Règlement (UE) 2023/679 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/679
RattachementRèglement (UE) 2023/679
Versionacte d'origine du 23/03/2023 (CELEX 32023R0679)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2023/679EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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