(5) La notification est conforme aux exigences énoncées à l’article 14 du règlement (UE) 2015/2283. Les données présentées par le demandeur démontrent que les graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) consommées en tant que telles comme en-cas ont un historique d’utilisation sûre en Inde.
Règlement d’exécution (UE) 2023/652 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/652
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/652
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R0652)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.