(3) Le 8 octobre 2021, la société Zenko Superfoods Pte. Ltd. (ci-après le «demandeur») a notifié à la Commission, conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283, son intention de mettre sur le marché dans l’Union des graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. La demande portait sur l’utilisation de graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) en tant que telles comme en-cas destiné à l’ensemble de la population.
Règlement d’exécution (UE) 2023/652 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/652
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/652
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R0652)
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