Règlement d’exécution (UE) 2023/611 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/611
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/611
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023R0611)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/611EUR-Lex →

(6) Afin de renforcer la sécurité juridique et la transparence, il convient d’ajouter la définition d’«assembleur» et d’introduire d’autres ajustements formels pour rationaliser la formulation du règlement d’exemption et actualiser les références à d’autres actes de l’Union conformément à leur version la plus récente, notamment la structure TARIC figurant à l’annexe III.

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