(6) Il ressort de cet avis que les produits biocides relevant du type de produits 1 et contenant du chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] sont susceptibles de satisfaire aux exigences fixées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c) et d), de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines exigences concernant leur utilisation soient respectées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/680 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/680
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/680
Versionacte d'origine du 23/03/2023 (CELEX 32023R0680)
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