(5) Le présent règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exemption a pour but d’adapter et d’améliorer ce dernier sur la base des expériences les plus récentes et des évolutions survenues après la dernière modification apportée par le règlement d’exécution (UE) 2020/1296.
Règlement d’exécution (UE) 2023/611 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/611
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/611
Versionacte d'origine du 17/03/2023 (CELEX 32023R0611)
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