(19) Le règlement d’exécution (UE) 2023/462 de la Commission a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ajoutant une date d’ouverture à la ligne US-2.251 de la mention pour les États-Unis dans l’annexe V et dans l’annexe XIV. Comme une erreur a été détectée concernant la zone à ouvrir, la ligne correspondant à la zone US-2.251 dans les annexes V et XIV doit être corrigée en conséquence. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2023/426.
Règlement d’exécution (UE) 2023/725 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/725
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/725
Versionacte d'origine du 31/03/2023 (CELEX 32023R0725)
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