Règlement d’exécution (UE) 2023/680 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/680
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/680
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0680)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/680EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l’UICPA

Numéros d’identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d’approbation | Date d’expiration de l’approbation | Type de produits | Conditions spécifiques

| Chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium |

Dénomination de l’UICPA: Composés d’ammonium quaternaire, benzylalkyl en C12-16 diméthyles, chlorures

No CE: 270-325-2

No CAS: 68424-85-1

| Pureté minimale de la substance active évaluée: 972 g/kg de masse sèche | 1er juillet 2024 | 30 juin 2034 | 1 |

L’autorisation de produits biocides est assortie de la condition suivante:

Dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée aux expositions, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée à l’échelle de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0680. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).