(3) En ce qui concerne le pyridate, une demande de modification de la LMR existante a été présentée en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 pour les ciboulettes. Une demande similaire a été présentée pour les abricots et les pêches en ce qui concerne le pyriproxyfène, et pour les oranges, les citrons et les mandarines en ce qui concerne le triclopyr.
Règlement (UE) 2023/679 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/679
RattachementRèglement (UE) 2023/679
Versionacte d'origine du 23/03/2023 (CELEX 32023R0679)
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