Article considérant 7

(7) En outre, il convient de mettre à jour l’annexe I énumérant les parties en cours d’examen conformément à l’article 6 du règlement d’exemption et l’annexe II énumérant les parties exemptées en vertu de l’article 7 du règlement d’exemption. Cependant, au moment de l’adoption du présent règlement, les parties énumérées sous les codes additionnels TARIC 8605, A576 et C009 sont soumises à une réévaluation de l’autorisation d’exemption qui leur a été respectivement accordée. Le résultat de cette réévaluation fera l’objet d’un acte juridique distinct.