Règlement d’exécution (UE) 2023/652 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/652
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/652
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R0652)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/652EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union peuvent être mis sur le marché dans l’Union. Selon la définition figurant à l’article 3, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) 2015/2283, un aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers est considéré comme un nouvel aliment.

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