Version d'origine : acte du 15/03/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/734
IntituléModifications apportées au règlement (UE) no 549/2013
RattachementRèglement (UE) 2023/734
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0734)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2023/734EUR-Lex →
Le règlement (UE) n° 549/2013 est modifié comme suit:
1) L’article 6 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Dès lors qu’un système statistique national nécessite des adaptations de grande ampleur pour permettre l’application du règlement (UE) 2023/734 du Parlement européen et du Conseil, la Commission accorde des dérogations temporaires aux États membres par la voie d’actes d’exécution, pour une durée maximale de trois ans. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement.
b) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Aux fins des paragraphes 1 et 2, les États membres concernés présentent une demande dûment justifiée à la Commission, au plus tard le 26 juillet 2023.»
.
2) L’annexe A est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.
3) L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.
Nota : Règlement (UE) 2023/734 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) no 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne et abrogeant onze actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux (JO L 97 du 5.4.2023, p. 1). »;
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.