(6) En ce qui concerne le pyridate, l’Autorité a indiqué que le manque de données sur les méthodes d’analyse pour déterminer les résidus de pyridate qui a été constaté lors de l’examen de la LMR pour cette substance active effectué au titre de l’article 12 du règlement (CE) no 396/2005 a été comblé par l’examen par les pairs des pesticides réalisé à l’échelle de l’Union pour la substance active «pyridate», dans le cadre duquel une méthode suffisamment validée a été fournie. Il y a donc lieu de supprimer à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 les notes de bas de page correspondantes évoquant l’absence de données.
Règlement (UE) 2023/679 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2023/679
RattachementRèglement (UE) 2023/679
Versionacte d'origine du 23/03/2023 (CELEX 32023R0679)
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