.V. Edoardo Bianchi S.p.A. |
Via delle Battaglie 5,
24047 Treviglio (BG), Italie
| 20.2.1997
| 8080 | Établissements Savoye et Cie |
Rue de l’industrie,
01470 Serrières de Briord, France
| 5.3.1997
| 8081 | Scout s.n.c |
Via Pogliano 36,
20020 Lainate (MI), Italie
| 6.3.1997
| 8082 |
Órbita-Bicicletas
Portuguesas Lda
|
Rua da Fonta Nova 616, Povoa da Carvalha,
3750-720 Recardães, Portugal
| 12.3.1997
| 8083 | Établissements René Valdenaire S.A. |
Rue des Poncées,
88200 Saint-les-Remiremont, France
| 13.3.1997
| 8084 | Schiano S.r.l. |
Via Viggiano 44,
80020 Frattaminore (NA), Italie
| 14.3.1997
| 8085 | Decathlon Produzione Italia S.r.l. |
Via Buonarroti 39,
20145 Milano, Italie
| 3.4.1997
| 8088 | Denver S.r.l. |
Via Primo Maggio 32,
12025 Dronero (CN), Italie
| 28.2.1997
| 8091 | Azor Bike B.V. |
Marconistraat 7a,
7903AG Hoogeveen, Pays-Bas
| 30.6.1997
| 8205 | Cicli Frera S.n.c. di Antonio e Vittorio Fontana & C. |
Viale dell’industria 6,
35020 Arzergrande (PD), Italie
| 18.2.1998
| 8296 | Inter bike - Importação e Exportação Lda |
Zona Industrial de Vagos Lote 27, PO Box 132,
3840 385 Vagos, Portugal
| 17.6.1998
| 8328 | Giant Europe Manufacturing B.V. |
Pascallaan 66,
8218 Lelystad, Pays-Bas
| 10.7.1997
| 8330 | NV Minerva |
Schoebroekstraat 38,
3583 Paal-Beringen, Belgique
| 9.7.1997
| 8489 | Cycle-Union GmbH |
An der Schmiede 4,
26135 Oldenburg, Allemagne
| 6.1.1998
| 8490 | ZPG GmbH & Co. KG |
Ludwig-Hüttner Straße 5-7,
95679 Waldershof, Allemagne
| 16.3.1998
| 8491 | Thompson |
Lessensestraat 110,
9500 Geraardsbergen, Belgique
| 22.4.1998
| 8522 | Flanders NV |
Daalkouterlaan 1,
9550 Herzele, Belgique
| 30.9.1997
| 8523 | Ghost-Bikes GmbH |
An der Tongrube 3,
95652 Waldsassen, Allemagne
| 19.9.1997
| 8524 | Kurt Gudereit GmbH & Co. KG Fahrradfabrik |
Am Strebkamp 14,
33607 Bielefeld, Allemagne
| 22.9.1997
| 8604 | Giubilato Cicli S.r.l. |
Via Pavane 6/A,
36065 Mussolente (VI), Italie
| 27.11.2003
| 8605 | Cicli Elios S.r.l. (*) |
Via G. Ferraris 996/1030,
45021 Badia Polesine (RO), Italie
| 15.10.1998
| 8609 | Koninklijke Gazelle N.V. |
Wilhelminaweg 8,
6951BP Dieren, Pays-Bas
| 29.6.2005
| 8612 | Tecno Bike S.r.l. |
Via del Lavoro 22,
61029 Canavaccio di Urbino (PU), Italie
| 13.1.1999
| 8624 | Berg Toys B.V. |
Stevinlaan 2,
6716WB Ede, Pays-Bas
| 12.3.1999
| 8748 | All Bike’ s S.r.l. |
Via Caduti sul Don 15,
12020 Villar S. Costanzo (CN), Italie
| 28.10.1997
| 8749 | Bikkel Bikes Group B.V. |
Magnesiumstraat 45,
6031RV Nederweert, Pays-Bas
| 18.11.1997
| 8750 | Ludo N.V. |
Karel Van Miertstraat 7,
3070 Kortenberg, Belgique
| 24.11.1997
| 8767 | Planet’Fun S.A. |
les 4 chevaliers, Rond-point de la République,
17180 Périgny, France
| 12.2.1998
| 8768 | Cyclopodilatiki S.A. |
Minotaurou 16,
54627 Thessaloniki, Grèce
| 9.2.1998
| 8973 | Fahrradfabrik Schauff GmbH & Co. KG |
Wässerscheidt 56,
53424 Remagen, Allemagne
| 24.1.1997
| 8979 | W.S.B. Hi-Tech Bicycle Europe B.V. |
De Roef 15,
9206AK Drachten, Pays-Bas
| 5.2.1997
| 8981 | Olmo Giuseppe S.p.A. |
Via Poggi 22,
17015 Celle Ligure (SV), Italie
| 6.7.1998
| 8983 | Mandelli s.r.l. |
Via Tommaso Grossi 5,
20841 Carate Brianza (MB), Italie
| 12.2.1997
| A045 | Simplon Fahrrad GmbH |
Oberer Achdamm 22,
6971 Hard, Autriche
| 29.9.1999
| A087 | Bottecchia Cicli S.r.l. |
Viale Enzo Ferrari, 15/17
30014 Cavarzere (VE), Italie
| 10.8.2005
| A088 | Cicli Adriatica S.r.l. Uninominale |
Via Toscana 13,
61122 Pesaro (PS), Italie
| 14.12.1999
| A090 | Intersens Bikes & Parts B.V. |
Bedrijvenpark Twente 170,
7602KE Almelo, Pays-Bas
| 10.12.1999
| A162 | Fratelli Zanoni S.r.l. |
Via Castiglioni 27,
20010 Arluno (MI), Italie
| 7.3.2000
| A163 | Speedcross s.r.l. |
Corso Italia 20,
20020 Vanzaghello (MI), Italie
| 30.3.2000
| A167 | Cicli Olympia S.r.l. |
Via Galileo Galilei 12/A,
35028 Piove di Sacco (PD), Italie
| 30.5.2000
| A168 | EGC s.r.l. |
Corso Ventidue Marzo 32/1,
20135 Milano (MI), Italie
| 19.5.2000
| A172 | Lenardon Lida |
Via Provinciale 5,
33098 San Martino al Tagliamento (PN), Italie
| 3.5.2000
| A201 | Kokotis A. Bros S.A. |
5th klm of Larissa-Falani,
41500 Larissa, Grèce
| 3.7.2000
| A221 | GTA My Bicycle s.a.a. |
Via Borgo Rossi 22,
35028 Piove di Sacco (PD), Italie
| 5.12.2001
| A227 | IKO Sportartikel Handels GmbH |
Kufsteiner Strasse 72,
83064 Raubling, Allemagne
| 7.9.2000
| A231 | Velomarche di Giunta Giancarlo & C. s.n.c. |
Via Piemonte 5/7,
61022 fraz. Montecchio, Vallefoglia (PS), Italie
| 13.12.2000
| A232 | Fabbrica Biciclette Trubbiani S.r.l. |
Via Arno,1, Santa Maria in Selva,
62010 Treia (MC), Italie
| 3.1.2001
| A233 | VICINI di Vicini Ottavio e Figli s.n.c. |
via dell’Artigianato 284,
47521 Cesena (FO), Italie
| 1.1.2000
| A247 | AT Zweirad GmbH |
Zur Steinkuhle 2,
48341 Altenberge, Allemagne
| 15.1.2001
| A249 | F.A.R.A.M. S.r.l. |
Località Nucleo Industriale,
02015 Cittaducale (RI), Italie
| 22.2.2001
| A271 | Cicli Lombardo S.p.A. |
Via Roma 223,
91012 Buseto Palizollo (TP), Italie
| 23.5.2001
| A288 | Paul Lange & Co. OHG |
Hofener Strasse 114,
70372 Stuttgart, Allemagne
| 27.4.2000
| A320 | RGVS Ibérica Unipessoal Lda |
Rua Central de Mandim- Barca, Castelo da Maia,
4475-023 Maia, Portugal
| 22.5.2001
| A326 | Cicli Casadei S.r.l. |
Via dei Mestieri 23,
44020 fraz. San Giuseppe, Comacchio (FE), Italie
| 1.1.2002
| A327 | Dino Bikes S.p.A. |
Via Cuneo 11,
12011 Borgo San Dalmazzo (CN), Italie
| 1.1.2002
| A346 | Diamant Fahrradwerke GmbH |
Schönaicher Straße 1,
09232 Hartmannsdorf, Allemagne
| 1.9.2001
| A359 | Biciclasse C.S. S.r.l. |
Localita’ Staglioni Area Industriale SNC,
84020 Oliveto Citra (SA), Italie
| 1.3.2002
| A360 | G.F.M. Bike di Franco Ingarao |
Contrada Consolazione,
94011 Agira (EN), Italie
| 18.3.2002
| A377 | F.A.A.C. s.n.c. di Sbrissa F.lli & C. |
Via Monte Antelao 11,
31037 Milano (TV), Italie
| 23.4.2002
| A384 | Toim S.L. |
Calle Rio Jarama 90, Poligono Industrial de Toledo
45007 Toledo, Espagne
| 7.5.2002
| A402 | Cicli Roveco di Veronese Paolo & C. s.a.s. |
Via Umberto I 508,
45023 Costa Di Rovigo (RO), Italie
| 12.1.2002
| A403 | Telai Olagnero S.r.l. |
Strada Valle Maira 141,
12020 Roccabruna (CN), Italie
| 18.7.2002
| A407 | Sangal - Indústria de Veículos Lda |
Rua do Serrado, Apartado 21,
3781-908 Sangalhos, Portugal
| 15.10.2001
| A412 | Atala S.p.A. |
Via della Guerrina 108,
20900, Monza (MB), Italie
| 23.9.2002
| A413 | Norta N.V. |
Stradsestraat 39,
2250 Olen, Belgique
| 24.9.2002
| A415 | Böttcher Fahrräder GmbH |
Waldstraße 3,
25746 Wesseln, Allemagne
| 7.3.2001
| A432 | Star Due S.r.l. |
Via De Gasperi 55,
31010 fraz. Coste, Maser (TV), Italie
| 31.1.2003
| A436 | Motomur S.L. |
Avda. Castillo de la asomada 6,
30120 El Palmar (Murcia), Espagne
| 11.2.2003
| A445 | Star Ciclo, Montagem Comercializaçaõ de Bicicletas Lda |
Zona industrial de Barro 402,
3750-353 Águeda, Portugal
| 13.5.2003
| A469 | Kettler Alu-Rad GmbH |
Longericher Straße 2,
50739 Köln, Allemagne
| 20.6.2003
| A485 | SFM GmbH |
Strawinskystraße 27b,
90455 Nürnberg, Allemagne
| 4.6.2003
| A487 | IMACYCLES - Acessorios Para Bicicletas e Motociclos Lda |
Zona Industrial de Oiã, Apartado 117 Lote 5, Oiã
3770 059 Oliveira do Bairro, Portugal
| 25.9.2003
| A500 | Bicicletas de Castilla y León S.L. |
Barrio Gimeno 5,
09001 Burgos, Espagne
| 9.10.2003
| A533 | Special Bike Società Cooperativa |
Via Nizza 20,
71042, Cerignola (FG), Italie
| 22.1.2008
| A534 | Accell Hunland Kft. |
Parkoló tér 1,
5091 Tószeg, Hongrie
| 1.5.2004
| A535 | BELVE s.r.o. |
Holubyho 295,
916 01 Stará Turá, Slovaquie
| 4.5.2004
| A536 | Bike Fun International s.r.o. |
Areál Tatry 1445/2,
74221 Kopřivnice, République tchèque
| 1.5.2004
| A537 | BPS Bicycle Industrial s.r.o. |
Šumavská 779/2,
787 01 Šumperk, République tchèque
| 1.5.2004
| A539 | IB Sp. z o.o. Zakład Pracy Chronionej |
ul. Miłośników Podhala 1,
34-425 Biały Dunajec, Pologne
| 1.5.2004
| A540 | Ideal Europe Sp. z.o.o. |
Ul. Bohaterów walk nad bzurą 2,
99-300 Kutno, Pologne
| 1.5.2004
| A542 | Biuro Ekonomiczno-Handlowe Jan Zasada Sp. z o.o. |
ul. Fabryczna 6,
98-300 Wieluń, Pologne
| 1.5.2004
| A543 | KROSS S.A. |
ul. Leszno 46,
06-300 Przasnysz, Pologne
| 1.5.2004
| A545 | Neuzer Kerékpar Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. |
Mátyás király u. 45,
2500 Esztergom, Hongrie
| 1.5.2004
| A546 | OLPRAN Spol. s.r.o. |
Libušina 526/101,
772-11 Olomouc- Chválkovice, République tchèque
| 1.5.2004
| A547 | UAB Baltik Vairas |
Pramonės g. 3,
78138 Śiauliai, Lituanie
| 1.5.2004
| A548 | FHMM Sp. z o.o. |
ul. Ciecholowicka 29,
55-120 Oborniki Śląskie, Pologne
| 1.5.2004
| A551 | Kellys Bicycles s.r.o. |
Slnečná cesta 374,
922 01 Veľké Orvište, Slovaquie
| 1.5.2004
| A552 | Master Bike s.r.o. |
Sadová 2205/2,
789 01 Zábřeh, République tchèque
| 1.5.2004
| A553 | Novus Bike s.r.o. |
Vančurova 2985/20,
746 01 Předměstí Opava, République tchèque
| 1.5.2004
| A554 | Olimpia Kerékpár Kft. |
Ostorhegy u 4,
1164 Budapest, Hongrie
| 1.5.2004
| A555 | Csepel Bicycle Manufacturing and Sales Company LTD |
Duna Lejáró 7,
1211 Budapest, Hongrie
| 1.5.2004
| A556 | UNIBIKE K. Orłowska, P. Drobotowski Sp.J. |
ul. Przemysłowa 28B,
85-758 Bydgoszcz, Pologne
| 1.5.2004
| A557 | KENZEL s.r.o. |
Novozámocká 182,
94701 Hurbanovo, Slovaquie
| 1.5.2004
| A558 | 4EVER s.r.o. |
Moravská 842, Butovice,
742 13 Studénka, République tchèque
| 1.5.2004
| A565 | Romet Sp. z o.o. |
Podgrodzie 32 C,
39-200 Dębica, Pologne
| 1.6.2005
| A566 | Zweirad Paulsen |
Industriestraße 30,
49565, Bramsche, Allemagne
| 22.6.2004
| A571 | Sprick Rowery Sp. z o.o. |
ul. Zachodnia 76,
66-200 Świebodzin, Pologne
| 7.6.2004
| A576 | N.V. Race Productions (*) |
Beverlosesteenweg 85,
3583 Beringen, Belgique
| 15.9.2004
| A586 | Tolin Przedsiebiorstwo Prywatne Jerzy Topolski |
Łeg Witoszyn 5a,
87-811 Fabianki, Pologne
| 10.9.2004
| A589 | Bike Mate s.r.o. |
Dlhá 248/43,
905 01 Senica, Slovaquie
| 8.10.2004
| A605 | Bohemia Bike a.s. |
Pujmanové 1753/10a Nusle,
140 00 Praha 4, République tchèque
| 8.11.2004
| A616 | Koliken MAGYAR-CSEH és SZLOVÁK Kereskedelmi Korlátolt Felelősségű Társaság |
Széchenyi u. 103,
6400 Kiskunhalas, Hongrie
| 8.11.2004
| A630 | CULT d.o.o. |
Tržaška cesta 77,
1370 Logatec, Slovénie
| 24.1.2005
| A662 | CREDAT Holding a.s. |
Priemyselný areál 3415,
946 03 Kolárovo, Slovaquie
| 10.2.2005
| A664 | Maxbike s.r.o. |
Svatoplukova 2771/1,
700 30 Vitkovice, Ostrava, République tchèque
| 3.1.2005
| A668 | PFIFF Vertriebs GmbH |
Wilhelmstrasse 49-51,
49610 Quakenbrück, Allemagne
| 6.4.2005
| A686 | Cycling Sports Group Europe B.V. |
Hanzepoort 27,
7575DB Oldenzaal, Pays-Bas
| 21.6.2005
| A697 | Artur Nowak Firma Wielobranż Mexller |
ul. Romera 4/20,
42-215 Częstochowa, Pologne
| 22.9.2005
| A726 | Unibike OEM Factory S.A. |
Zona Industrial de Oiã Lote C21, Oiã
3770 059 Oliveira do Barrio, Portugal
| 10.11.2005
| A730 | Alubike - Bicicletas S.A. |
Zona Industrial de Aveiro Sul, lote 11,
Mamodeiro, Aveiro Concelho, Freguesia,
3810 783 Aveiro, Portugal
| 12.12.2005
| A732 | Bonaventure BVBA |
Stoomtuigstraat 16,
8830 Hooglede, Belgique
| 19.1.2006
| A737 | Prestige Rijwielen N.V. |
Zuiderdijk 25,
9230 Wetteren, Belgique
| 16.2.2006
| A745 | Skeppshultcykeln AB |
Storgatan 78,
333 03 Skeppshult, Suède
| 29.3.2005
| A746 | TRENGA DE Vertriebs GmbH |
Großmoordamm 63-67,
21079 Hamburg, Allemagne
| 10.5.2006
| A774 | Stevens Vertriebs GmbH |
Asbrookdamm 35,
22115 Hamburg, Allemagne
| 3.7.2006
| A776 | Ing. Jaromír Březina |
Foglarova 2896/11,
787 01 Šumperk, République tchèque
| 20.7.2006
| A777 | Goldbike - Industria de Bicicletas Lda |
Rua das Flores,
3780 594 Poutena-Vilarinho do Bairro, Anadia, PT
| 9.8.2006
| A778 | Puky GmbH & Co. KG |
Fortunastraße 11,
42489 Wülfrath, Allemagne
| 21.8.2006
| A781 | Look Cycle International S.A. |
27 rue du Docteur Léveillé,
58000 Nevers, France
| 14.9.2006
| A794 | TG Supplies GmbH |
Gablonzer Straße 10,
76185 Karlsruhe, Allemagne
| 6.11.2006
| A810 | CROSS Ltd |
Hadji Dimitar Street 1,
3400 Montana, Bulgarie
| 1.1.2007
| A811 | Balkanvelo AD |
Mizia Boulevard 1,
5500 Lovech, Bulgarie
| 1.1.2007
| A812 | Maxcom |
Golyamokonarsko Shose Str. 1,
4204 Tsaratsovo, Plovdiv, Bulgarie
| 1.1.2007
| A813 | Leader-96 Ltd |
Sedyanka 19,
4003 Plovdiv, Bulgarie
| 1.1.2007
| A814 | Velomania Ltd |
Dimitar Nestorov Street bl. 120,
1612 Sofia, Bulgarie
| 1.1.2007
| A815 | Robifir Bike Ltd. |
Kosta Bosilkov Street 3A,
2700 Blagoevgrad, Bulgarie
| 1.1.2007
| A817 | Eurosport DHS SA |
Santuhalm Street 35A,
330004 Judet Hunedoara Deva, Roumanie
| 1.1.2007
| A824 | Fratelli Schiano S.r.l. |
Via Ferdinando Del Carretto 26,
80133 Napoli, Italie
| 31.1.2007
| A825 | Helkama Velox Oy |
Santalantie 22,
10960 Hanko Pohjoinen, Finlande
| 29.1.2007
| A826 | Rijwielen en bromfietsen L’Avenir |
Posthoornstraat 1,
2500 Lier, Belgique
| 21.3.2007
| A838 | KOVL spol. sro |
Choceradská 3042/20,
14100 Praha 4, République tchèque
| 29.3.2007
| A849 | Euro Bike Products |
ul. Ostrowska 498, 498A,
61-324 Poznań, Pologne
| 6.8.2007
| A850 | Radsportvertrieb Ditmar Bayer GmbH |
Zum Acker 1,
56244 Freirachdorf, Allemagne
| 25.6.2007
| A856 | Canyon Bicycles GmbH |
Karl-Tesche-Straße 12,
56073 Koblenz, Allemagne
| 4.12.2007
| A894 | Winora Staiger GmbH |
Max-Planck-Straße 6,
97526 Sennfeld, Allemagne
| 19.1.1997
| A896 | S.C. Madirom Prod S.r.l. |
Bd. Liviu Rebreanu nr. 130,
300748 Timișoara, Timiș, Roumanie
| 11.8.2008
| A897 | ROSE Bikes GmbH |
Schersweide 4,
46395 Bocholt, Allemagne
| 16.9.2008
| A963 | Wilier Triestina S.p.A. |
Via Fratel M. Venzo 11,
36028 Rossano Veneto (VI), Italie
| 3.11.2009
| A966 | Skilledbike Sp. z o.o. |
Brzezna 420,
33-386 Podegrodzie, Pologne
| 22.1.2010
| A967 | Unicykel AB |
Aröds Industriväg 14,
422 43 Hisings Backa, Suède
| 11.1.2010
| A968 | JETLANE S.A.S. |
4 boulevard de Mons,
59650 Villeneuve d’Ascq, France
| 18.2.2010
| A970 | Sintema Sport S.r.l. |
Via delle Valli 7,
20847 Albiate (MB), Italie
| 22.2.2010
| A979 | New Metelli di Metelli Maria Rosa & C. s.a.s. |
Via Trento 68,
25030 Trenzano (BS), Italie
| 13.4.2010
| A984 | Blue Factory Team SL |
Calle Nicolás Copérnico 4, Elche Parque Empresarial,
03203 Elche-Alicante, Espagne
| 16.7.2010
| A991 | Maxtec Ltd. |
Golyamokonarsko shose Str. 1,
4204 Tsaratsovo, Plovdiv, Bulgarie
| 15.10.2010
| A993 | Kwasny & Diekhöner GmbH |
Herforder Straße 331,
33609 Bielefeld, Allemagne
| 5.7.2011
| B294 | Etablissements Th. Brasseur S.A. |
Rue des Steppes 13,
4000 Liège, Belgique
| 29.5.2012
| B934 | C2 g-engineering GmbH |
Schlesische Straße 27,
10997, Berlin, Allemagne
| 16.12.2013
| B935 | Longway Poland Sp. z o.o. |
ul. Parzniewska 4a,
05-800, Pruszków, Pologne
| 16.12.2013
| B936 | BBF Bike GmbH |
Carena Allee 8,
15366, Hoppegarten, Allemagne
| 14.1.2014
| B940 | Solo International Oy |
Komeetankatu 1,
02210, Espoo, Finlande
| 26.7.2013
| B960 | In Cycles - Montagem e Comércio de Bicicletas Lda |
Zona Industrial de Barrô Norte/Sul, N.o 976,
Fracçao A/B e D, AP. 52,
3750-353 Barrô Águeda, Portugal
| 2.5.2014
| B963 | Panex Dinamic d.o.o. |
Dr.Tome Bratkoviča 1,
40000 Čakovec, Croatie
| 13.8.2014
| C001 | Cicli Europa S.r.l. |
34 Via Portella Bifuto,
93017 San Cataldo (CL), Italie
| 10.11.2014
| C002 | OLYMPIQUE SARL |
ZA Les Epalits,
42610 Saint-Romain-le-Puy, France
| 28.10.2014
| C003 | Interbike Spólka z o.o. |
ul. Śląska 6/5,
42-200 Częstochowa, Pologne
| 18.12.2014
| C004 | Accell Nederland B.V. |
Industrieweg 4,
8444AR Heerenveen, Pays-Bas
| 20.4.1996
| C005 | Cycles France Loire |
Avenue de l’industrie,
42160 Saint-Cyprien, France
| 20.4.1996
| C006 | Cycles Lapierre |
6-10 Rue Edmond Voisenet,
21000 Dijon Cedex, France
| 28.1.1997
| C007 | Cycleurope Industries |
161 Rue Gabriel Péri,
10100 Romilly-sur-Seine, France
| 20.4.1996
| C008 | Cycleurope Sverige AB (mentionné comme Monrak Crescent) |
c/o Monark AB,
432 82 Varberg, Suède
| 19.1.1997
| C009 | Derby Cycle Werke GmbH (*) |
Siemensstraße 1-3,
49661 Cloppenburg, Allemagne
| 19.1.1997
| C010 | Engelbert Meyer GmbH |
Hauptstraße 31,
49692 Cappeln, Allemagne
| 19.1.1997
| C011 | Esmaltina - Auto ciclos S.A. |
Rua do Salgueiro 47,
3780-103 Sangalhos, Portugal
| 27.1.1997
| C012 | Fratelli Masciaghi S.p.A. |
Via Gramsci 10,
20900 Monza (MB), Italie
| 29.1.1997
| C013 | KTM Fahrrad GmbH |
Harlochner straß 13,
5230 Mattighofen, Autriche
| 30.1.1997
| C014 | Manufacture Française Du Cycle |
27 rue Marcel Brunelière,
44270 Machecoul, France
| 20.4.1996
| C015 | MBM S.r.l. |
Via Emilia Levante 1671/73/75,
47521 Cesena (FC), Italie
| 29.1.1997
| C016 | Montana S.r.l. |
Via Domenico Rossi 70,
12060 Magliano Alpi (CN), Italie
| 30.1.1997
| C017 | Panther International GmbH |
Alter Postweg 190,
32584 Löhne, Allemagne
| 20.4.1996
| C018 | Promiles |
4 Boulevard de Mons,
59650 Villeneuve d’Ascq, France
| 20.4.1996
| C019 | Prophete GmbH & Co. KG |
Lindenstrasse 50,
33378 Rheda-Wiedenbrück, Allemagne
| 19.1.1997
| C020 | TNT Cycles S.L. |
C/Mosquerola 61-63,
17180 Vilablareix (Girona), Espagne
| 19.1.1997
| C021 | Kuisle & Kuisle GmbH |
Gewerbe Straße 14,
87675 Stötten, Allemagne
| 17.2.2015
| C053 | Trans- Rower Roman Tylec |
Dąbie 54d,
39-311 Zdziarzec, Pologne
| 1.7.2015
| C102 | Uno Bike B.V. |
Bovendijk 213,
3045PD Rotterdam, Pays-Bas
| 24.11.2015
| C128 | Slavomir Sladek Velosprint S |
Trnavská 40,
949 01, Nitra, Slovaquie
| 14.4.2016
| C202 | Vanmoof B.V. |
Mauritskade 55,
1092AD Amsterdam, Pays-Bas
| 1.1.2018
| C307 | Merida Polska Sp. Z o.o. |
ul. M.C. Skłodowskiej 35,
41-800 Zabrze, Pologne
| 14.6.2017
| C311 | Juan Luna Cabrera |
Calle Alhama 64,
14900 Lucena (Cordoba), Espagne
| 4.10.2017
| C481 | FJ Bikes Europe Unipessoal, Lda |
Praça do Município 8, Sala 1D,
3750 111 Águeda, Portugal
| 8.5.2018
| C492 | MOTOKIT Veiculos e Acessórios Lda |
Rua Alto do Vale do Grou 36
3750-870 Borralha/Águeda, Portugal
| 25.9.2020
| C527 | FIRMA ADAM Adam Ziętek |
Muchy 56,
63-524 Czajków, Pologne
| 29.8.2019
| C559 | Northtec sp. z.o.o. |
ul. Dworcowa 15a,
43-502 Czechowice-Dziedzice, Pologne
| 27.7.2020
| C560 | Giant Gyártó Hungary Kft. |
Jedlik Ányos utca 1,
3200 Gyöngyös, Hongrie
| 15.7.2020
ANNEXE III
Structure TARIC
| 87149110 | – – – Cadres:
| | – – – – peints, anodisés, polis et/ou laqués:
| |
– – – – – originaires ou expédiés de Chine:
— en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou
— à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées
| 8714911021 | – – – – – –en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les vélos électriques)
| 8714911025 | – – – – – – Cadre, constitué d’aluminium ou de fibres d’aluminium et de carbone et de résine artificielle, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
| 8714911029 | – – – – – –autres
| | – – – – – autres
| 8714911031 | – – – – – –en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les vélos électriques)
| 8714911035 | – – – – – –Cadre, constitué d’aluminium ou de fibres d’aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris électriques)
| 8714911039 | – – – – – –autres
| | – – – – autres
| 8714911070 | – – – – –Cadre, constitué d’aluminium ou de fibres d’aluminium et de carbone, destiné à la fabrication de bicyclettes (y compris électriques)
| 8714911075 | – – – – –en fibres de carbone et résine artificielle, destiné à la fabrication des bicyclettes (y compris les vélos électriques)
| 8714911089 | – – – – –autres
| 87149130 | – – – Fourches avant:
| | – – – – peintes, anodisées, polies et/ou laquées:
| |
– – – – – originaires ou expédiées de Chine:
— en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou
— à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées
| 8714913025 | – – – – – –Fourches avant, à l’exception des fourches avant rigides (non téléscopiques) entièrement constituées d’acier, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques)
| 8714913029 | – – – – – –autres
| | – – – – – autres
| 8714913035 | – – – – – –Fourches avant, à l’exception des fourches avant rigides (non téléscopiques) entièrement constituées d’acier, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques)
| 8714913039 | – – – – – –autres
| | – – – – autres
| 8714913072 | – – – – Fourches avant, à l’exception des fourches avant rigides (non téléscopiques) entièrement constituées d’acier, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris les bicyclettes électriques)
| 8714913089 | – – – – autres
| | – – – Pignons de roues libres:
| 8714930011 |
– – – – – originaires ou expédiés de Chine:
— en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou
— à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées
| 8714930019 | – – – – Autres
| | – – – – Autres freins:
| 8714942091 |
– – – – – originaires ou expédiés de Chine:
— en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou
— à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées
| 8714942099 | – – – – – autres
| 87149490 | – – – Parties:
| | – – – – Manettes de freins:
| 8714949011 |
– – – – – originaires ou expédiées de Chine:
— en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou
— à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées
| 8714949019 | – – – – – autres
| 8714949090 | – – – – autres
| 87149630 | – – – Pédaliers:
| 8714963010 |
– – – – – originaires ou expédiés de Chine:
— en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou
— à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées
| 8714963090 | – – – – autres
| 87149910 | – – – Guidons:
| |
– – – – – originaires ou expédiés de Chine:
— en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou
— à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées
| 8714991020 |
– – – – – Guidons de bicyclette,
— avec ou sans potence intégrée
— constitués de fibres de carbone et de résine de synthèse ou constitués d’aluminium, destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
| 8714991029 | – – – – – autres
| | – – – – autres
| 8714991089 |
– – – – – Guidons de bicyclette,
— avec ou sans potence intégrée
— constitués de fibres de carbone et de résine de synthèse ou constitués d’aluminium, destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
| 8714991099 | – – – – – autres
| 87149950 | – – – Dérailleurs:
| |
– – – – – originaires ou expédiés de Chine:
— en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou
— à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées
| 8714995011 |
– – – – – Dérailleurs, constitués:
— d’un dérailleur arrière et d’articles de fixation,
— avec ou sans dérailleur avant, destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
| 8714995019 | – – – – – autres
| | – – – – autres
| 8714995091 |
– – – – – Dérailleurs, constitués:
— d’un dérailleur arrière et d’articles de fixation,
— avec ou sans dérailleur avant, destinés à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
| 8714995099 | – – – – – autres
| 87149990 | – – – autres; parties:
| | – – – – Roues complètes, avec ou sans chambres à air, pneus et pignons:
| 8714999011 |
– – – – – originaires ou expédiés de Chine:
— en quantités inférieures à 300 unités par mois ou à transférer à une partie en quantités inférieures à 300 unités par mois; ou
— à transférer à un autre titulaire d’une autorisation de destination particulière ou à des parties exemptées
| 8714999019 | – – – – – autres
| 8714999030 | – – – –Tiges de selle, destinées à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
| 8714999040 | – – – –Potence pour guidons de bicyclette, destinée à la fabrication de bicyclettes (y compris de bicyclettes électriques)
| 8714999089 | – – – –autres