(8) Le 5 septembre 2022, l’Autorité a publié le document «Technical Report on the notification of roasted and popped kernels from the seeds of Euryale ferox Salisb. (makhana) as a traditional food from a third country pursuant to Article 14 of Regulation (EU) 2015/2283». L’Autorité a conclu que les données disponibles sur la composition et l’historique de l’utilisation des graines grillées et soufflées d’Euryale ferox Salisb. (makhana) ne soulevaient pas de préoccupations en matière de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/652 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/652
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/652
Versionacte d'origine du 20/03/2023 (CELEX 32023R0652)
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