Article 1
Les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/725 de la Commission du 31 mars 2023 modifiant les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes et de produits à base de viande d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 31/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/725
Adopté le31 mars 2023
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 20 considérants, 1 annexe
CELEX32023R0725
Considérants (20)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Plus particulièrement, les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 exposent les listes de pays tiers, ou de territoires, ou de parties de territoires autorisés à faire entrer dans l’Union des lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, et de produits à base de viande d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les provinces de la Nouvelle-Écosse (1) et de l’Ontario (2), au Canada, confirmés entre le 3 mars 2023 et le 14 mars 2023, par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Chili a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la région d’O’Higgins, au Chili, confirmés le 12 mars 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène dans le comté de Cumbria, en Angleterre, au Royaume-Uni, confirmé le 10 mars 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de 22 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États suivants: Floride (1), Pennsylvanie (20) et Dakota du Sud (1), qui ont été confirmés entre le 3 mars 2023 et le 23 mars 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(9)
(9) À la suite de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Chili, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont procédé à un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(10)
(10) Le Canada, le Chili, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Chili, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(11)
(11) En outre, le traitement D d’atténuation des risques, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692, devrait être imposé pour l’entrée dans l’Union de lots de produits à base de viande de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones affectées du Chili, définies sous «CL-2» dans l’annexe XV, partie 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(12)
(12) Le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne huit foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces suivantes: Colombie-Britannique (6), Ontario (1) et Saskatchewan (1), au Canada, confirmés entre le 27 octobre 2022 et le 6 janvier 2023.
(13)
(13) Le Royaume-Uni a présenté des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne quatorze foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des comtés suivants: Cambridgeshire (1), Essex (1), Norfolk (2), North Yorkshire (4), Suffolk (1) et Yorkshire (2), en Angleterre, Royaume-Uni, et dans les conseils régionaux suivants: Dumfries and Galloway (1), Moray (1) et Perth and Kinross (1) en Écosse, au Royaume-Uni, confirmés entre le 21 août 2022 et le 27 janvier 2023.
(14)
(14) Les États-Unis ont présenté des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne 22 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des États suivants: Californie (2), Colorado (2), Indiana (1), Iowa (4), Kansas (3), Maryland (1), Minnesota (2), Missouri (2), Dakota du Sud (2), Texas (1), Washington (1) et Wisconsin (1), aux États-Unis, confirmés entre le 1er septembre 2022 et le 8 février 2023.
(15)
(15) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation d’influenza aviaire hautement pathogène. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.
(16)
(16) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de l’apparition de ces foyers.
(17)
(17) Il convient dès lors de modifier les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.
(18)
(18) Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.
(19)
(19) Le règlement d’exécution (UE) 2023/462 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant une date d’ouverture à la ligne US-2.251 de la mention pour les États-Unis dans l’annexe V et dans l’annexe XIV. Comme une erreur a été détectée concernant la zone à ouvrir, la ligne correspondant à la zone US-2.251 dans les annexes V et XIV doit être corrigée en conséquence. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2023/426.
(20)
(20) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404
1. À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.251 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.251 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.9.2022» |
2. À l’annexe XIV, partie 1, section B, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.251 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.251 | POU, RAT | N, P1 | | 2.9.2022 |
| GBM | P1 | | 2.9.2022» |
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 7 mars 2023.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.139 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.139 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.10.2022 | 13.3.2023»
ii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.149 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.149 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.11.2022 | 3.3.2023»
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.151 et CA-2.152 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.151 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.11.2022 | 3.3.2023
| CA-2.152 | N, P1 | | 19.11.2022 | 3.3.2023»
iv) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.154 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.154 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2022 | 3.3.2023»
v) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.164 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.164 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.12.2022 | 6.3.2023»
vi) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.167 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.167 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.12.2022 | 8.3.2023»
vii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.171 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.171 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.1.2023 | 5.3.2023»
viii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.175 à CA-2.177 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.174:
|
«CA
Canada
| CA-2.175 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.3.2023 |
| CA-2.176 | N, P1 | | 10.3.2023 |
| CA-2.177 | N, P1 | | 14.3.2023» |
ix) la mention relative au Chili est remplacée par le texte suivant:
|
«CL
Chili
| CL-0 | SPF | | | |
| CL-1 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N | | |
| CL-2 | | | | |
| CL-2.1 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.3.2023» |
x) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.133 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.133 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.8.2022 | 21.3.2023»
xi) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.146 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.146 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.9.2022 | 15.3.2023»
xii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.151 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.151 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.9.2022 | 16.3.2023»
xiii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.156 et GB-2.157 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.156 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.9.2022 | 6.3.2023
| GB-2.157 | N, P1 | | 29.9.2022 | 7.3.2023»
xiv) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.175 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.175 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 | 19.3.2023»
xv) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.202 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.202 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 | 23.3.2023»
xvi) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.209 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.209 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.10.2022 | 22.3.2023»
xvii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.232 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.232 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.10.2022 | 18.3.2023»
xviii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.235 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.235 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.11.2023 | 16.3.2023»
xix) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.251 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.251 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.11.2022 | 16.3.2023»
xx) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.277 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.277 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.12.2022 | 15.3.2023»
xxi) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.280 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.280 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.12.2022 | 9.3.2023»
xxii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.292 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.292 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.1.2023 | 23.3.2023»
xxiii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne suivante concernant la zone GB-2.296 est ajoutée après la ligne concernant la zone GB-2.295:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.296 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.3.2023» |
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.250 et US-2.251 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.250 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.9.2022 | 28.2.2023
| US-2.251 | N, P1 | | 2.9.2022 | 1.3.2023»
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.274 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.274 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 | 19.2.2023»
xxvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.299 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.299 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 | 11.3.2023»
xxvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.307 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.307 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 | 6.3.2023»
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.349 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.349 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.11.2022 | 15.2.2023»
xxix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.360 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.360 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.11.2022 | 9.2.2023»
xxx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.362 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.362 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.11.2022 | 19.1.2023»
xxxi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.369 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.369 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.12.2022 | 20.2.2023»
xxxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.373 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.373 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.12.2022 | 13.3.2023»
xxxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.376 et US-2.377 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.376 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.12.2022 | 26.2.2023
| US-2.377 | N, P1 | | 12.12.2022 | 8.3.2023»
xxxiv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.380 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.380 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.12.2022 | 2.3.2023»
xxxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.382 et US-2.383 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.382 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.12.2022 | 20.2.2023
| US-2.383 | N, P1 | | 12.12.2022 | 12.2.2023»
xxxvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.386 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.386 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.12.2022 | 11.2.2023»
xxxvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.389 et US-2.390 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.389 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.12.2022 | 9.3.2023
| US-2.390 | N, P1 | | 16.12.2022 | 12.3.2023»
xxxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.400 et US-2.401 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.400 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.1.2023 | 26.2.2023
| US-2.401 | N, P1 | | 18.1.2023 | 20.2.2023»
xxxix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.404 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.404 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.1.2023 | 28.2.2023»
xl) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.411 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.411 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.2.2023 | 4.3.2023»
xli) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.425 à US-2.446 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.424:
|
«US
États-Unis
| US-2.425 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 3.3.2023 |
| US-2.426 | N, P1 | | 3.3.2023 |
| US-2.427 | N, P1 | | 3.3.2023 |
| US-2.428 | N, P1 | | 3.3.2023 |
| US-2.429 | N, P1 | | 3.3.2023 |
| US-2.430 | N, P1 | | 3.3.2023 |
| US-2.431 | N, P1 | | 6.3.2023 |
| US-2.432 | N, P1 | | 6.3.2023 |
| US-2.433 | N, P1 | | 6.3.2023 |
| US-2.434 | N, P1 | | 6.3.2023 |
| US-2.435 | N, P1 | | 13.3.2023 |
| US-2.436 | N, P1 | | 14.3.2023 |
| US-2.437 | N, P1 | | 14.3.2023 |
| US-2.438 | N, P1 | | 14.3.2023 |
| US-2.439 | N, P1 | | 14.3.2023 |
| US-2.440 | N, P1 | | 14.3.2023 |
| US-2.441 | N, P1 | | 15.3.2023 |
| US-2.442 | N, P1 | | 16.3.2023 |
| US-2.443 | N, P1 | | 16.3.2023 |
| US-2.444 | N, P1 | | 16.3.2023 |
| US-2.445 | N, P1 | | 22.3.2023 |
| US-2.446 | N, P1 | | 21.3.2023» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.175 à CA-2.177 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.174:
| «Canada | CA-2.175 |
Nova Scotia - Latitude 43.98, Longitude -66.14
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Darlings Lake, Port Maitland etYarmouth.
10km SZ: Beaver River, Brenton, Cedar Lake, Darlings Lake, Lake George, Port Maitland, Salmon River, Sandford, South Ohio, Springdale, et Yarmouth
| CA-2.176 |
Ontario- Latitude 42.31, Longitude -82.06
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Blenheim and Charing Cross
10km SZ: Blenheim, Charing Cross, Cedar Springs, Chatham, et Merlin
| CA-2.177 |
Ontario- Latitude 43.03, Longitude -79.5
Les municipalités concernées sont:
3km PZ: Wellandport
10km SZ: Dunnville, Fenwick, Lowbanks, Saint Anns, Smithville, Wainfleet et
Wellandport»
ii) les mentions suivantes concernant le Chili sont insérées entre les mentions concernant le Canada et les mentions concernant le Royaume-Uni:
| «Chili | CL-1 | L’ensemble du territoire du Chili, à l’exclusion de la zone CL-2
| CL-2 | Le territoire du Chili correspond à:
| CL-2.1 |
Región de O’Higgins, Provincia Cachapoal, Comuna de Rancagua- Latitude -34.1121 , Longitude -70.8475
Communautés dans la zone protégée: La Rubiana, La Ramirana, Los Maitenes, Santa Elena, Los Huertos, Chancón, El Carmen
Communautés dans la zone de surveillance: El Inglés, La Chica, Santa Amelia, San Ramón, Las Mercedes, La Moranina, La Gonzalina, Punta de Cortés»
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante de la zone GB-2.296 est ajoutée après la description de la zone GB-2.295:
| «Royaume-Uni | GB-2.296 |
près de Southwaite, Eden, Cumbria, Angleterre, GB
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat:N54.82 and Long: W2.90»
iv) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.425 à US-2.446 sont ajoutées après la description de la zone US-2.424:
| «États-Unis | US-2.425 |
État de Pennsylvanie - Chester 02
Chester County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0040060°W 39.8915913°N)
| US-2.426 |
État de Pennsylvanie - Chester 03
Chester County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0054897°W 39.8865517°N)
| US-2.427 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 18
Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9969849°W 40.2793739°N)
| US-2.428 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 19
Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0098437°W 40.2993763°N)
| US-2.429 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 20
Lancaster County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9248100°W 40.2353390°N)
| US-2.430 |
État de Pennsylvanie - Northumberland 01
Northumberland County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.7998841°W 40.7447856°N)
| US-2.431 |
État de Pennsylvanie - Bucks 01
Bucks County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 74.9234997°W 40.3581763°N)
| US-2.432 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 21
Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0342007°W 40.2826818°N)
| US-2.433 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 22
Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9893114°W 40.2625025°N)
| US-2.434 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 23
Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0211114°W 40.2357397°N)»;
| US-2.435 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 24
Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9775070°W 40.2611400°N)
| US-2.436 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 25
Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0340922°W 40.2780718°N)
| US-2.437 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 26
Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0334251°W 40.2950514°N)
| US-2.438 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 27
Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0411211°W 40.2780333°N)
| US-2.439 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 28
Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0448456°W 40.2785541°N)
| US-2.440 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 29
Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0396799°W 40.2765231°N)
| US-2.441 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 32
Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0159178°W 40.2821179°N)
| US-2.442 |
État de Pennsylvanie - Chester 04
Chester County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.8553223°W 40.2083044°N)
| US-2.443 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 30
Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.0468740°W 40.2899244°N)
| US-2.444 |
État de Pennsylvanie - Lancaster 31
Lancaster County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9373184°W 40.2281018°N)
| US-2.445 |
État du Dakota du Sud - Spink 08
Spink County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.6589807°W 45.1560533°N)
| US-2.446 |
État de Floride - Hillsborough 04
Hillsborough County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 82.3783495°W 28.0936128°N)»
2) L’annexe XIV est modifiée comme suit:
a) la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.139 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.139 | POU, RAT | N, P1 | | 27.10.2022 | 13.3.2023
| GBM | P1 | | 27.10.2022 | 13.3.2023»
ii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.149 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.149 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2022 | 3.3.2023
| GBM | P1 | | 16.11.2022 | 3.3.2023»
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.151 et CA-2.152 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.151 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2022 | 3.3.2023
| GBM | P1 | | 18.11.2022 | 3.3.2023
| CA-2.152 | POU, RAT | N, P1 | | 19.11.2022 | 3.3.2023
| GBM | P1 | | 19.11.2022 | 3.3.2023»
iv) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.154 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.154 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2022 | 3.3.2023
| GBM | P1 | | 21.11.2022 | 3.3.2023»
v) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.164 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.164 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2022 | 6.3.2023
| GBM | P1 | | 6.12.2022 | 6.3.2023»
vi) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.167 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.167 | POU, RAT | N, P1 | | 21.12.2022 | 8.3.2023
| GBM | P1 | | 21.12.2022 | 8.3.2023»
vii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.171 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.171 | POU, RAT | N, P1 | | 6.1.2023 | 5.3.2023
| GBM | P1 | | 6.1.2023 | 5.3.2023»
viii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.175 à CA-2.177 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.174:
|
«CA
Canada
| CA-2.175 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2023 |
| GBM | P1 | | 3.3.2023 |
| CA-2.176 | POU, RAT | N, P1 | | 10.3.2023 |
| GBM | P1 | | 10.3.2023 |
| CA-2.177 | POU, RAT | N, P1 | | 14.3.2023 |
| GBM | P1 | | 14.3.2023» |
ix) la mention relative au Chili est remplacée par le texte suivant:
|
«CL
Chili
| CL-0 | - | | | |
| CL-1 | POU, RAT | N | | |
| GBM | | | |
| CL-2 | | | | |
| CL-2.1 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2023 |
| GBM | P1 | | 12.3.2023» |
x) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.133 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.133 | POU, RAT | N, P1 | | 21.8.2022 | 21.3.2023
| GBM | P1 | | 21.8.2022 | 21.3.2023»
xi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.146 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.146 | POU, RAT | N, P1 | | 18.9.2022 | 15.3.2023
| GBM | P1 | | 18.9.2022 | 15.3.2023»
xii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.151 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.151 | POU, RAT | N, P1 | | 22.9.2022 | 16.3.2023
| GBM | P1 | | 22.9.2022 | 16.3.2023»
xiii) dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.156 et GB-2.157 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.156 | POU, RAT | N, P1 | | 28.9.2022 | 6.3.2023
| GBM | P1 | | 28.9.2022 | 6.3.2023
| GB-2.157 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 | 7.3.2023
| GBM | P1 | | 29.9.2022 | 7.3.2023»
xiv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.175 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.175 | POU, RAT | N, P1 | | 11.10.2022 | 19.3.2023
| GBM | P1 | | 11.10.2022 | 19.3.2023»
xv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.202 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.202 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 | 23.3.2023
| GBM | P1 | | 19.10.2022 | 23.3.2023»
xvi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.209 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.209 | POU, RAT | N, P1 | | 22.10.2022 | 22.3.2023
| GBM | P1 | | 22.10.2022 | 22.3.2023»
xvii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.232 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.232 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2022 | 18.3.2023
| GBM | P1 | | 31.10.2022 | 18.3.2023»
xviii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.235 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.235 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2022 | 16.3.2023
| GBM | P1 | | 1.11.2023 | 16.3.2023»
xix) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.251 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.251 | POU, RAT | N, P1 | | 10.11.2022 | 16.3.2023
| GBM | P1 | | 10.11.2022 | 16.3.2023»
xx) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.277 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.277 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2022 | 15.3.2023
| GBM | P1 | | 14.12.2022 | 15.3.2023»
xxi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.280 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.280 | POU, RAT | N, P1 | | 17.12.2022 | 9.3.2023
| GBM | P1 | | 17.12.2022 | 9.3.2023»
xxii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.292 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.292 | POU, RAT | N, P1 | | 27.1.2023 | 23.3.2023
| GBM | P1 | | 27.1.2023 | 23.3.2023»
xxiii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant la zone GB-2.296 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.295:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.296 | POU, RAT | N, P1 | | 10.3.2023 |
| GBM | P1 | | 10.3.2023» |
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.250 et US-2.251 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.250 | POU, RAT | N, P1 | | 1.9.2022 | 28.2.2023
| GBM | P1 | | 1.9.2022 | 28.2.2023
| US-2.251 | POU, RAT | N, P1 | | 2.9.2022 | 1.3.2023
| GBM | P1 | | 2.9.2022 | 1.3.2023»
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.274 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.274 | POU, RAT | N, P1 | | 21.9.2022 | 19.2.2023
| GBM | P1 | | 21.9.2022 | 19.2.2023»
xxvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.299 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.299 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 | 11.3.2023
| GBM | P1 | | 7.10.2022 | 11.3.2023»
xxvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.307 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.307 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 | 6.3.2023
| GBM | P1 | | 7.10.2022 | 6.3.2023»
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.349 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.349 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2022 | 15.2.2023
| GBM | P1 | | 16.11.2022 | 15.2.2023»
xxix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.360 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.360 | POU, RAT | N, P1 | | 28.11.2022 | 9.2.2023
| GBM | P1 | | 28.11.2022 | 9.2.2023»
xxx) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.362 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.362 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2022 | 19.1.2023
| GBM | P1 | | 29.11.2022 | 19.1.2023»
xxxi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.369 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.369 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2022 | 20.2.2023
| GBM | P1 | | 5.12.2022 | 20.2.2023»
xxxii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.373 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.373 | POU, RAT | N, P1 | | 7.12.2022 | 13.3.2023
| GBM | P1 | | 7.12.2022 | 13.3.2023»
xxxiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.376 et US-2.377 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.376 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2022 | 26.2.2023
| GBM | P1 | | 12.12.2022 | 26.2.2023
| US-2.377 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2022 | 8.3.2023
| GBM | P1 | | 12.12.2022 | 8.3.2023»
xxxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.380 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.380 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2022 | 2.3.2023
| GBM | P1 | | 12.12.2022 | 2.3.2023»
xxxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.382 et US-2.383 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.382 | POU, RAT | N, P1 | | 9.12.2022 | 20.2.2023
| GBM | P1 | | 9.12.2022 | 20.2.2023
| US-2.383 | POU, RAT | N, P1 | | 12.12.2022 | 12.2.2023
| GBM | P1 | | 12.12.2022 | 12.2.2023»
xxxvi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.386 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.386 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2022 | 11.2.2023
| GBM | P1 | | 14.12.2022 | 11.2.2023»
xxxvii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.389 et US-2.390 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.389 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2022 | 9.3.2023
| GBM | P1 | | 14.12.2022 | 9.3.2023
| US-2.390 | POU, RAT | N, P1 | | 16.12.2022 | 12.3.2023
| GBM | P1 | | 16.12.2022 | 12.3.2023»
xxxviii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.400 et US-2.401 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.400 | POU, RAT | N, P1 | | 12.1.2023 | 26.2.2023
| GBM | P1 | | 12.1.2023 | 26.2.2023
| US-2.401 | POU, RAT | N, P1 | | 18.1.2023 | 20.2.2023
| GBM | P1 | | 18.1.2023 | 20.2.2023»
xxxix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.404 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.404 | POU, RAT | N, P1 | | 17.1.2023 | 28.2.2023
| GBM | P1 | | 17.1.2023 | 28.2.2023»
xl) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.411 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.411 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2023 | 4.3.2023
| GBM | P1 | | 8.2.2023 | 4.3.2023»
xli) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.425 à US-2.446 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.424:
|
«US
États-Unis
| US-2.425 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2023 |
| GBM | P1 | | 3.3.2023 |
| US-2.426 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2023 |
| GBM | P1 | | 3.3.2023 |
| US-2.427 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2023 |
| GBM | P1 | | 3.3.2023 |
| US-2.428 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2023 |
| GBM | P1 | | 3.3.2023 |
| US-2.429 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2023 |
| GBM | P1 | | 3.3.2023 |
| US-2.430 | POU, RAT | N, P1 | | 3.3.2023 |
| GBM | P1 | | 3.3.2023 |
| US-2.431 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2023 |
| GBM | P1 | | 6.3.2023 |
| US-2.432 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2023 |
| GBM | P1 | | 6.3.2023 |
| US-2.433 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2023 |
| GBM | P1 | | 6.3.2023 |
| US-2.434 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2023 |
| GBM | P1 | | 6.3.2023 |
| US-2.435 | POU, RAT | N, P1 | | 13.3.2023 |
| GBM | P1 | | 13.3.2023 |
| US-2.436 | POU, RAT | N, P1 | | 14.3.2023 |
| GBM | P1 | | 14.3.2023 |
| US-2.437 | POU, RAT | N, P1 | | 14.3.2023 |
| GBM | P1 | | 14.3.2023 |
| US-2.438 | POU, RAT | N, P1 | | 14.3.2023 |
| GBM | P1 | | 14.3.2023 |
| US-2.439 | POU, RAT | N, P1 | | 14.3.2023 |
| GBM | P1 | | 14.3.2023 |
| US-2.440 | POU, RAT | N, P1 | | 14.3.2023 |
| GBM | P1 | | 14.3.2023 |
| US-2.441 | POU, RAT | N, P1 | | 15.3.2023 |
| GBM | P1 | | 15.3.2023 |
| US-2.442 | POU, RAT | N, P1 | | 16.3.2023 |
| GBM | P1 | | 16.3.2023 |
| US-2.443 | POU, RAT | N, P1 | | 16.3.2023 |
| GBM | P1 | | 16.3.2023 |
| US-2.444 | POU, RAT | N, P1 | | 16.3.2023 |
| GBM | P1 | | 16.3.2023 |
| US-2.445 | POU, RAT | N, P1 | | 22.3.2023 |
| GBM | P1 | | 22.3.2023 |
| US-2.446 | POU, RAT | N, P1 | | 21.3.2023 |
| GBM | P1 | | 21.3.2023» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) la mention relative au Canada est remplacée par le texte suivant:
| «Canada | CA-1 | L’ensemble du territoire du Canada, à l’exclusion de la zone A-2
| CA-2 | Les zones du Canada décrites sous CA-2 dans la partie 2 de l’annexe V»
ii) la mention suivante concernant le Chili est insérée entre la mention concernant le Canada et la mention concernant la Chine:
| «Chili | CL-1 | L’ensemble du territoire du Chili, à l’exclusion de la zone CL-2
| CL-2 | Les zones du Chili décrites sous CL-2 dans la partie 2 de l’annexe V»
3) L’annexe XV est modifiée comme suit:
a) dans la section A de la partie 1, les mentions concernant le Chili sont remplacées par le texte suivant:
|
«CL
Chili
| CL-0 | A | A | A | A | A | B | B | Non autorisé | Non autorisé | Non autorisé |
MPNT(*1)
MPST
|
| CL-1 | A | A | A | A | A | B | B | A | A | A |
MPNT(*1)
MPST
|
| CL-2 | A | A | A | A | A | B | B | D | D | D |
MPNT(*1)
MPST»
|
b) la partie 2 de l’annexe XV est modifiée comme suit:
i) la mention relative au Canada est remplacée par le texte suivant:
| «Canada | CA-1 | L’ensemble du territoire du Canada, à l’exclusion de la zone CA-2
| CA-2 | Les zones du Canada décrites sous CA-2 dans la partie 2 de l’annexe XIV, sous réserve des dates visées dans les colonnes 6 et 7 du tableau de la section B de la partie 1 de ladite annexe»
ii) les mentions suivantes concernant le Chili sont insérées entre les mentions concernant le Canada et la mention concernant la Chine:
| «Chili | CL-1 | L’ensemble du territoire du Chili, à l’exclusion de la zone CL-2
| CL-2 | Les zones du Chili décrites sous CL-2 dans la partie 2 de l’annexe XIV, sous réserve des dates visées dans les colonnes 6 et 7 du tableau de la section B de la partie 1 de ladite annexe»
iii) les mentions concernant le Royaume-Uni sont remplacées par les mentions suivantes:
| «Royaume-Uni | GB-1 | L’ensemble du territoire du Royaume-Uni, à l’exclusion de la zone GB-2
| GB-2 | Les zones du Royaume-Uni décrites sous GB-2 dans la partie 2 de l’annexe XIV, sous réserve des dates visées dans les colonnes 6 et 7 du tableau de la section B de la partie 1 de ladite annexe»
iv) les mentions concernant les États-Unis sont remplacées par les mentions suivantes:
| «États-Unis | US-1 | L’ensemble du territoire des États-Unis, à l’exclusion de la zone US-2
| US-2 | Les zones des États-Unis décrites sous US-2 dans la partie 2 de l’annexe V, sous réserve des dates visées dans les colonnes 6 et 7 du tableau de la section B de la partie 1 de ladite annexe»