(11) En outre, le traitement D d’atténuation des risques, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être imposé pour l’entrée dans l’Union de lots de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones affectées du Chili, définies sous «CL-2» dans l’annexe XV, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2023/725 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/725
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023R0725)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.