ANNEXE I
L’annexe A du règlement (UE) no 549/2013 est modifiée comme suit:
1) Au paragraphe 1.51, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) les dépenses consacrées aux systèmes d’armes correspondant à la définition générale des actifs sont comptabilisées en formation de capital fixe plutôt qu’en consommation intermédiaire;».
2) Au paragraphe 1.51, le point h) est remplacé par le texte suivant:
«h) le traitement des dividendes extraordinaires versés par les sociétés publiques est précisé, c’est-à-dire qu’ils doivent être considérés comme des paiements exceptionnels et être traités comme des prélèvements sur le capital;».
3) Au paragraphe 1.118, le titre du diagramme est remplacé par le texte suivant:
«Diagramme 1.1 — Diagramme représentant la séquence des comptes».
4) Au paragraphe 3.98, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques comprend deux catégories, similaires à celles des ISBLSM:».
5) Le paragraphe 3.105 est remplacé par le texte suivant:
«3.105 Par ailleurs, les dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques correspondent à la division 15 de la classification des fonctions de consommation des ménages (Coicop), qui comprend les groupes suivants:
15. 1 Logement (équivalent au groupe 10.6 de la CFAP)
15. 2 Santé (équivalent aux groupes 7.1 à 7.4 de la CFAP)
15. 3 Loisirs et culture (équivalent aux groupes 8.1 et 8.2 de la CFAP)
15. 4 Enseignement (équivalent aux groupes 9.1 à 9.6 de la CFAP)
15. 5 Protection sociale (équivalent aux groupes 10.1 à 10.5 et 10.7 de la CFAP).».
6) Le paragraphe 3.124 est remplacé par le texte suivant:
«3.124 Définition: la formation brute de capital fixe (P.51g) est constituée par les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, plus certains ajouts à la valeur d’actifs non produits découlant de l’activité de production des unités productives ou institutionnelles. Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés dans des processus de production pendant plus d’un an.».
7) Au paragraphe 3.132, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) les logiciels et les bases de données utilisés dans le cadre d’activités de production pendant plus d’un an;».
8) Le paragraphe 3.138 est remplacé par le texte suivant:
«3.138 Les coûts du transfert de propriété concernent tant les actifs produits, parmi lesquels les actifs fixes, que les actifs non produits, tels les terrains.
Pour les actifs produits, ces coûts sont inclus dans les prix d’acquisition. Pour les terrains et les autres actifs non produits, ils sont séparés des achats et ventes et enregistrés sous une rubrique distincte (P.512) dans la classification de la formation brute de capital fixe.».
9) Au paragraphe 3.181, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense négative (cession) du vendeur et comme une dépense positive (acquisition) de l’acheteur.».
10) Au paragraphe 4.40, la troisième phrase est supprimée.
11) Le paragraphe 4.50 est remplacé par le texte suivant:
«4.50 (ne concerne pas la version française)».
12) Au paragraphe 4.82, le texte «Dans certains cas, il est possible que l’obligation d’acquitter l’impôt sur le revenu ne puisse être établie qu’au cours d’une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse dans le choix du moment d’enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu prélevés à la source (retenue à la source, acomptes provisionnels) peuvent être enregistrés au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu peut l’être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.» est remplacé par le texte suivant:
«Dans certains cas, il est possible que l’obligation d’acquitter l’impôt sur le revenu ne puisse être établie qu’au cours d’une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse dans le choix du moment d’enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu retenus à la source (impôts prélevés à la source, acomptes provisionnels) peuvent être enregistrés au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu peut l’être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.».
13) Au paragraphe 4.93, le point a) est remplacé par le texte suivant:
«a) les cotisations sociales versées par des personnes qui ne sont pas tenues légalement de contribuer à un fonds de sécurité sociale;».
14) Le paragraphe 5.235 est remplacé par le texte suivant:
«5.235 Les SIFIM accumulés mais non encore payés sont inclus dans l’instrument financier correspondant, et les provisions pour primes d’assurance non acquises sont incluses dans les provisions techniques d’assurance (F.61); aucun des deux cas de figure ne donne lieu à une écriture dans les crédits commerciaux et avances.».
15) Au paragraphe 5.236, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) les loyers de bâtiments à recevoir; et».
16) Le paragraphe 7.88 est remplacé par le texte suivant:
«7.88 La valeur marchande d’un contrat à terme peut passer du positif (actif) au négatif (passif) en fonction des variations de prix des sous-jacents; le contrat à terme peut donc passer de l’actif au passif pour les émetteurs et les détenteurs. Certains contrats à terme fonctionnent sur la base d’appels de marges pour lesquels les profits ou pertes sont arrêtés au jour le jour; dans ce cas, la valeur inscrite au compte de patrimoine est nulle.».
17) Au paragraphe 8.09, le tableau 8.1 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 8.1
Présentation synoptique des comptes, soldes comptables et principaux agrégats
| Comptes | Soldes comptables | Principaux agrégats
| Séquence complète des comptes des secteurs institutionnels
| Comptes des opérations courantes | I. | Compte de production | I. | Compte de production | | | | | B.1g | Valeur ajoutée brute | Produit intérieur brut (PIB)
| | II. | Comptes de distribution et d’utilisation du revenu | II.1 | Comptes d’affectation des revenus primaires | II.1.1 | Compte d’exploitation | | |
B.2g
B.3g
|
Excédent brut d’exploitation
Revenu mixte brut
|
| | | | | | II.1.2 | Compte d’affectation des revenus primaires | II.1.2.1 | Compte du revenu d’entreprise | B.4g | Revenu d’entreprise brut |
| | | | | | | | II.1.2.2 | Compte d’affectation des autres revenus primaires | B.5g | Solde brut des revenus primaires | Revenu national brut (RNB)
| | | | II.2 | Compte de distribution secondaire du revenu | | | | | B.6g | Revenu disponible brut | Revenu national disponible brut
| | | | II.3 | Compte de redistribution du revenu en nature | | | | | B.7g | Revenu disponible brut ajusté |
| | | | II.4 | Compte d’utilisation du revenu | II.4.1 | Compte d’utilisation du revenu disponible | | | B.8g | Épargne brute | Épargne nationale brute
| | | | | | II.4.2 | Compte d’utilisation du revenu disponible ajusté | | | | |
| Comptes d’accumulation | III. | Comptes d’accumulation | III.1 | Compte de capital | III.1.1 | Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital | | | B.101 | Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital |
| | | | | | III.1.2 | Compte des acquisitions d’actifs non financiers | | | B.9 | Capacité/besoin de financement |
| | | | III.2 | Compte financier | | | | | B.9F | Capacité/besoin de financement |
| | | | III.3 | Compte des autres changements d’actifs | III.3.1 | Compte des autres changements de volume d’actifs | | | B.102 | Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d’actifs |
| | | | | | III.3.2 | Compte de réévaluation | | | B.103 | Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention |
| | | | | | | | III.3.2.1 | Compte des gains/pertes neutres de détention | B.1031 | Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention |
| | | | | | | | III.3.2.2 | Compte des gains/pertes réels de détention | B.1032 | Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention |
| Comptes de patrimoine | IV. | Comptes de patrimoine | IV.1 | Patrimoine d’ouverture | | | | | B.90 | Valeur nette | Valeur du patrimoine national
| | | | IV.2 | Variations du patrimoine | | | | | B.10 | Variations totales de la valeur nette | Variation de la valeur du patrimoine national
| | | | IV.3 | Patrimoine de clôture | | | | | B.90 | Valeur nette | Valeur du patrimoine national
| Comptes d’opérations
| | 0. | Compte de biens et services | | | | | | | | |
| Compte du reste du monde (compte des opérations avec l’extérieur)
| Compte des opérations courantes | V. | Compte du reste du monde | V.I | Compte extérieur des opérations sur biens et services | | | | | B.11 | Solde des échanges extérieurs de biens et services | Solde des échanges extérieurs de biens et services
| | | | V.II | Compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants | | | | | B.12 | Solde des opérations courantes avec l’extérieur | Solde des opérations courantes avec l’extérieur
| Comptes d’accumulation | | | V.III | Comptes extérieurs d’accumulation | V.III.1 | Compte de capital | V.III.1.1 | Compte des variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l’extérieur et aux transferts en capital | B.101 | Variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l’extérieur et aux transferts en capital |
| | | | | | | | V.III.1.2 | Compte des acquisitions d’actifs non financiers | B.9 | Capacité/besoin de financement |
| | | | | | V.III.2 | Compte financier | | | B.9F | Capacité/besoin de financement | Capacité/besoin de financement
| | | | | | V.III.3 | Compte des autres changements d’actifs | V.III.3.1 | Compte des autres changements de volume d’actifs | B.102 | Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d’actifs |
| | | | | | | | V.III.3.2 | Compte de réévaluation | B.103 | Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention |
| Comptes de patrimoine | | | V.IV | Compte des actifs et passifs extérieurs | V.IV.1 | Patrimoine d’ouverture | | | B.90 | Valeur nette | Position financière extérieure nette
| | | | | | V.IV.2 | Variations du patrimoine | | | B.10 | Variations de la valeur nette |
| | | | | | V.IV.3 | Patrimoine de clôture | | | B.90 | Valeur nette | Position financière extérieure nette».
18) Le paragraphe 9.61 est remplacé par le texte suivant:
«9.61 Toutefois, les propriétés analytiques des tableaux “produit × produit” et “branche × branche” ne sont pas tellement éloignées. Les différences entre ces tableaux sont dues à l’existence d’une production secondaire généralement limitée. Dans la pratique, les utilisations analytiques des tableaux entrées-sorties partent implicitement de l’hypothèse d’une technologie unique par branche d’activité, quelle que soit la manière dont les tableaux ont été établis initialement. Par ailleurs, tout tableau “produit × produit” est en fait un tableau “branche × branche” remanié car il contient toujours l’ensemble des caractéristiques des UAE et des entreprises des tableaux des ressources et des emplois.».
19) Le paragraphe 10.27 est remplacé par le texte suivant:
«10.27 Dans le cas des opérations sur services, il est souvent plus difficile de saisir les caractéristiques déterminant l’unité physique, et des divergences de vue sur les critères à retenir peuvent apparaître. Cette difficulté peut concerner des branches importantes, telles que les services d’intermédiation financière, le commerce de gros et de détail, les services aux entreprises, l’éducation, la recherche et développement, la santé ou les loisirs. Le choix d’unités physiques pour ces activités est présenté dans le Manuel de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux.
20) Au paragraphe 10.56, la deuxième note de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«Eurostat — OCDE, Eurostat-OECD Methodological manual on purchasing power parities, 2012.».
21) Au paragraphe 14.06, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:
«Les calculs des SIFIM portent essentiellement sur les sous-secteurs S.122 et S.125; par convention, les SIFIM ne sont pas calculés pour la banque centrale (voir paragraphe 14.16).».
22) Au paragraphe 15.27, le texte «Un tel actif (catégorie AN.222) est reconnu uniquement si la valeur des avantages qu’il confère dépasse le montant des redevances à payer et que le titulaire peut réaliser cette valeur en transférant l’actif à un tiers.» est remplacé par le texte suivant:
«Un tel actif (catégorie AN.222) est reconnu uniquement si la valeur des avantages qu’il confère au titulaire dépasse la valeur revenant à l’émetteur et que le titulaire peut réaliser cette valeur en transférant l’actif.».
23) Au paragraphe 15.31, le tableau 15.4 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 15.4 — Enregistrement de l’utilisation et de l’achat d’actifs non financiers,
par type d’opération et de flux
| Type d’opération/d’autre flux économique | Type d’emploi/achat et type d’actif et type de paiement
| Consommation intermédiaire |
Location simple d’actifs produits, par exemple machines et droits de propriété intellectuelle
Paiements réguliers par des sociétés pour la distribution d’eau
SIFIM liés à l’octroi d’un crédit-bail
| Consommation de capital fixe | Uniquement pour les actifs produits et pour le propriétaire économique
| Dépenses de consommation finale |
Location simple de biens de consommation durables
Achat de biens de consommation durables, y compris financé par un crédit-bail ou un contrat de location-vente
| Achat d’actifs non financiers |
| Formation de capital fixe | Achat d’actifs produits, y compris financés par un crédit-bail
| Acquisition de ressources naturelles |
Achat d’une ressource naturelle, avec droit d’utilisation jusqu’à épuisement
Achat du droit d’exploiter une ressource naturelle pendant une période prolongée, par exemple quotas de pêche
| Acquisition d’autres actifs non produits |
Contrats de multipropriété en temps partagé transférables
Achat d’un contrat transférable à un tiers
Contrats portant sur une production future, par exemple contrats avec des footballeurs professionnels ou des écrivains
| Paiement en tant que revenus de la propriété: loyers |
Location de ressources, c’est-à-dire paiement pour l’utilisation à court terme d’une ressource naturelle
Paiements réguliers pour le droit d’extraire de l’eau
Crédit-bail, c’est-à-dire achat d’un actif non financier financé simultanément par un crédit
| Transfert de revenus |
Permis d’entreprendre une activité particulière délivrés par les administrations publiques, ne dépendant pas de critères d’éligibilité ou assortis d’une redevance disproportionnée par rapport aux coûts de gestion du système de permis
Permis d’émission délivrés par les administrations publiques pour contrôler les émissions totales
| Autres impôts sur la production |
| Opération financière: crédit | Crédit-bail, c’est-à-dire achat d’un actif non financier financé simultanément par un crédit
| Autres changements de volume d’actifs |
Épuisement de ressources naturelles par le propriétaire
Exploitation forestière, pêche ou chasse illégales (saisie sans compensation d’actifs cultivés ou de ressources naturelles)
| Variations de prix des actifs | Expiration de contrats, licences et permis comptabilisés comme actifs».
24) Le paragraphe 15.32 est remplacé par le texte suivant:
«15.32 Si les administrations publiques limitent le nombre de véhicules habilités à être exploités comme taxis ou restreignent le nombre de casinos en délivrant des licences, par exemple, elles créent effectivement des profits de monopole pour les opérateurs agréés et récupèrent une partie des profits par le biais des droits acquittés. Ces droits sont enregistrés dans les autres impôts sur la production. Cette règle s’applique à tous les cas dans lesquels les administrations publiques délivrent des permis visant à limiter le nombre d’unités opérant dans un domaine particulier, avec une limite fixée arbitrairement et qui ne dépend pas uniquement de critères d’éligibilité.».
25) Le paragraphe 15.35 est remplacé par le texte suivant:
«15.35 Les permis d’entreprendre une activité particulière assimilés à un actif apparaissent en premier lieu dans le compte des autres changements de volume d’actifs. Les variations de valeur, à la hausse comme à la baisse, sont enregistrées dans le compte de réévaluation de l’acquéreur.».
26) Au paragraphe 16.67, le tableau 16.1 est remplacé par le tableau suivant:
«Tableau 16.1
Assurance-dommages
| Emplois | Ressources
| | | | S.1 | S.15 | S.14 | S.13 | S.12 | S.11 | | | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 | S.15 | S.1 | | |
| | Entrées correspondantes du | | Entrées correspondantes du |
| Total | Compte de biens et services | Compte du reste du monde | Économie totale | ISBLSM | Ménages | Administrations publiques | Sociétés financières | Sociétés non financières | | Opérations et soldes comptables | Sociétés non financières | Sociétés financières | Administrations publiques | Ménages | ISBLSM | Économie totale | Reste du monde | Compte de biens et services | Total
| | | | | | | | | | | Compte extérieur | | | | | | | | |
| 0 | | 0 | | | | | | | P.62 | Exportations de services | | | | | | | | 0 | 0
| 0 | 0 | | | | | | | | P.72 | Importations de services | | | | | | | 0 | | 0
| | | | | | | | | | | Compte de production | | | | | | | | |
| 6 | 6 | | | | | | | | P.1 | Production | | 6 | | | | 6 | | | 6
| 4 | | 0 | 4 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | P.2 | Consommation intermédiaire | | | | | | | | 4 | 4
| | | | | | | | | | | Compte de distribution primaire du revenu | | | | | | | | |
| 6 | | | 6 | | | | 6 | | D.441 | Revenus de la propriété attribués aux assurés | 5 | 0 | 0 | 1 | 0 | 6 | 0 | | 6
| | | | | | | | | | | Compte de distribution secondaire du revenu | | | | | | | | |
| 44 | | 1 | 43 | 0 | 31 | 4 | 0 | 8 | D.711 | Primes nettes d’assurance-dommages | | 44 | | | | 44 | | | 44
| 45 | | 0 | 45 | | | | 45 | | D.721 | Indemnités d’assurance-dommages | 6 | 0 | 1 | 35 | 0 | 42 | 3 | | 45
| | | | | | | | | | | Compte d’utilisation du revenu disponible | | | | | | | | |
| 2 | | | 2 | | 2 | | | | P.3 | Dépenses de consommation finale | | | | | | | | 2 | 2
| | | | | | | | | | | Compte de patrimoine financier (d’ouverture) | | | | | | | | |
| 74 | | 0 | 74 | | 40 | 0 | 9 | 25 | AF.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | | 74 | | | | 74 | | | 74
| | | | | | | | | | | Compte de patrimoine financier (de clôture) | | | | | | | | |
| 81 | | 0 | 81 | 0 | 44 | 0 | 11 | 25 | AF.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | | 81 | | | | 81 | | | 81
| | | | | | | | | | | Opération financière | | | | | | | | |
| 7 | | 0 | 7 | 0 | 4 | 0 | 2 | 1 | F.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | | 7 | | | | 7 | | | 7
| | | | | | | | | | | Compte de réévaluation | | | | | | | | |
| 0 | | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | AF.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | | 0 | | | | 0 | | | 0».
27) Le paragraphe 17.148 est remplacé par le texte suivant:
«17.148 Si les administrations publiques assument la responsabilité de l’octroi des pensions pour les salariés d’une unité ne faisant pas partie des administrations publiques au moyen d’une opération explicite, tout versement par l’unité qui ne fait pas partie des administrations publiques doit être enregistré comme une cotisation sociale déjà payée (F.89). Ce type de disposition est abordé plus en détail aux points 20.273 à 20.275.».
28) Le paragraphe 17.165 est remplacé par le texte suivant:
«17.165 (ne concerne pas la version française)».
29) Au paragraphe 18.26, la note de bas de page est remplacée par le texte suivant:
«Nations unies, Statistiques du commerce international de marchandises: concepts et définitions, 2010.».
30) Aux paragraphes 20.57, 20.63 et 20.65, les termes «(à l’exclusion de la sécurité sociale)» sont remplacés par les termes «(à l’exclusion des administrations de sécurité sociale)».
31) Au paragraphe 20.76, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
| «Total des recettes | = | | total des impôts | D.2 + D.5 + D.91
| | | + | cotisations sociales nettes | D.61
| | | + | total des ventes de biens et de services | P.11 + P.12 + P.131
| | | + | autres recettes courantes | D.39 + D.4 + D.7
| | | + | autres recettes en capital | D.92 + D.99»
32) Le paragraphe 20.77 est remplacé par le texte suivant:
«20.77 Le total des impôts comprend les impôts sur la production et les importations (D.2), les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5) et les impôts en capital (D.91). Les cotisations sociales nettes se composent des cotisations sociales effectives (cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.611) et cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D.613)), des cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.612) et des suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages (D.614) moins le service des régimes d’assurance sociale (D.61SC).».
33) Au paragraphe 20.84, l’encadré 20.1 est remplacé par le texte suivant:
«Encadré 20.1 — Du cadre central du SEC aux opérations et agrégats des SFP
| Ressources SEC | Recettes SFP — SEC
| P.1 | Production, dont: |
| | Production marchande (P.11) | Ventes de biens et de services
| | Production pour usage final propre (P.12) | Ventes de biens et de services
| | Production non marchande (P.13), dont: |
| |
— Paiements au titre de la production non marchande (P.131)
| Ventes de biens et de services
| |
— Production non marchande, autre (P.132)
| Non comptabilisée dans le total des recettes
| D.2 | Impôts sur la production et les importations (à recevoir) | Total des impôts
| D.3 | Subventions (à recevoir) | Autres recettes courantes
| D.4 | Revenus de la propriété | Autres recettes courantes
| D.5 | Impôts courants sur le revenu et le patrimoine | Total des impôts
| D.61 | Cotisations sociales nettes | Cotisations sociales nettes
| D.7 | Autres transferts courants | Autres recettes courantes
| D.91r | Impôts en capital (à recevoir) | Total des impôts
| D.92r | Aides à l’investissement (à recevoir) | Autres recettes en capital
| D.99r | Autres transferts en capital (à recevoir) | Autres recettes en capital
|
| Emplois et opérations en capital SEC | Dépenses SFP — SEC
| P.2 | Consommation intermédiaire | Consommation intermédiaire
| D.1 | Rémunération des salariés | Rémunération des salariés
| D.2 | Impôts sur la production et les importations (à payer) | Autres dépenses courantes
| D.3 | Subventions (à payer) | Subventions
| D.41 | Intérêts | Intérêts
| D.4 | Revenus de la propriété (sauf D.41) | Autres dépenses courantes
| D.5 | Impôts courants sur le revenu | Autres dépenses courantes
| D.62 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature
| D.632 | Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands | Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands
| D.7 | Autres transferts courants | Autres dépenses courantes
| D.8 | Ajustement pour variation des droits à pension | Autres dépenses courantes
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle en production marchande | Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle en production non marchande | Non comptabilisée dans le total des dépenses
| P.32 | Dépenses de consommation collective | Non comptabilisée dans le total des dépenses
| P.5 | Formation brute de capital | Dépenses en capital
| NP | Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | Dépenses en capital
| D.92p | Aides à l’investissement (à payer) | Dépenses en capital
| D.99p | Autres transferts en capital (à payer) | Dépenses en capital
Dans le cadre central du SEC, la capacité ou le besoin de financement (B.9) correspond au solde du compte de capital. Le solde des administrations publiques dans la présentation SFP — SEC est identique à la capacité/au besoin de financement (B.9). Cet encadré en explique les raisons.
Le cadre central du SEC
Le premier des comptes est le compte de production; par conséquent, la première ressource d’un secteur institutionnel dans le SEC est sa production. Étant donné que la majorité des services fournis par les administrations publiques n’est pas vendue à des prix économiquement significatifs et est donc non marchande, la production des administrations publiques est, par convention, mesurée en tant que somme des coûts de production.
De même, les dépenses de consommation finale collective, à savoir les services fournis à la collectivité par les administrations publiques (notamment services généraux, défense, ordre et sécurité publics), sont mesurées en tant que somme des coûts de production. Par convention également, les dépenses de consommation collective (P.32) sont égales à la consommation finale effective (P.4) des administrations publiques.
Les dépenses de consommation finale individuelle des ménages fournies directement par les administrations publiques sur une base non marchande sont également mesurées au moyen de leurs coûts de production.
Il s’ensuit que deux types de flux sont “imputés” dans les comptes des administrations publiques du SEC:
1) du côté des ressources, l’autre production non marchande (P.132), enregistrée dans le compte de production;
2) du côté des emplois, la consommation finale effective (P.4) et les transferts sociaux en nature — production non marchande (D.631). Ces flux sont enregistrés dans le compte de redistribution du revenu en nature et dans le compte d’utilisation du revenu disponible ajusté.
Chaque flux imputé est égal à la somme des flux effectifs, c’est-à-dire aux coûts de production. Ces deux types de flux imputés, du côté des ressources et du côté des emplois, s’équilibrent dans la séquence des comptes du SEC.
La présentation en statistiques de finances publiques SFP — SEC
Les mêmes catégories d’opérations de base sont utilisées dans la présentation SFP — SEC, mais principalement sur la base des flux monétaires effectifs, afin d’obtenir les recettes totales et les dépenses totales des administrations publiques. Seule une sélection de flux imputés est prise en compte, à savoir les cotisations sociales imputées et les transferts en capital en nature.
Éliminer la production non marchande du côté des ressources (P.132) pour obtenir le total des recettes et éliminer la consommation finale effective (P.4 = P.32) ainsi que les transferts sociaux en nature — production non marchande (D.631) du côté des emplois pour obtenir les dépenses totales donne le même solde, à savoir la capacité/le besoin de financement (B.9).
Les seuls transferts sociaux en nature qui sont comptabilisés dans l’agrégat des SFP représentant les dépenses totales des administrations publiques sont les transferts sociaux en nature fournis aux ménages par l’intermédiaire de producteurs marchands (D.632), car ils font l’objet de paiements réels des unités d’administration publique. Ces opérations sont également celles qui doivent être ajoutées à la somme des coûts de production (égale à l’autre production non marchande, P.132) pour obtenir les dépenses de consommation finale des administrations publiques:
| P.3 = P.132 + D.632».
34) Le paragraphe 20.90 est remplacé par le texte suivant:
«20.90 (ne concerne pas la version française)».
35) Le paragraphe 20.130 est remplacé par le texte suivant:
«20.130 Le rachat d’un passif par une unité est enregistré comme un remboursement de passifs et non comme une acquisition d’actifs. De même, au niveau d’un sous-secteur ou d’un secteur, l’achat par une unité d’administration publique d’un passif émis par une autre unité du sous-secteur en question apparaîtra, dans la présentation consolidée, comme un remboursement de passif de ce sous-secteur ou secteur.».
36) Le paragraphe 20.158 est remplacé par le texte suivant:
«20.158 Les impôts ou subventions payés par une unité ou entité d’administration publique à une autre ne doivent pas être consolidés. Les impôts ou subventions sur les produits ne peuvent pas être consolidés dans le système car il n’existe pas d’agent sectoriel de contrepartie dans le SEC pour ces opérations. En effet, les montants correspondants sont non pas distingués (respectivement) en tant que dépenses et recettes, mais inclus dans la valeur de la consommation intermédiaire ou des ventes, ou exclus de celle-ci.».
37) Le paragraphe 21.22 est remplacé par le texte suivant:
«21.22 Non seulement les évaluations des actifs à la juste valeur donnent une meilleure image du bilan que les évaluations au coût historique, mais elles génèrent également plus d’éléments correspondant à des gains ou des pertes de détention.».
38) Le paragraphe 22.13 est remplacé par le texte suivant:
«22.13 La Coicop distingue quinze catégories principales:
a) produits alimentaires et boissons non alcoolisées;
b) boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants;
c) articles d’habillement et chaussures;
d) logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles;
e) meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer;
f) santé;
g) transports;
h) information et communication;
i) loisirs, sport et culture;
j) services de l’enseignement;
k) restaurants et services d’hébergement;
l) assurance et services financiers;
m) soins corporels, protection sociale et biens et services divers;
n) dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM); et
o) dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques.
Les treize premières catégories donnent la somme des dépenses totales de consommation individuelle à la charge des ménages. Quant aux deux dernières, elles identifient les dépenses de consommation individuelle à la charge des ISBLSM et des administrations publiques, autrement dit leurs transferts sociaux en nature. Ensemble, l’ensemble des quinze divisions représentent la consommation finale effective des ménages.».
39) Le paragraphe 22.14 est remplacé par le texte suivant:
«22.14 Les dépenses de consommation individuelle des ISBLSM et des administrations publiques sont ventilées en cinq sous-catégories communes qui reflètent les principaux thèmes politiques: logement, santé, loisirs et culture, enseignement et protection sociale. Ces sous-catégories sont également des fonctions de la Coicop pour les dépenses de consommation individuelle à la charge des ménages; la protection sociale est une sous-catégorie de la division 13, “Soins corporels, protection sociale et biens et services divers”. Par conséquent, la Coicop indique également, pour chacune de ces cinq sous-catégories communes, le rôle des ménages privés, des administrations publiques et des ISBLSM. Elle permet par exemple de connaître le rôle des administrations publiques dans la fourniture de services de logement, de santé et d’éducation.».
40) Le paragraphe 22.16 est remplacé par le texte suivant:
«22.16 La classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) constitue un outil majeur pour décrire et analyser les finances publiques. Elle distingue dix grandes divisions:
a) services généraux des administrations publiques;
b) défense;
c) ordre et sécurité publics;
d) affaires économiques;
e) protection de l’environnement;
f) logements et équipements collectifs;
g) santé;
h) loisirs, culture et culte;
i) enseignement; et
j) protection sociale.
Cette nomenclature est utilisée pour classer les dépenses de consommation individuelle et collective des administrations publiques. Cependant, elle sert aussi à illustrer le rôle d’autres types de dépenses, par exemple les subventions, les aides à l’investissement et les prestations sociales, effectuées aux fins des politiques publiques.».
41) Le chapitre 23 est modifié comme suit:
a) le paragraphe 23.05 est remplacé par le texte suivant:
«23.05 (ne concerne pas la version française)»;
b) le tableau inséré sous l’intitulé «Opérations sur produits (P)» est remplacé par le tableau suivant:
| «P.1 | Production
| P.11 | Production marchande
| P.119 | Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)
| P.12 | Production pour usage final propre
| P.13 | Production non marchande
| P.131 | Paiements au titre de la production non marchande
| P.132 | Autre production non marchande
| P.2 | Consommation intermédiaire
| P.3 | Dépenses de consommation finale
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle
| P.32 | Dépenses de consommation collective
| P.4 | Consommation finale effective
| P.41 | Consommation individuelle effective
| P.42 | Consommation collective effective
| P.5 | Formation brute de capital/P.5n Formation nette de capital
| P.51g | Formation brute de capital fixe
| P.511 | Acquisitions moins cessions d’actifs fixes
| P.5111 | Acquisitions d’actifs fixes neufs
| P.5112 | Acquisitions d’actifs fixes existants
| P.5113 | Cessions d’actifs fixes existants
| P.512 | Coûts du transfert de propriété d’actifs non produits
| P.51c | Consommation de capital fixe (–)
| P.51c1 | Consommation de capital fixe incluse dans l’excédent brut d’exploitation (–)
| P.51c2 | Consommation de capital fixe incluse dans le revenu mixte brut (–)
| P.51n | Formation nette de capital fixe
| P.52 | Variation des stocks
| P.53 | Acquisitions moins cessions d’objets de valeur
| P.6 | Exportations de biens et de services
| P.61 | Exportations de biens
| P.62 | Exportations de services
| P.7 | Importations de biens et de services
| P.71 | Importations de biens
| P.72 | Importations de services»
c) le texte et le tableau figurant sous l’intitulé «Biens de consommation durables» sont remplacés par ce qui suit:
«Les codes des biens de consommation durables commencent par un “X” suivi des lettres “DHHCE” (dépenses des ménages en biens de consommation durables), plus un chiffre pour les catégories et deux chiffres pour les sous-catégories.
| Codes du SCN |
| XDHHCE1 | Meubles et appareils ménagers
| XDHHCE11 | Meubles et articles d’ameublement
| XDHHCE12 | Tapis et revêtements de sol divers
| XDHHCE13 | Gros appareils ménagers, électriques ou non
| XDHHCE14 | Gros outillage et matériel
| XDHHCE2 | Véhicules personnels
| XDHHCE21 | Voitures automobiles
| XDHHCE22 | Motocycles
| XDHHCE23 | Bicyclettes
| XDHHCE24 | Véhicules à traction animale
| XDHHCE3 | Biens de loisirs
| XDHHCE31 | Matériel de téléphonie et de télécopie
| XDHHCE32 | Appareils de réception, d’enregistrement et de reproduction du son et de l’image
| XDHHCE33 | Matériel photographique et cinématographique et appareils optiques
| XDHHCE34 | Matériel de traitement de l’information
| XDHHCE35 | Biens durables pour loisirs de plein air
| XDHHCE36 | Instruments de musique et biens durables destinés aux loisirs d’intérieur
| XDHHCE4 | Autres biens durables
| XDHHCE41 | Articles de bijouterie et horlogerie
| XDHHCE42 | Appareils et matériel thérapeutiques»
d) le tableau figurant sous l’intitulé «CLASSIFICATION DES FONCTIONS DE CONSOMMATION DES MÉNAGES (Coicop)» est remplacé par le tableau suivant:
«01-13 Dépenses de consommation individuelle des ménages
| 01 | Produits alimentaires et boissons non alcoolisées
| 01.1 | Produits alimentaires
| 01.2 | Boissons non alcoolisées
| 01.3 | Services de transformation de matières premières pour les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées
| 02 | Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants
| 02.1 | Boissons alcoolisées
| 02.2 | Services de production d’alcool
| 02.3 | Tabac
| 02.4 | Stupéfiants
| 03 | Articles d’habillement et chaussures
| 03.1 | Articles d’habillement
| 03.2 | Chaussures
| 04 | Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles
| 04.1 | Loyers effectifs
| 04.2 | Loyers fictifs
| 04.3 | Entretien, réparation et sécurité des logements
| 04.4 | Alimentation en eau et services divers liés au logement
| 04.5 | Électricité, gaz et autres combustibles
| 05 | Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer
| 05.1 | Meubles, articles d’ameublement et tapis
| 05.2 | Articles de ménage en textiles
| 05.3 | Appareils ménagers
| 05.4 | Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage
| 05.5 | Outillage et autre matériel pour la maison et le jardin
| 05.6 | Biens et services liés à l’entretien courant du foyer
| 06 | Santé
| 06.1 | Médicaments et produits de santé
| 06.2 | Services de soins ambulatoires
| 06.3 | Services de soins hospitaliers
| 06.4 | Autres services de santé
| 07 | Transports
| 07.1 | Achat de véhicules
| 07.2 | Dépenses d’utilisation des véhicules
| 07.3 | Services de transport de passagers
| 07.4 | Services de transport de marchandises
| 08 | Information et communication
| 08.1 | Matériel d’information et de communication
| 08.2 | Logiciels, à l’exclusion des jeux
| 08.3 | Services d’information et de communication
| 09 | Loisirs, sport et culture
| 09.1 | Biens durables de loisirs
| 09.2 | Autres biens de loisirs
| 09.3 | Produits de jardinage et animaux de compagnie
| 09.4 | Services récréatifs
| 09.5 | Biens culturels
| 09.6 | Services culturels
| 09.7 | Journaux, livres et articles de papeterie
| 09.8 | Forfaits touristiques
| 10 | Services de l’enseignement
| 10.1 | Éducation des jeunes enfants et enseignement primaire
| 10.2 | Enseignement secondaire
| 10.3 | Enseignement postsecondaire non supérieur
| 10.4 | Enseignement supérieur
| 10.5 | Enseignement non défini par niveau
| 11 | Restaurants et services d’hébergement
| 11.1 | Services de restauration et de débits de boissons
| 11.2 | Services d’hébergement
| 12 | Assurance et services financiers
| 12.1 | Assurance
| 12.2 | Services financiers
| 13 | Soins corporels, protection sociale et biens et services divers
| 13.1 | Soins corporels
| 13.2 | Autres effets personnels
| 13.3 | Protection sociale
| 13.9 | Autres services
| 14 | Dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)
| 14.1 | Logement
| 14.2 | Santé
| 14.3 | Loisirs et culture
| 14.4 | Éducation
| 14.5 | Protection sociale
| 14.6 | Autres services
| 15 | Dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques
| 15.1 | Logement
| 15.2 | Santé
| 15.3 | Loisirs et culture
| 15.4 | Éducation
| 15.5 | Protection sociale»
ANNEXE B — PROGRAMME DE TRANSMISSION DES DONNÉES ET MÉTADONNÉES
I. Exigences générales
Données
1. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les comptes définis dans les tableaux de données figurant dans la présente annexe. Chaque tableau indique les variables obligatoires et facultatives à transmettre, les périodes de référence requises et les délais de transmission.
Récapitulatif des tableaux de données
t = période de référence (année ou trimestre).
| Tableau no | Libellé | Délai t + mois (jours le cas échéant) après la période de référence | Période couverte
| 1F | Estimations rapides du PIB et de l’emploi — transmissions volontaires trimestrielles | Les données doivent être convenues entre les États membres participants et la Commission (Eurostat) et correspondre aux publications d’Eurostat à 30 ou 45 jours. | Le dernier trimestre déclaré
| 1Q | Principaux agrégats des comptes nationaux — données trimestrielles | 2/(3) | À partir de T1 1995
| 1A | Principaux agrégats des comptes nationaux — données annuelles | 2/(3)/9 | À partir de 1995
| 2 | Principaux agrégats des administrations publiques et de leurs sous-secteurs — données annuelles | 3/9 | À partir de 1995
| 3 | Principaux agrégats par activité économique — données annuelles | 9/21 | À partir de 1995
| 5 | Dépenses de consommation finale des ménages par fonction — données annuelles | 9 | À partir de 1995
| 6 | Comptes financiers par secteur (opérations) — données annuelles | 4/9 | À partir de 1995
| 7 | Comptes de patrimoine financier par secteur — données annuelles | 4/9 | À partir de 1995
| 8 | Comptes non financiers par secteur — données annuelles | 9 | À partir de 1995
| 801 | Comptes non financiers par secteur — données trimestrielles — non corrigées | 85 jours/(3) | À partir de T1 1999
| 801SA | Comptes non financiers par secteur — données trimestrielles — corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier | 85 jours + 3 jours ouvrables | À partir de T1 1999
| 9 | Recettes détaillées des impôts et des cotisations sociales, y compris la liste des impôts et cotisations sociales selon la classification nationale — données annuelles | 9 | À partir de 1995
| 10 | Principaux agrégats par région, niveaux NUTS 2 et 3 — données annuelles | 12/24 | À partir de 2000
| 11 | Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP) — données annuelles | 11 | À partir de 1995
| 13 | Comptes des ménages par région, niveau NUTS 2 — données annuelles | 24 | À partir de 2000
| 15 | Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition — données annuelles | 36 | À partir de 2010
| 16 | Tableau des emplois aux prix d’acquisition — données annuelles | 36 | À partir de 2010
| 17 | Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base — données quinquennales | 36 | À partir de 2010
| 20 | Actifs fixes par activité économique et par actif (stocks) — données annuelles | 24 | À partir de 2000
| 22 | Formation brute de capital fixe par activité économique et par actif (opérations) — données annuelles | 9/24 | À partir de 1995
| 25 | Comptes non financiers des administrations publiques — données trimestrielles | 3 | À partir de T1 2002
| 26 | Comptes de patrimoine non financier — données annuelles | 24 | À partir de 1995
| 27 | Comptes financiers et comptes de patrimoine des administrations publiques — données trimestrielles | 85 jours/3 | À partir de T1 1999
| 28 | Dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) — données trimestrielles | 3 | À partir de T1 2000
| 28A | Structure de la dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) — données annuelles | 100 jours/283 jours | Les 4 années de référence précédentes
| 29 | Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l’assurance sociale — données trisannuelles | 24 | À partir de 2012
2. Les États membres transmettent toutes les données obligatoires destinées à être publiées par la Commission (Eurostat) au plus tard aux dates de diffusion prévues pour les agrégats européens. Lorsque les données transmises ne peuvent pas être diffusées pour des raisons de confidentialité statistique, la valeur réelle doit être envoyée avec les indicateurs (flags) convenus pour le secret statistique primaire ou secondaire. L’utilisation d’autres indicateurs restreignant la publication doit être justifiée et expliquée à l’aide de métadonnées, sauf pour les dates d’embargo.
3. Les États membres transmettent toutes les données conformément aux concepts et définitions indiqués à l’annexe A du présent règlement. Lorsque les données transmises s’écartent des concepts et définitions, les observations concernées doivent être assorties d’un indicateur signalant que la définition diffère.
4. Les États membres transmettent toutes les données conformément aux critères de qualité indiqués à l’article 4, paragraphe 1, du présent règlement.
5. Les États membres et la Commission (Eurostat) coordonnent les dates de publication des comptes. Lorsque les dates de publication nationales sont postérieures aux délais de transmission des données à la Commission (Eurostat), les données doivent être transmises avec un indicateur signalant l’embargo temporaire sur la publication ainsi que la date et l’heure d’embargo sur la publication.
6. La détermination de dates d’embargo postérieures à la date de publication des agrégats européens doit être évitée dans la mesure du possible.
Périodes de référence
7. Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les séries chronologiques obligatoires complètes à chaque échéance, y compris les données qui n’ont pas été révisées, sauf indication contraire dans différents tableaux spécifiques. Lorsque les données transmises présentent des ruptures dans les séries chronologiques, la valeur de la période de référence concernée doit être envoyée avec un indicateur signalant cette rupture.
8. Si des États membres ont des séries chronologiques plus longues que les périodes de référence obligatoires indiquées dans les tableaux de données, ils peuvent transmettre les séries complètes sur une base volontaire.
Métadonnées
9. Les métadonnées se composent d’informations structurelles visées au paragraphe 10 et d’informations spécifiques concernant les données transmises conformément au paragraphe 11. Les États membres transmettent les métadonnées à la Commission (Eurostat) afin de permettre à celle-ci (Eurostat) d’évaluer la qualité des données transmises. La transmission des métadonnées — dans le cadre du programme de transmission — doit éviter la duplication des demandes des mêmes informations collectées dans d’autres processus et tableaux.
Lorsque les métadonnées comprennent des informations confidentielles, les États membres signalent à la Commission (Eurostat) que le texte concerné dans les métadonnées ne peut pas être diffusé.
10. Les métadonnées sur les informations structurelles que les États membres doivent transmettre à la Commission (Eurostat) comprennent des informations sur le processus de production, ainsi que sur les sources et méthodes utilisées, si elles ne sont pas disponibles à partir d’autres sources, et, le cas échéant, sur les modifications méthodologiques majeures ou autres qui affectent les données transmises, ce qui permet à la Commission (Eurostat) d’évaluer les modifications et d’en informer les utilisateurs.
Lorsque les concepts et définitions figurant à l’annexe A ne sont pas mis en œuvre, ces métadonnées sur les informations structurelles fournissent de brèves explications sur les concepts et définitions effectivement appliqués dans les données transmises et sur les raisons pour lesquelles les concepts et définitions figurant à l’annexe A ne sont pas mis en œuvre ou ne sont pas applicables.
Après leur transmission initiale, les métadonnées sur les informations structurelles sont transmises une fois et chaque fois qu’une modification importante du processus de production a été mise en œuvre.
11. Les métadonnées sur les informations spécifiques concernant les données transmises par les États membres informent la Commission (Eurostat) des événements majeurs comme les révisions majeures des données, les incohérences significatives au niveau des données, les valeurs aberrantes, les ruptures dans les séries chronologiques, les mises à jour concernant la correction des variations saisonnières, ainsi que les valeurs nulles et négatives inhabituelles. Pour les données transmises sur une base annuelle, ces informations sont envoyées au plus tard à t + 3 jours, à l’exception des tableaux 1, 6 et 7, pour lesquels les métadonnées sont transmises avec les données. Pour les données trimestrielles, les métadonnées sont transmises avec les données. Ces informations ne sont transmises que lorsque de tels événements se produisent dans les données transmises, et elles fournissent de brèves explications sur les raisons pour lesquelles l’événement est observé dans les données transmises et sur les variables et les périodes de référence concernées.
Les États membres fournissent des informations spécifiques sur les révisions qui ne résultent pas d’opérations de routine.
Délais de transmission
12. Les tableaux de données accompagnés de métadonnées sont transmis dans les délais spécifiques prévus pour chacun d’entre eux.
13. Les données doivent être transmises à la Commission (Eurostat) chaque fois qu’elles sont publiées par l’autorité nationale et au plus tard le jour-même de leur publication.
14. Si les États membres ont connaissance d’erreurs dans les données transmises, ils en informent immédiatement la Commission (Eurostat) et renvoient les données rectifiées, aussitôt l’erreur corrigée.
15. Si un État membre transmet des ensembles de données complets, conformément aux critères de qualité visés à l’article 4, paragraphe 1, du présent règlement, avant le délai prescrit, il ne devra pas procéder à une nouvelle transmission à la date limite, sauf indication contraire dans différents tableaux spécifiques.
Cohérence
16. Les données transmises dans un tableau doivent présenter une cohérence interne. Les valeurs qui sont transmises pour une même variable dans différents tableaux doivent constituer des chiffres cohérents lorsqu’elles sont soumises au même délai ou qu’elles doivent à nouveau être transmises à la même date limite que d’autres tableaux.
17. La somme des valeurs trimestrielles d’une variable non corrigée des variations saisonnières et des effets calendaires dans un tableau comportant des données trimestrielles doit concorder, pour toute année de référence, avec la même variable dans un tableau correspondant indiquant des données annuelles, lorsque les tableaux correspondants ont le même délai.
Tableaux 1T et 1A —
Principaux agrégats des comptes nationaux trimestriels (T) et annuels (A)
Les données du tableau 1A doivent être déclarées à t+2 mois et t+9 mois et les données du tableau 1T à t+2 mois après la période de référence. Si un État membre transmet une série complète de données à t + 2 mois, les données ne doivent pas nécessairement être transmises à t + 3 mois. Le tableau 1T doit concorder avec le tableau 1A à t+9 mois.
Les données à prix courants (CUP) à partir de 1995, aux prix de l’année précédente (PYP) à partir de 1996 et en volumes chaînés (CLV) à partir de 1995 pour les données annuelles et de T1 1996 pour les données trimestrielles sont obligatoires (x), comme indiqué ci-dessous. Certaines ventilations sont facultatives (o).
Les données trimestrielles doivent être fournies non corrigées des variations saisonnières et corrigées des variations saisonnières (y compris des effets de calendrier, le cas échéant), sauf pour les prix de l’année précédente. La fourniture de données trimestrielles uniquement corrigées des variations saisonnières ou des effets de calendrier est facultative.
À des fins administratives particulières, le code annuel B.1*g doit être transmis avec la plus grande précision disponible mais dans la limite de valeurs significatives, par exemple un maximum de 8 décimales pour les données libellées en millions de monnaie nationale et de 3 décimales ‘pour les données exprimées en milliers de personnes.
| Code | Liste de variables |
Données T
t+2/(3) mois
|
Données A
t+2/(3)/9 mois
| Venti- lation | Unité
| B.1*g | Produit intérieur brut aux prix du marché | x | x | | CUP, PYP, CLV
| Principaux agrégats de production
| B.1g | Valeur ajoutée brute aux prix de base | x | x | A*10 | CUP, PYP, CLV
| D.21 – D.31 | Impôts moins subventions sur les produits | x | x | | CUP, PYP, CLV
| D.21 | Impôts sur les produits | o | t+9 | | CUP, PYP, CLV
| D.31 | Subventions sur les produits | o | t+9 | | CUP, PYP, CLV
| Principaux agrégats de dépenses
| B.1*g | Produit intérieur brut aux prix du marché | x | x | | CUP, PYP, CLV
| P.3_S.1 | Dépenses totales de consommation finale | x | x | | CUP, PYP, CLV
| P.3_S.14 | Dépenses de consommation finale des ménages (concept intérieur) | x | x | | CUP, PYP, CLV
| dont | Ventilations par durabilité (DUR) | | | |
| |
— Biens durables
| x | x | DUR | CUP, PYP, CLV
| |
— Autres biens et services
| x | x | DUR | CUP, PYP, CLV
| |
- - Biens semi-durables
| x | x | DUR | CUP, PYP, CLV
| |
- - Biens non durables
| x | x | DUR | CUP, PYP, CLV
| |
- - Services
| x | x | DUR | CUP, PYP, CLV
| P.3_S.1M | Dépenses de consommation finale des ménages et des ISBLSM (concept national) | x | x | | CUP, PYP, CLV
| P.3_S.14 | Dépenses de consommation finale des ménages (concept national) | x | x | | CUP, PYP, CLV
| P.3_S.15 | Dépenses de consommation finale des ISBLSM | x | x | | CUP, PYP, CLV
| P.3_S.13 | Dépenses de consommation finale des administrations publiques | x | x | | CUP, PYP, CLV
| P.31_S.13 | Dépenses de consommation individuelle des administrations publiques | x | x | | CUP, PYP, CLV
| P.32_S.13 | Dépenses de consommation collective des administrations publiques | x | x | | CUP, PYP, CLV
| P.41 | Consommation individuelle effective | x | x | | CUP, PYP, CLV
| P.5 | Formation brute de capital | x | x | | CUP, PYP, CLV
| P.51g | Formation brute de capital fixe | x | x | | CUP, PYP, CLV
| dont | Ventilations par type d’actifs (AN_F6) | | | |
| AN.111 | Logements | x | x | AN_F6 | CUP, PYP, CLV
| AN.112 | Autres bâtiments et ouvrages de génie civil | x | x | AN_F6 | CUP, PYP, CLV
| AN.113 + AN.114 | Machines et équipements + systèmes d’armes | x | x | AN_F6 | CUP, PYP, CLV
| AN.1131 | Équipement de transport | x | x | AN_F6 | CUP, PYP, CLV
| AN.1132 | Équipements TIC | o | t+9 | AN_F6 | CUP, PYP, CLV
| AN.1139 + AN.114 | Autres machines et équipements + systèmes d’armes | o | o | AN_F6 | CUP, PYP, CLV
| AN.115 | Ressources biologiques cultivées | x | x | AN_F6 | CUP, PYP, CLV
| AN.117 | Produits de propriété intellectuelle | x | x | AN_F6 | CUP, PYP, CLV
| P.52 | Variation des stocks | x | x | | CUP, PYP
| P.53 | Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | x | x | | CUP, PYP
| P.6 | Exportations de biens (fob) et services | x | x | GEO | CUP, PYP, CLV
| P.61 | Exportations de biens | o | o | GEO | CUP, PYP, CLV
| P.62 | Exportations de services | o | o | GEO | CUP, PYP, CLV
| P.7 | Importations de biens (fob) et services | x | x | GEO | CUP, PYP, CLV
| P.71 | Importations de biens | o | o | GEO | CUP, PYP, CLV
| P.72 | Importations de services | o | o | GEO | CUP, PYP, CLV
| B.11 | Solde des échanges extérieurs de biens et services | x | x | | CUP, PYP
| B.111 | Solde des échanges extérieurs de biens | o | o | | CUP, PYP
| B.112 | Solde des échanges extérieurs de services | o | o | | CUP, PYP
| Principaux agrégats du revenu
| B.2g + B.3g | Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut | x | x | | CUP
| D.2 – D.3 | Impôts sur la production et les importations moins les subventions | x | x | | CUP
| D.2 | Impôts sur la production et les importations | x | x | | CUP
| D.3 | Subventions | x | x | | CUP
| D.1 | Rémunération des salariés travaillant dans la production résidente (concept intérieur) | x | x | A*10 | CUP
| D.11 | Traitements et salaires | x | x | A*10 | CUP
| D.12 | Cotisations sociales à la charge des employeurs | x | x | A*10 | CUP
Population et emploi
Unités obligatoires (x): personnes (PS) pour la population et toutes les variables de l’emploi et heures travaillées (HW) pour l’emploi auprès d’unités productrices résidentes.
Emplois (JB) et équivalents temps plein (FTE), à titre facultatif (o) pour l’emploi auprès d’unités productrices résidentes.
| POP |
Population totale
(en milliers de personnes)
| x | x | | PS
| EMP_NC |
Emploi des résidents
(concept national)
| x | x | | PS
| EEM_NC |
Salariés résidents
(concept national)
| x | x | | PS
| ESE_NC |
Résidents exerçant une activité indépendante
(concept national)
| x | x | | PS
| EMP | Emploi auprès d’unités productrices résidentes (concept intérieur) | x | x | A*10 | PS, HW
| o | o | A*10 | JB, FTE
| EEM | Salariés dans des unités de production résidentes (concept intérieur) | x | x | A*10 | PS, HW
| o | o | A*10 | JB, FTE
| ESE | Travailleurs indépendants dans des unités de production résidentes (concept intérieur) | x | x | A*10 | PS, HW
| o | o | A*10 | JB, FTE
Ventilations géographiques des exportations et des importations — selon la composition effective à la fin de la dernière période de référence (“composition fixe”)
| GEO |
Obligatoire pour le total des exportations et importations;
facultatif pour les biens et services
| Unité avec année/trimestre de départ obligatoire
| Code | Ventilation par zone de contrepartie | CUP | PYP | CLV
| S.21 | États membres, y compris institutions et organes de l’Union européenne | 2008/T1 | 2012/T1 | 2012/T1
| S.2I | Zone euro (États membres et institutions de la zone euro) | 2008/T1 | 2012/T1 | 2012/T1
| S.21 – S.2I | Intra-UE, extra-zone euro (États membres de l’Union et institutions n’appartenant pas à la zone euro) | 2008/T1 | 2012/T1 | 2012/T1
| S.212 | Institutions et organes de l’Union européenne | o | o | o
| S.22 | Extra-UE | 2008/T1 | 2012/T1 | 2012/T1
Tableau 1F —
Estimations rapides du PIB et de l’emploi — transmissions volontaires trimestrielles
Les transmissions volontaires d’estimations rapides de la croissance du PIB et de l’emploi sont convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres en vue de garantir une publication coordonnée régulière des estimations des agrégats européens correspondants environ 30 ou 45 jours après la période de référence. Les États membres qui transmettent de telles estimations à la Commission (Eurostat) les envoient chaque trimestre, au moins un jour ouvrable avant la date de publication convenue, en indiquant clairement si les estimations peuvent être publiées (option privilégiée).
| Code | Estimations rapides | Périodicité | Sur la base de
| B.1*g | Produit intérieur brut aux prix du marché | T | Volume
| EMP | Emploi total auprès d’unités productrices résidentes | T | Personnes
Tableau 2 — Principaux agrégats du secteur des administrations publiques
et de ses sous-secteurs — données annuelles
|
Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale), sauf exceptions indiquées ci-dessous, à partir de 1995 à t+3 et t+9 mois après la période de référence.
Secteur et sous-secteurs:
la déclaration des données concernant les administrations publiques et leur ventilation par sous-secteur est obligatoire (voir les exceptions ci-après):
— S.13 Administrations publiques
— S.1311 Administration centrale
— S.1312 Administrations d’États fédérés
— S.1313 Administrations locales
— S.1314 Administrations de sécurité sociale.
Les données concernant le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs dont la transmission n’est pas obligatoire sont indiquées dans les notes ci-dessous. Dans les autres cas, les données sont obligatoires à partir de l’année de référence 1995.
La transmission de données concernant certains postes liés aux opérations avec les institutions et organes de l’Union européenne est obligatoire, comme indiqué ci-après pour:
— S.212 Institutions et organes de l’Union européenne
— S.1 Économie totale.
Les données relatives aux sous-secteurs doivent être déclarées en tant que données consolidées dans les postes (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts de capital (et leurs sous-postes et agrégats) au sein de chaque sous-secteur mais pas entre sous-secteurs. Les données du secteur S.13 sont égales à la somme des données des différents sous-secteurs, à l’exception des postes D.4, D.7 et D.9 (ainsi que leurs sous-postes et agrégations) qui doivent être consolidés entre sous-secteurs (avec des informations de contrepartie du côté des dépenses). Chaque fois que des paiements substantiels ont lieu au sein de sous-secteurs ou entre sous-secteurs pour des postes autres que (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts en capital et leurs sous-postes, les États membres doivent indiquer ces paiements dans une note d’accompagnement.
Les données déclarées doivent concorder avec celles déclarées au titre du règlement (CE) no 479/2009 du Conseil.
| Code | Opération | Notes
| P.1 | Production |
| P.11 + P.12 | Production marchande et production pour emploi final propre |
| P.11 | Production marchande | volontaire
| P.12 | Production pour usage final propre | volontaire
| P.12_GFSM_D.1 | Production pour usage final propre, coût imputable à la rémunération des salariés (aux fins du GSFM) | volontaire; aux fins de l’établissement des rapports selon la méthodologie figurant dans le manuel de statistiques de finances publiques (GSFM — International Monetary Fund Government Finance Statistics Manual) du Fonds monétaire international
| P.12_GFSM_P.2 | Production pour usage final propre, coût imputable à la consommation intermédiaire (aux fins du GSFM) | volontaire; voir P.12_GFSM_D.1
| P.12_GFSM_P.51c | Production pour usage final propre, coût imputable à la consommation de capital fixe (aux fins du GSFM) | volontaire; voir P.12_GFSM_D.1
| P.13 | Production non marchande |
| P.131 | Paiements au titre de la production non marchande |
| | Pour mémoire: coûts de collecte des ressources propres | obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004, volontaire pour les sous-secteurs
| P.132 | Autre production non marchande |
| P.11 + P.12 + P.131 | Production marchande, production pour emploi final propre et paiements au titre de la production non marchande |
| P.2 | Consommation intermédiaire |
| B.1g | Valeur ajoutée brute |
| P.51c | Consommation de capital fixe |
| B.1n | Valeur ajoutée nette |
| D.1 | Rémunération des salariés, dépenses |
| D.11 | Salaires et traitements, dépenses | volontaire
| D.12 | Cotisations sociales à la charge des employeurs, dépenses | volontaire
| D.29p | Autres impôts sur la production, dépenses |
| D.39r | Autres subventions sur la production, recettes | à déclarer avec un signe positif
| D.3r_S.212 | Subventions, recettes provenant des institutions et organes de l’Union européenne | obligatoire uniquement pour S.1 à partir de l’année de référence 2004, volontaire pour S.13 et sous-secteurs
| B.2n | Excédent net d’exploitation |
| D.2r | Impôts sur la production et les importations, recettes | à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004)
| D.21r | Impôts sur les produits, recettes | à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004)
| D.211r | Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”, recettes |
| D.29r | Autres impôts sur la production, recettes | à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004)
| D.4r | Revenus de la propriété, recettes |
| D.41r | Intérêts, recettes |
| D.41Gr | Total des intérêts avant allocation des SIFIM, recettes | volontaire
| D.42r + D.43r + D.44r + D.45r | Autres revenus de la propriété, recettes |
| D.42r | Revenus distribués des sociétés, recettes | volontaire
| D.43r | Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers, recettes | volontaire
| D.44r | Autres revenus d’investissements, recettes | volontaire
| D.45r | Loyers, recettes | volontaire
| D.3p | Subventions, dépenses | à déclarer avec un signe positif
| D.31p | Subventions sur les produits, dépenses | à déclarer avec un signe positif
| D.39p | Autres subventions sur la production, dépenses | à déclarer avec un signe positif
| D.4p | Revenus de la propriété, dépenses |
| D.4p_S.1311 | dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) |
| D.4p_S.1312 | dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) |
| D.4p_S.1313 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) |
| D.4p_S.1314 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) |
| D.41p | Intérêts, dépenses |
| D.41Gp | Total des intérêts avant allocation des SIFIM, dépenses | volontaire
| D.42p + D.43p + D.44p + D.45p | Autres revenus de la propriété, dépenses |
| D.42p | Revenus distribués des sociétés, dépenses | volontaire
| D.43p | Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers, dépenses | volontaire
| D.44p | Autres revenus d’investissements, dépenses | volontaire
| D.45p | Loyers, dépenses | volontaire
| B.5n | Solde net des revenus primaires |
| D.5r | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., recettes |
| D.51r | Impôts sur le revenu, recettes | volontaire
| D.51a + D.51c1 | Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, y compris les gains de détention, recettes | volontaire
| D.51b + D.51c2 | Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris les gains de détention, recettes | volontaire
| D.59r | Autres impôts courants, recettes | volontaire
| D.61r | Cotisations sociales nettes, recettes |
| D.611r | Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs, recettes |
| D.613r | Cotisations sociales effectives à la charge des ménages, recettes |
| D.7r | Autres transferts courants, recettes |
| D.7r_S.212 | Autres transferts courants, recettes, provenant des institutions et organes de l’Union européenne | Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
| D.71r | Primes nettes d’assurance-dommages, recettes | volontaire
| D.72r | Indemnités d’assurance-dommages, recettes | volontaire
| D.73r | Transferts courants entre administrations publiques, recettes | volontaire
| D.74r | Coopération internationale courante, recettes | volontaire
| D.74r_S.212 | Coopération internationale courante, recettes, émanant des institutions et organes de l’Union européenne | Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
| D.75r | Transferts courants divers, recettes | volontaire
| D.76r | Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB, recettes | lorsqu’elles sont utilisées, obligatoire au niveau S.13 à partir de l’année de référence 2004
| D.5p | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., dépenses |
| D.62p | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses |
| D.621p | Prestations de sécurité sociale en espèces, dépenses | volontaire
| D.622p | Autres prestations d’assurance sociale, dépenses | volontaire
| D.623p | Prestations d’assistance sociale en espèces, dépenses | volontaire
| D.62p CFAP 10.2 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.2 | volontaire
| D.62p CFAP 10.3 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.3 | volontaire
| D.62p CFAP 10.5 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.5 | volontaire
| D.632p | Transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses |
| D.62p + D.632p | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses |
| D.7p | Autres transferts courants, dépenses |
| D.7p_S.1311 | dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) |
| D.7p_S.1312 | dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) |
| D.7p_S.1313 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) |
| D.7p_S.1314 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) |
| D.71p | Primes nettes d’assurance-dommages, dépenses | volontaire
| D.72p | Indemnités d’assurance-dommages, dépenses | volontaire
| D.73p | Transferts courants entre administrations publiques, dépenses | volontaire
| D.74p | Coopération internationale courante, dépenses | volontaire
| D.74p_S.212 | Coopération internationale courante, dépenses, émanant des institutions et organes de l’Union européenne | Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
| D.75p | Transferts courants divers, dépenses | volontaire
| D.76p | Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB, dépenses | Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
| B.6n | Revenu disponible net |
| P.3 | Dépenses de consommation finale |
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle |
| P.32 | Dépenses de consommation collective |
| D.8 | Ajustement pour variation des droits à pension |
| B.8g | Épargne brute |
| B.8n | Épargne nette |
| D.9r | Transferts en capital, recettes |
| D.9r_S.2 | Transferts en capital, recettes, du reste du monde | volontaire
| D.9r_S.212 | Transferts en capital, recettes, des institutions et organes de l’Union européenne | Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
| D.91r | Impôts en capital, recettes |
| D.92r + D.99r | Aides à l’investissement et autres transferts en capital, recettes |
| D.92r | Aides à l’investissement, recettes | volontaire
| D.99r | Autres transferts en capital, recettes | volontaire
| D.9p | Transferts en capital, dépenses |
| D.9p_S.1311 | dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) |
| D.9p_S.1312 | dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) |
| D.9p_S.1313 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) |
| D.9p_S.1314 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) |
| D.9p_S.2 | Transferts en capital, dépenses, vers le reste du monde | volontaire
| D.9p_S.212 | Transferts en capital, dépenses, vers les institutions et organes de l’Union européenne | Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13
| D.92p | Aides à l’investissement, dépenses |
| D.99p | Autres transferts en capital, dépenses | volontaire
| P.5 | Formation brute de capital |
| P.51g | Formation brute de capital fixe |
| P.52 + P.53 | Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur |
| NP | Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits |
| P.5 + NP | Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits |
| B.9 | Capacité (+)/besoin (-) de financement |
| TE | Total des dépenses |
| TR | Total des recettes |
| D.995 | Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçus | D.995 doit être déduit de D.99r. Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995r doit être assorti d’un signe positif.
| PTC | Total des crédits d’impôts à payer |
Transmission facultative pour les sous-secteurs et pour les années de référence jusqu’à 2011.
Le montant total des crédits d’impôt à payer doit être comptabilisé en dépenses des administrations publiques (“Total des crédits d’impôts à payer” — PTC), tout en indiquant séparément la “composante transférée” (TC).
| TC | Crédits d’impôt à payer qui excèdent les créances des contribuables |
Voir PTC.
La “composante transférée” (TC) correspond aux crédits d’impôt à payer qui excèdent les créances des contribuables et qui sont versés au contribuable.
| EMP (PS) | Emploi en personnes | volontaire, en milliers
| AN.1 | Actifs non financiers produits | volontaire
| AN.11 | Actifs fixes | volontaire
| AN.12 + AN.13 | Stocks et objets de valeur | volontaire
| AN.2 | Actifs non financiers non produits | volontaire
| AN.21 | Ressources naturelles | volontaire
| AN.22 | Contrats, baux et licences | volontaire
Tableau 3 — Ventilations détaillées des principaux agrégats et de l’emploi
par branche d’activité — données annuelles
Les données doivent être déclarées à t+9 mois après la période de référence pour les niveaux de ventilation de la NACE jusqu’à A*21 (y compris l’économie totale et A*10) et à t+21 mois pour A*64 (y compris A*38). Ces ventilations sont obligatoires (x); les ventilations de niveau A*88 sont facultatives (o).
Principaux agrégats de production et de revenus
Les données doivent être déclarées à prix courants (CUP) à partir de 1995; en prix de l’année précédente (PYP) à partir de 1996 et en volumes chaînés (CLV) à partir de 1995; les données PYP et CLV sont facultatives pour P1 et P2, mais obligatoires pour B.1g et P.51c; pour le sous-poste “Loyers imputés des propriétaires occupants” (poste 44 — “Activités immobilières”), les données sont obligatoires uniquement pour P.1, P.2, B.1g.
| Code | Liste de variables | t+9 mois | t+21 mois |
CUP
1995
|
PYP
1996
|
CLV
1995
| P.1 | Production aux prix de base par branche d’activité | A*21 | A*64 | x | o | o
| P.2 | Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité | A*21 | A*64 | x | o | o
| B.1g | Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité | A*21 | A*64 | x | x | x
| P.51c | Consommation de capital fixe par branche d’activité | A*21 | A*64 | x | x | x
| B.2n+B.3n | Excédent net d’exploitation et revenu mixte net | A*21 | A*64 | x | |
| D.29 – D.39 | Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production | A*21 | A*64 | x | |
| D.1 | Rémunération des salariés par branche d’activité | A*21 | A*64 | x | |
| D.11 | Traitements et salaires | A*21 | A*64 | x | |
Emploi dans la production résidente (concept intérieur — DC):
Les données doivent être indiquées en personnes (PS) et en heures travaillées (HW) à partir de 1995. À t+9 mois, les données sont obligatoires (x) pour les niveaux de ventilation de la NACE jusqu’à A*21 (y compris l’économie dans son ensemble et A*10) et à t+21 mois pour A*64 pour les données PS et A*38 pour les données HW; le niveau de ventilation A*88 et les données relatives aux emplois (JB) et aux équivalents temps plein (FTE) sont facultatifs (o).
| Code | Liste de variables |
t+9 mois
A*21
PS/HW
1995
|
t+21 mois
A*64
PS
1995
|
t+21 mois
A*38 HW
1995
| JB | FTE
| EMP | Emploi total (DC) | x | x | x | o | o
| EEM | Salariés (DC) | x | x | x | o | o
| ESE | Travailleurs indépendants (DC) | x | x | x | o | o
Tableau 5 —
Dépenses de consommation finale des ménages par fonction — données annuelles
Les données doivent être déclarées à t+9 mois après la période de référence à prix courants (CUP) à partir de 1995, en prix de l’année précédente (PYP) à partir de 1996 et en volumes chaînés (CLV) à partir de 1995. Pour les dépenses de consommation finale des ménages fondées sur le concept intérieur (DC), les ventilations par type de dépense sont exigées conformément à la classification Coicop 2018, avec divisions (à 2 chiffres) et groupes (à 3 chiffres) comme pour l’élaboration des indices de prix à la consommation harmonisés (IPCH).
| Code | Liste de variables | Concept | Unité
| P.31_S.14 | Dépenses de consommation finale des ménages résidents et non résidents sur le territoire économique | Intérieur – DC | CUP, PYP, CLV
| dont | ventilations Coicop | Intérieur – DC | CUP, PYP, CLV
| P.33 | Dépenses de consommation finale des ménages résidents dans le reste du monde | | CUP, PYP, CLV
| P.34 | Dépenses de consommation finale des ménages non-résidents sur le territoire économique | | CUP, PYP, CLV
| P.31_S.14 | Dépenses de consommation finale des ménages résidents sur le territoire économique et à l’étranger | National – NC | CUP, PYP, CLV
Tableau 6
Comptes financiers par secteur — données annuelles
Les données doivent être transmises à prix courants à t+4 et/ou t+9 mois après la période de référence à partir de 1995.
Les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournis sur une base volontaire: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger.
Les données des sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournies sur une base volontaire: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant de multinationales nationales; S.12002 sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S.122 Institutions de dépôt à l’exclusion de la banque centrale; S.123 Fonds d’investissement monétaires (MMF); S.125 Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension; S.126 Auxiliaires financiers; S.127 Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels; S.128 Sociétés d’assurance; S.129 Fonds de pension.
Les sous-secteurs suivants du secteur S.2 sont fournis sur une base volontaire: S.21 États membres et institutions et organes de l’Union européenne; S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.22 Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes de l’Union européenne.
Les ventilations de l’UEM et de l’UE doivent représenter la composition effective à la fin de la dernière période de référence (“composition fixe”).
| | Tableau 6 | Consolidé | Non consolidé |
| Opérations | obligatoire | obligatoire
| Autres variations de volume | volontaire | obligatoire
| Compte de réévaluation | volontaire | obligatoire
| Informations de contrepartie* | | volontaire
| |
* Des informations de contrepartie non consolidées peuvent être fournies sur une base volontaire, en se limitant toutefois aux secteurs de contrepartie suivants:
S.11 Sociétés non financières
S.12 Sociétés financières
S.13 Administrations publiques
S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages
S.2 Reste du monde
| (Opérations, autres variations de volume et comptes de réévaluation — consolidés et non-consolidés — et informations de contrepartie)
| Code SEC (instrument financier) | Opérations/Autres variations de volume/Réévaluation d’instruments financiers | S.1 | S.11 | S.12 | S.121 +S.122 + S.123 | S.121 | S.122 +S.123 | S.124 | S.125 + S.126 + S.127 | S.128 + S.129 | S.13 | S.1311 | S.1312 | S.1313 | S.1314 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.2
| | Actifs | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| F.A | Total actifs financiers | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xra_ocv | x | x | x | x | xra_ocv | xnc | xnc | xra_ocv
| F.1 | Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) | xra_ocv | | xra_ocv | xt+4 | x | | | | | xra_ocv | x | x | x | x | | | | xra_ocv
| F.11 | Or monétaire | xt+4 | | xt+4 | xt+4 | x | | | | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| F.12 | DTS | xt+4 | | xt+4 | xt+4 | x | | | | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| F.2 | Numéraire et dépôts | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xra_ocv | x | x | x | x | xra_ocv | xnc | xnc | xra_ocv
| F.21 | Devise | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.22 | Dépôts transférables | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.221 | Positions interbancaires | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| F.229 | Autres dépôts transférables | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| F.29 | Autres dépôts | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.3 | Titres de créance | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xra_ocv | x | x | x | x | xra_ocv | xnc | xnc | xra_ocv
| F.31 | À court terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.32 | À long terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.4 | Crédits | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xra_ocv | x | x | x | x | xra_ocv | xnc | xnc | xra_ocv
| F.41 | À court terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.42 | À long terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.5 | Actions et parts de fonds d’investissement | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xra_ocv | x | x | x | x | xra_ocv | xnc | xnc | xra_ocv
| F.51 | Actions | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.511 | Actions cotées | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.512 | Actions non cotées | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.519 | Autres capitaux propres | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.52 | Parts de fonds d’investissement | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.521 | Parts de fonds d’investissement monétaires | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| F.522 | Parts de fonds d’investissement non monétaires | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| F.6 | Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xra_ocv | x | x | x | x | xra_ocv | xnc | xnc | xra_ocv
| F.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | x
| F.62 | Droits sur les assurances-vie et rentes | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x2012 | | x
| F.63+ F.64+ F.65 | Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | x
| F.63 | Droits à pension | o | | o | o | o | o | o | o | o | | | | | | o | o | | o
| F.64 | Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| F.65 | Droits à des prestations autres que de pension | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| F.66 | Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x
| F.7 | Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xra_ocv | x | x | x | x | xra_ocv | xnc | xnc | xra_ocv
| F.71 | Produits financiers dérivés | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| F.711 | Options | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| F.712 | Contrats à terme de gré à gré (forwards) | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| F.72 | Option sur titres des salariés | o | | | | | | | | | | | | | | o | o | | o
| F.8 | Autres comptes à recevoir | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xra_ocv | x | x | x | x | xra_ocv | xnc | xnc | xra_ocv
| F.81 | Crédits commerciaux et avances | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.89 | Autres comptes à recevoir, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| | Passifs | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| F.L | Total passifs financiers | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xra_ocv | x | x | x | x | xra_ocv | xnc | xnc | xra_ocv
| F.1 | Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) | xra_ocv | | xra_ocv | xt+4 | x | | | | | xra_ocv | x | x | x | x | | | | xra_ocv
| F.11 | Or monétaire | xt+4 | | xt+4 | xt+4 | x | | | | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| F.12 | DTS | xt+4 | | xt+4 | xt+4 | x | | | | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| F.2 | Numéraire et dépôts | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | | xt+4 | | xra_ocv | x | x | x | x | | | | xra_ocv
| F.21 | Devise | xt+4 | | xt+4 | xt+4 | x | x | | xt+4 | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| F.22 | Dépôts transférables | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | | xt+4 | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| F.221 | Positions interbancaires | o | o | o | o | o | o | | o | | o | o | o | o | o | | | | o
| F.229 | Autres dépôts transférables | o | o | o | o | o | o | | o | | o | o | o | o | o | | | | o
| F.29 | Autres dépôts | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | | xt+4 | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| F.3 | Titres de créance | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xra_ocv | x | x | x | x | xra_ocv | xnc | xnc | xra_ocv
| F.31 | À court terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.32 | À long terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.4 | Crédits | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xra_ocv | x | x | x | x | xra_ocv | xnc | xnc | xra_ocv
| F.41 | À court terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.42 | À long terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.5 | Actions et parts de fonds d’investissement | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xra_ocv | x | x | x | x | xra_ocv | xnc | xnc | xra_ocv
| F.51 | Actions | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.511 | Actions cotées | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.512 | Actions non cotées | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.519 | Autres capitaux propres | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.52 | Parts de fonds d’investissement | xt+4 | | xt+4 | xt+4 | x | x | x | | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| F.521 | Parts de fonds d’investissement monétaires | o | | o | o | | o | | | | o | o | o | o | o | | | | o
| F.522 | Parts de fonds d’investissement non monétaires | o | | o | o | | | o | | | o | o | o | o | o | | | | o
| F.6 | Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xra_ocv | x | x | x | x | xra_ocv | xnc | xnc | xra_ocv
| F.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | | | | x
| F.62 | Droits sur les assurances-vie et rentes | x | | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | | | | x
| F.63 + F.64 + F.65 | Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | x
| F.63 | Droits à pension | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| F.64 | Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | | | | o
| F.65 | Droits à des prestations autres que de pension | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | | o | o
| F.66 | Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | | | | x
| F.7 | Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xra_ocv | x | x | x | x | xra_ocv | xnc | xnc | xra_ocv
| F.71 | Produits financiers dérivés | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| F.711 | Options | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| F.712 | Contrats à terme de gré à gré (forwards) | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| F.72 | Option sur titres des salariés | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | | o | o
| F.8 | Autres comptes à payer | xra_ocv | xra_ocv | xra_ocv | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xra_ocv | x | x | x | x | xra_ocv | xnc | xnc | xra_ocv
| F.81 | Crédits commerciaux et avances | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| F.89 | Autres comptes à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| (B.9F) | Opérations financières nettes | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| Légende:
| x | obligatoire à t+9 mois
| o | facultatif
| xt+4 | obligatoire à t+4 mois
| xra_ocv | obligatoire pour les opérations à t+4 mois; obligatoire également pour les comptes de réévaluation non consolidés et autres changements de volume à partir de l’année de référence 2012 à t+4 mois
| xnc | obligatoire pour les opérations non consolidées à partir de l’année de référence 2012 à t+4 mois
| x2012 | facultatif pour les années de référence antérieures à 2012; obligatoire pour les années de référence à partir de 2012.
| | Cellules non pertinentes
Tableau 7 —
Compte de patrimoine financier — données annuelles
Les données doivent être transmises à prix courants à t+4 et/ou t+9 mois après la période de référence à partir de 1995.
Les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournis sur une base volontaire: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001 Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger.
Les données des sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournies sur une base volontaire: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant de multinationales nationales; S.12002 sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S.122 Institutions de dépôt à l’exclusion de la banque centrale; S.123 Fonds d’investissement monétaires (MMF); S.123A Fonds monétaires à valeur liquidative constante (fonds à VLC); S.123B Fonds monétaires à valeur liquidative variable; S.124A Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — total; S.124A1 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — fonds immobiliers; S.124A2 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — fonds de capital-investissement; S.124A3 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — fonds obligataires; S.124A4 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — fonds mixtes ou équilibrés; S.124A5 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — fonds spéculatifs; S.124A9 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — autres fonds; S.124B Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — total; S.124B1 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — fonds immobiliers; S.124B2 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — fonds de capital-investissement; S.124B3 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — fonds obligataires; S.124B4 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — fonds mixtes ou équilibrés; S.124B5 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — fonds spéculatifs; S.124B9 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — autres fonds; S.125 Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension; S.125A Véhicules de titrisation; S.125B Sociétés financières accordant des prêts; S.125C Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés; S.125D Sociétés financières spécialisées; S.125E Autres intermédiaires financiers — total; S.125E1 dont: contreparties centrales de compensation; S.126 Auxiliaires financiers; S.127 Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels; S.1271 Fiducies, comptes de patrimoine ou d’agence; S.1272 Institutions financières captives de groupes de sociétés — total; S.1272A dont: captives de type SPE sous contrôle étranger; S.1273 Autres sociétés financières captives et prêteurs non institutionnels; S.128 Sociétés d’assurance; S.1281 Sociétés d’assurance dommages; S.1282 Sociétés d’assurance vie; S.129 Fonds de pension; S.129A Fonds de prestations définis; S.129B Fonds de cotisations définis.
Les sous-secteurs suivants du secteur S.2 sont fournis sur une base volontaire: S.21 États membres et institutions et organes de l’Union européenne; S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.22 Pays non membres de l’Union européenne’ et organisations internationales non résidentes de l’Union européenne.
Les ventilations de l’UEM et de l’UE doivent représenter la composition effective à la fin de la dernière période de référence (“composition fixe”).
| | Tableau 7 | Consolidé | Non consolidé |
| Stocks | obligatoire | obligatoire
| Informations de contrepartie* | | volontaire
| |
* Des informations de contrepartie non consolidées peuvent être fournies sur une base volontaire, en se limitant toutefois aux secteurs de contrepartie suivants:
S.11 Sociétés non financières
S.12 Sociétés financières
S.13 Administrations publiques
S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages
S.2 Reste du monde
| [Stocks d’instruments financiers — consolidés et non consolidés — et informations de contrepartie]
| Code SEC (instrument financier) | Opérations/Autres variations de volume/Réévaluation d’instruments financiers | S.1 | S.11 | S.12 | S.121 + S.122 + S.123 | S.121 | S.122 + S.123 | S.124 | S.125 + S.126 + S.127 | S.128 + S.129 | S.13 | S.1311 | S.1312 | S.1313 | S.1314 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.2
| | Actifs | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| AF.A | Total actifs financiers | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.1 | Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) | xt+4 | | xt+4 | xt+4 | x | | | | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| AF.11 | Or monétaire | xt+4 | | xt+4 | xt+4 | x | | | | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| AF.12 | DTS | xt+4 | | xt+4 | xt+4 | x | | | | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| AF.2 | Numéraire et dépôts | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.2 | Dont: monnaie nationale | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.21 | Devise | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.22 | Dépôts transférables | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.221 | Positions interbancaires | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.229 | Autres dépôts transférables | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.29 | Autres dépôts | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.3 | Titres de créance | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.3 | Dont: monnaie nationale | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.31 | À court terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.32 | À long terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.32 | Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.32 | Avec une échéance résiduelle de plus d’un an | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.4 | Crédits | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.4 | Dont: monnaie nationale | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.4M2 | Dont: prêts non performants | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.41 | À court terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.4D | Dont: accords de réméré, prêts de titres et prêts avec appel de marge | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.42 | À long terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.42 | Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.42 | Avec une échéance résiduelle de plus d’un an | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.5 | Actions et parts de fonds d’investissement | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.5 | Dont: monnaie nationale | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.51 | Actions | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.511 | Actions cotées | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.512 | Actions non cotées | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.519 | Autres capitaux propres | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.52 | Parts de fonds d’investissement | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.521 | Parts de fonds d’investissement monétaires | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.522 | Parts de fonds d’investissement non monétaires | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.6 | Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.6 | Dont: monnaie nationale | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | x
| AF.62 | Droits sur les assurances-vie et rentes | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x2012 | | xm
| AF.63 + AF.64 + AF.65 | Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | xm
| AF.63 | Droits à pension | o | | o | o | o | o | o | o | o | | | | | | o | o | | o
| AF.64 | Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.65 | Droits à des prestations autres que de pension | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.66 | Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | x
| AF.7 | Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.7 | Dont: monnaie nationale | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.71 | Produits financiers dérivés | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.711 | Options | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.712 | Contrats à terme de gré à gré (forwards) | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.72 | Option sur titres des salariés | o | | | | | | | | | | | | | | o | o | | o
| AF.8 | Autres comptes à recevoir | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.8 | Dont: monnaie nationale | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.81 | Crédits commerciaux et avances | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.89 | Autres comptes à recevoir, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| | Passifs | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| AF.L | Total passifs financiers | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.1 | Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) | xt+4 | | xt+4 | xt+4 | x | | | | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| AF.11 | Or monétaire | xt+4 | | xt+4 | xt+4 | x | | | | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| AF.12 | DTS | xt+4 | | xt+4 | xt+4 | x | | | | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| AF.2 | Numéraire et dépôts | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | | xt+4 | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| AF.2 | Dont: monnaie nationale | o | o | o | o | o | o | | o | | o | o | o | o | o | | | | o
| AF.21 | Devise | xt+4 | | xt+4 | xt+4 | x | x | | xt+4 | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| AF.22 | Dépôts transférables | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | | xt+4 | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| AF.221 | Positions interbancaires | o | o | o | o | o | o | | o | | o | o | o | o | o | | | | o
| AF.229 | Autres dépôts transférables | o | o | o | o | o | o | | o | | o | o | o | o | o | | | | o
| AF.29 | Autres dépôts | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | | xt+4 | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| AF.3 | Titres de créance | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.3 | Dont: monnaie nationale | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.31 | À court terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.31 | Dont: valeur nominale | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.32 | À long terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.32 | Dont: valeur nominale | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.32 | Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.32 | Avec une échéance résiduelle de plus d’un an | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.4 | Crédits | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.4 | Dont: monnaie nationale | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.4M2 | Dont: prêts non performants | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.41 | À court terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.4D | Dont: accords de réméré, prêts de titres et prêts avec appel de marge | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.42 | À long terme | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.42 | Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.42 | Avec une échéance résiduelle de plus d’un an | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.5 | Actions et parts de fonds d’investissement | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.5 | Dont: monnaie nationale | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.51 | Actions | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.511 | Actions cotées | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.512 | Actions non cotées | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.519 | Autres capitaux propres | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.52 | Parts de fonds d’investissement | xt+4 | | xt+4 | xt+4 | x | x | x | | | xt+4 | x | x | x | x | | | | xt+4
| AF.521 | Parts de fonds d’investissement monétaires | o | | o | o | | o | | | | o | o | o | o | o | | | | o
| AF.522 | Parts de fonds d’investissement non monétaires | o | | o | o | | | o | | | o | o | o | o | o | | | | o
| AF.6 | Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.6 | Dont: monnaie nationale | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | | | | x
| AF.62 | Droits sur les assurances-vie et rentes | x | | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | | | | x
| AF.63 + AF.64 + AF.65 | Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | x
| AF.63 | Droits à pension | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.64 | Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | | | | o
| AF.65 | Droits à des prestations autres que de pension | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | | o | o
| AF.66 | Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | x | | | | x
| AF.7 | Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.7 | Dont: monnaie nationale | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.71 | Produits financiers dérivés | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.711 | Options | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.712 | Contrats à terme de gré à gré (forwards) | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.72 | Option sur titres des salariés | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | | o | o
| AF.8 | Autres comptes à payer | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.8 | Dont: monnaie nationale | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o | o
| AF.81 | Crédits commerciaux et avances | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| AF.89 | Autres comptes à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| (BF.90) | Valeur nette financière | xt+4 | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | xt+4 | xt+4 | xt+4 | x | x | x | x | xt+4 | xnc | xnc | xt+4
| Légende:
| x | obligatoire à t+9 mois
| o | facultatif
| xt+4 | obligatoire à t+4 mois
| xnc | obligatoire pour les stocks non consolidés à partir de l’année de référence 2012 à t+4 mois
| x2012 | facultatif pour les années de référence antérieures à 2012; obligatoire pour les années de référence à partir de 2012.
| | Cellules non pertinentes
Tableau 8
Comptes non financiers par secteur — données annuelles
Les données doivent être déclarées à partir de 1995 à t+9 mois après la période de référence. La transmission des données des secteurs S.14 et S.15 pour les années de référence antérieures à 2012 est facultative. La transmission est obligatoire pour les années de référence à partir de 2012.
Les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournis sur une base volontaire: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001 Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger.
Les données des sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournies sur une base volontaire: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant de multinationales nationales; S.12002 Sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S12K (S.121 + S.122 + S.123) Institutions financières monétaires (IFM); S.12P (S.124 + S.125 + S.126 + S.127) Autres institutions financières (sociétés financières autres que les IFM, sociétés d’assurance et fonds de pension); S.12Q (S.128 + S.129) Sociétés d’assurance et fonds de pension.
| Code | Opérations et soldes comptables | Secteurs
|
I. Compte de production/compte extérieur des opérations sur biens et services
| Ressources | | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| P.1 | Production | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| (P.11 + P.12 + P.131) | Production marchande, production pour emploi final propre et paiements pour production non marchande | | | | x | | | | |
| P.11 | Production marchande | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| P.12 | Production pour usage final propre | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| P.13 | Production non marchande | x | | | x | x | | x2012 | |
| P.7 | Importations de biens et de services | | | | | | | | | x
| P.71 | Importations de biens | | | | | | | | | x
| P.72 | Importations de services | | | | | | | | | x
| P.72F | Importations de SIFIM | | | | | | | | | o
| (D.21 — D.31) | Impôts moins subventions sur les produits | x | | | | | | | x |
| Emplois | | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| P.2 | Consommation intermédiaire | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| P.6 | Exportations de biens et de services | | | | | | | | | x
| P.61 | Exportations de biens | | | | | | | | | x
| P.62 | Exportations de services | | | | | | | | | x
| P.62F | Exportations de SIFIM | | | | | | | | | o
| B.1g | Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | x |
| B.11 | Solde des échanges extérieurs de biens et services | | | | | | | | | x
| P.51c | Consommation de capital fixe | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| B.1n | Valeur ajoutée nette / produit intérieur net | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | x |
|
II.1.1 Compte d’exploitation
| Ressources | | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| B.1g | Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | x |
| D.3 | Subventions | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | x |
| D.31 | Subventions sur les produits | x | | | | | | | x |
| D.39 | Autres subventions sur la production | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| Emplois | | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| D.1 | Rémunération des salariés | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| D.11 | Traitements et salaires | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| D.12 | Cotisations sociales à la charge des employeurs | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| D.2 | Impôts sur la production et les importations | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | x |
| D.21 | Impôts sur les produits | x | | | | | | | x |
| D.29 | Autres impôts sur la production | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| (B.2g + B.3g) | Excédent brut d’exploitation, plus revenu mixte brut | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| B.2g | Excédent brut d’exploitation | x | | | | x | x2012 | | |
| B.3g | Revenu mixte brut | x | | | | x | x2012 | | |
|
II.1.2 Compte d’affectation des revenus primaires
| Ressources | | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| (B.2g + B.3g) | Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| B.2g | Excédent brut d’exploitation | x | | | | x | x2012 | | |
| B.3g | Revenu mixte brut | x | | | | x | x2012 | | |
| D.1 | Rémunération des salariés | x | | | | x | x2012 | | | x
| D.11 | Traitements et salaires | x | | | | x | x2012 | | | x
| D.12 | Cotisations sociales à la charge des employeurs | x | | | | x | x2012 | | | x
| D.2 | Impôts sur la production et les importations | x | | | x | | | | | x
| D.21 | Impôts sur les produits | x | | | x | | | | | x
| D.211 | Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)” | x | | | x | | | | | x
| D.212 | Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA | x | | | x | | | | | x
| D.214 | Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations | x | | | x | | | | | x
| D.29 | Autres impôts sur la production | x | | | x | | | | | x
| D.4 | Revenus de la propriété | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.41 | Intérêts | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.42 | Revenus distribués des sociétés | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.421 | Dividendes | o | o | o | o | o | o | o | | o
| D.422 | Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés | o | o | o | o | o | o | o | | o
| D.43 | Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (IDE) | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.43S2I | Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) | | x2012 | x2012 | | | | | |
| D.43S2X | Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) | | x2012 | x2012 | | | | | |
| D.43S21 | Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE | | x2012 | x2012 | | | | | |
| D.43S22 | Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE | | x2012 | x2012 | | | | | |
| D.44 | Autres revenus d’investissements | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.441 | Revenus d’investissements attribués aux assurés | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | | x2012
| D.442 | Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | | x2012
| D.443 | Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | | x2012
| D.45 | Loyers | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| B.4g | Revenu d’entreprise brut | o | x | x | o | o | o | o | |
| D.41g | Total des intérêts avant allocation des SIFIM | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| Emplois | | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| D.1 | Rémunération des salariés | | | | | | | | | x
| D.11 | Traitements et salaires | | | | | | | | | x
| D.12 | Cotisations sociales à la charge des employeurs | | | | | | | | | x
| D.3 | Subventions | x | | | x | | | | | x
| D.31 | Subventions sur les produits | x | | | x | | | | | x
| D.39 | Autres subventions sur la production | x | | | x | | | | | x
| D.4 | Revenus de la propriété | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.41 | Intérêts | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.42 | Revenus distribués des sociétés | x | x | x | x | | | | | x
| D.421 | Dividendes | o | o | o | o | | | | | o
| D.422 | Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés | o | o | o | | | | | | o
| D.43 | Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (IDE) | x | x | x | | x | x2012 | x2012 | | x
| D.43S2I | Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) | | x2012 | x2012 | | | | | |
| D.43S2X | Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) | | x2012 | x2012 | | | | | |
| D.43S21 | Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE | | x2012 | x2012 | | | | | |
| D.43S22 | Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE | | x2012 | x2012 | | | | | |
| D.44 | Autres revenus d’investissements | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.441 | Revenus d’investissements attribués aux assurés | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | | x2012
| D.442 | Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | | x2012
| D.443 | Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | | x2012
| D.45 | Loyers | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| B.5g | Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| D.41g | Total des intérêts avant allocation des SIFIM | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
|
II.2 Compte de distribution secondaire du revenu
| Ressources | | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| B.5g | Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| D.5 | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. | x | | | x | | | | | x
| D.51 | Impôts sur le revenu | x | | | x | | | | | x
| D.59 | Autres impôts courants | x | | | x | | | | | x
| D.6 | Cotisations et prestations sociales | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.61 | Cotisations sociales nettes | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.611 | Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | | x2012
| D.612 | Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | | x2012
| D.613 | Cotisations sociales effectives à la charge des ménages | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | | x2012
| D.614 | Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | | x2012
| D.61SC | Rémunération du service des régimes d’assurance sociale | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | x2012 | | x2012
| D.62 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature | x | | | | x | x2012 | | | x
| D.63 | Transferts sociaux en nature | x | | | | x | x2012 | | |
| D.631 | Transferts sociaux en nature — production non marchande | o | | | | o | o | | |
| D.632 | Transferts sociaux en nature — production marchande achetée | o | | | | o | o | | |
| D.7 | Autres transferts courants | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.71 | Primes nettes d’assurance-dommages | x | | x | x | | | | | x
| D.72 | Indemnités d’assurance-dommages | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.74 | Coopération internationale courante | x | | | x | | | | | x
| D.74A | dont: à payer aux/à recevoir des institutions et organes de l’Union européenne | | | | | | | | | x
| D.75 | Transferts courants divers | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.76 | Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB | | | | | | | | | x
| Emplois | | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| D.5 | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.51 | Impôts sur le revenu | x | x | x | x | x | x2012 | | | x
| D.59 | Autres impôts courants | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.6 | Cotisations et prestations sociales | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.61 | Cotisations sociales nettes | x | | | | x | x2012 | | | x
| D.611 | Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs | x2012 | | | | x2012 | x2012 | | | x2012
| D.612 | Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs | x2012 | | | | x2012 | x2012 | | | x2012
| D.613 | Cotisations sociales effectives à la charge des ménages | x2012 | | | | x2012 | x2012 | | | x2012
| D.614 | Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages | x2012 | | | | x2012 | x2012 | | | x2012
| D.61SC | Rémunération du service des régimes d’assurance sociale | x2012 | | | | x2012 | x2012 | | | x2012
| D.62 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.63 | Transferts sociaux en nature | x | | | x | x | | x2012 | |
| D.631 | Transferts sociaux en nature — production non marchande | o | | | x | o | | o | |
| D.632 | Transferts sociaux en nature — production marchande achetée | o | | | x | o | | o | |
| D.7 | Autres transferts courants | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.71 | Primes nettes d’assurance-dommages | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.72 | Indemnités d’assurance-dommages | x | | x | x | | | | | x
| D.74 | Coopération internationale courante | x | | | x | | | | | x
| D.74A | dont: à payer aux/à recevoir des institutions et organes de l’Union européenne | x | | | x | | | | |
| D.75 | Transferts courants divers | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.76 | Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB | x | | | x | | | | |
| B.7g | Revenu disponible brut ajusté | x | | | x | x | x2012 | x2012 | |
| B.6g | Revenu disponible brut | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
|
II.4.1 Compte d’utilisation du revenu disponible
| Ressources | | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| B.6g | Revenu disponible brut | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| D.8 | Ajustement pour variation des droits à pension | x | | | | x | x2012 | | | x
| Emplois | | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| P.3 | Dépenses de consommation finale | x | | | x | x | x2012 | x2012 | |
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle | x | | | x | x | x2012 | x2012 | |
| P.32 | Dépenses de consommation collective | x | | | x | | | | |
| D.8 | Ajustement pour variation des droits à pension | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| B.8g | Épargne brute | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| B.12 | Solde des opérations courantes avec l’extérieur | | | | | | | | | x
|
III.1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital
| Variations des passifs et de la valeur nette | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| B.8g | Épargne brute | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| B.12 | Solde des opérations courantes avec l’extérieur | | | | | | | | | x
| D.9r | Transferts en capital à recevoir | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.91r | Impôts en capital à recevoir | x | | | x | | | | | x
| D.92r | Aides à l’investissement à recevoir | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.99r | Autres transferts en capital à recevoir | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| Variations des actifs | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| D.9p | Transferts en capital à payer | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| D.91p | Impôts en capital à payer | x | x | x | | x | x2012 | x2012 | | x
| D.92p | Aides à l’investissement à payer | x | | | x | | | | | x
| D.99p | Autres transferts en capital à payer | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| P.51c | Consommation de capital fixe | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| B.10.1 | Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
|
III.1.2 Compte des acquisitions d’actifs non financiers
| Variations des passifs et de la valeur nette | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| B.10.1 | Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| Variations des actifs | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| P.5g | Formation brute de capital | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| P.51g | Formation brute de capital fixe | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| P.51g_AN.111 | Logements | o | o | o | o | o | o | o | |
| P.51g_AN.112 | Autres bâtiments et ouvrages de génie civil | o | o | o | o | o | o | o | |
| P.51g_AN.1121 | Bâtiments non résidentiels | o | o | o | o | o | o | o | |
| P.51g_AN.1122 | Autres ouvrages de génie civil | o | o | o | o | o | o | o | |
| P.51c | Consommation de capital fixe | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| P.52 | Variation des stocks | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| P.53 | Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | |
| NP | Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| B.9 | Capacité (+)/besoin (-) de financement | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| DB.9 | Écart entre la capacité/le besoin de financement des comptes financiers | x | x | x | x | x | x2012 | x2012 | | x
| Informations complémentaires | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| EMP | Emploi (en nombre de personnes et en nombre d’heures travaillées) | o | o | o | x | o | o | o | |
| OTE | Total des dépenses des administrations publiques | | | | x | | | | |
| OTR | Total des recettes des administrations publiques | | | | x | | | | |
| Données en volumes chaînés | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| P.51g | Formation brute de capital fixe | o | o | o | o | o | o | o | |
| P.51g_AN.111 | Logements | o | o | o | o | o | o | o | |
| P.51g_AN.112 | Autres bâtiments et ouvrages de génie civil | o | o | o | o | o | o | o | |
| P.51g_AN.1121 | Bâtiments non résidentiels | o | o | o | o | o | o | o | |
| P.51g_AN.1122 | Autres ouvrages de génie civil | o | o | o | o | o | o | o | |
| Légende:
| x | obligatoire
| x2012 | facultatif pour les années de référence antérieures à 2012; obligatoire pour les années de référence à partir de 2012
| o | facultatif
| | cellules non pertinentes
Tableau 801
Comptes non financiers par secteur — données trimestrielles
Les données doivent être déclarées à partir de T1 1999. Le délai de transmission pour le tableau 801 est de 85 jours après la période de référence. Si un État membre transmet une série complète de données à t + 85 jours, les données ne doivent pas nécessairement être transmises à t + 3 mois.
Les données relatives aux secteurs S.11, S.12, S.14 + S.15, S.14, S.15 et S.1N sont facultatives pour les pays dont le PIB à prix courants représente moins de 1 % du total correspondant de l’Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles.
Les données pour les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournies sur une base volontaire: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001 Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger.
Les données pour les sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournies sur une base volontaire: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant de multinationales nationales; S.12002 sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: Sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S.12K (S.121 + S.122 + S.123) Institutions financières monétaires (IFM); S.12P (S.124 + S.125 + S.126 + S.127) Autres institutions financières (Sociétés financières autres que les IFM, sociétés d’assurance et fonds de pension); S.12Q (S.128 + S.129) Sociétés d’assurance et fonds de pension.
| Code | Opérations et soldes comptables | Secteurs
|
I. Compte de production/compte extérieur des opérations sur biens et services
| Ressources | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| P.1 | Production | o | o | o | o | o | o | o |
| (P.11 + P.12 + P.131) | Production marchande, production pour emploi final propre et paiements pour production non marchande | | | | x | | | | |
| P.7 | Importations de biens et de services | | | | | | | | | x
| P.71 | Importations de biens | | | | | | | | | x
| P.72 | Importations de services | | | | | | | | | x
| P.72F | Importations de SIFIM | | | | | | | | | o
| D.21 – D.31 | Impôts moins subventions sur les produits | x | | | | | | | xb |
| Emplois | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| P.2 | Consommation intermédiaire | o | o | o | o | o | o | o | |
| P.6 | Exportations de biens et de services | | | | | | | | | x
| P.61 | Exportations de biens | | | | | | | | | x
| P.62 | Exportations de services | | | | | | | | | x
| P.62F | Exportations de SIFIM | | | | | | | | | o
| B.1g | Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut | x | xb | xb | x | xb | o | o | xb |
| B.11 | Solde des échanges extérieurs de biens et services | | | | | | | | | x
| P.51c | Consommation de capital fixe | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
| B.1n | Valeur ajoutée nette/produit intérieur net | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
|
II.1.1 Compte d’exploitation
| Ressources | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| B.1g | Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut | x | xb | xb | x | xb | o | o | xb |
| D.3 | Subventions | x | xb | xb | x | xb | o | o | xb |
| D.31 | Subventions sur les produits | x | | | | | | | xb |
| D.39 | Autres subventions sur la production | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
| Emplois | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| D.1 | Rémunération des salariés | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
| D.2 | Impôts sur la production et les importations | x | xb | xb | x | xb | o | o | xb |
| D.21 | Impôts sur les produits | x | | | | | | | xb |
| D.29 | Autres impôts sur la production | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
| B.2g + B.3g | Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut | x | xb | xb | x | xb | o | o | xb |
| B.2g | Excédent brut d’exploitation | o | | | | o | o | | |
| B.3g | Revenu mixte brut | x | | | | xb | o | | |
|
II.1.2 Compte d’affectation des revenus primaires
| Ressources | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| B.2g + B.3g | Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut | x | xb | xb | x | xb | o | o | xb |
| B.2g | Excédent brut d’exploitation | | | | | o | o | | |
| B.3g | Revenu mixte brut | x | | | | xb | o | | |
| D.1 | Rémunération des salariés | x | | | | xb | o | | | x
| D.2 | Impôts sur la production et les importations | x | | | x | | | | | x
| D.21 | Impôts sur les produits | x | | | x | | | | | x
| D.211 | Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)” | | | | x | | | | |
| D.29 | Autres impôts sur la production | x | | | x | | | | | x
| D.4 | Revenus de la propriété | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.41 | Intérêts | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| (D.42 + D.43 + D.44 + D.45) | Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a. | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.42 | Revenus distribués des sociétés | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.43 | Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (IDE) | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.43S2I | Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) | | o | o | | | | | |
| D.43S2X | Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) | | o | o | | | | | |
| D.43S21 | Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE | | o | o | | | | | |
| D.43S22 | Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE | | o | o | | | | | |
| D.44 | Autres revenus d’investissements | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.45 | Loyers | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| B.4g | Revenu d’entreprise brut | o | xb | xb | o | o | o | o | |
| D.41g | Total des intérêts avant allocation des SIFIM | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| Emplois | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| D.1 | Rémunération des salariés | | | | | | | | | x
| D.3 | Subventions | x | | | x | | | | xb | x
| D.31 | Subventions sur les produits | x | | | x | | | | xb | x
| D.39 | Autres subventions sur la production | x | | | x | | | | | x
| D.4 | Revenus de la propriété | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.41 | Intérêts | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| (D.42 + D.43 + D.44 + D.45) | Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a. | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.42 | Revenus distribués des sociétés | xb | xb | xb | x | | | | | x
| D.43 | Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (IDE) | xb | xb | xb | | | | | | x
| D.43S2I | Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) | | o | o | | | | | |
| D.43S2X | Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) | | o | o | | | | | |
| D.43S21 | Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE | | o | o | | | | | |
| D.43S22 | Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE | | o | o | | | | | |
| D.44 | Autres revenus d’investissements | xb | xb | xb | x | | | | | x
| D.45 | Loyers | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| B.5g | Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
| D.41g | Total des intérêts avant allocation des SIFIM | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
|
II.2 Compte de distribution secondaire du revenu
| Ressources | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| B.5g | Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
| D.5 | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. | x | | | x | | | | | x
| D.6 | Cotisations et prestations sociales | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.61 | Cotisations sociales nettes | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.62 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature | xb | | | | xb | o | | | x
| D.63 | Transferts sociaux en nature | xb | | | | xb | o | | |
| D.631 | Transferts sociaux en nature — production non marchande | | | | | o | o | | |
| D.632 | Transferts sociaux en nature — production marchande achetée | | | | | o | o | | |
| D.7 | Autres transferts courants | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.71 | Primes nettes d’assurance-dommages | xb | | xb | x | | | | | x
| D.72 | Indemnités d’assurance-dommages | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| (D.74 + D.75 + D.76) | Autres transferts courants, n.c.a. | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.74 | Coopération internationale courante | o | | | o | | | | | o
| D.74A | dont: à payer aux/à recevoir des institutions et organes de l’Union européenne | | | | | | | | | x
| D.75 | Transferts courants divers | o | o | o | o | o | o | o | | o
| D.76 | Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB | | | | | | | | | o
| Emplois | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| D.5 | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.6 | Cotisations et prestations sociales | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.61 | Cotisations sociales nettes | xb | | | | xb | o | | | x
| D.62 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.63 | Transferts sociaux en nature | xb | | | x | xb | | o | |
| D.631 | Transferts sociaux en nature — production non marchande | x | | | x | o | | o | |
| D.632 | Transferts sociaux en nature — production marchande achetée | x | | | x | o | | o | |
| D.7 | Autres transferts courants | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.71 | Primes nettes d’assurance-dommages | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.72 | Indemnités d’assurance-dommages | xb | | xb | x | | | | | x
| (D.74 + D.75 + D.76) | Autres transferts courants, n.c.a. | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.74 | Coopération internationale courante | o | | | o | | | | | o
| D.74A | dont: à payer aux/à recevoir des institutions et organes de l’Union européenne | x | | | x | | | | |
| D.75 | Transferts courants divers | o | o | o | o | o | o | o | | o
| D.76 | Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB | o | | | o | | | | |
| B.7g | Revenu disponible brut ajusté | | | | x | xb | o | o | |
| B.6g | Revenu disponible brut | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
|
II.4.1 Compte d’utilisation du revenu disponible
| Ressources | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| B.6g | Revenu disponible brut | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
| D.8 | Ajustement pour variation des droits à pension | x | | | | xb | o | | | x
| Emplois | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| P.3 | Dépenses de consommation finale | x | | | x | xb | o | o | |
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle | x | | | x | xb | o | o | |
| P.32 | Dépenses de consommation collective | x | | | x | | | | |
| D.8 | Ajustement pour variation des droits à pension | x | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| B.8g | Épargne brute | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
| B.12 | Solde des opérations courantes avec l’extérieur | | | | | | | | | x
|
III.1.1 Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital
| Variations des passifs et de la valeur nette | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| B.8g | Épargne brute | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
| B.12 | Solde des opérations courantes avec l’extérieur | | | | | | | | | x
| D.9r | Transferts en capital à recevoir | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.91r | Impôts en capital à recevoir | x | | | x | | | | | x
| D.92r + D.99r | Aides à l’investissement et autres transferts en capital | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.92r | Aides à l’investissement à recevoir | o | o | o | o | o | o | o | | o
| D.99r | Autres transferts en capital à recevoir | o | o | o | o | o | o | o | | o
| Variations des actifs | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| D.9p | Transferts en capital à payer | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.91p | Impôts en capital à payer | xb | xb | xb | | xb | o | o | | x
| D.92p + D.99p | Aides à l’investissement et autres transferts en capital | xb | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| D.92p | Aides à l’investissement à payer | o | | | o | | | | | o
| D.99p | Autres transferts en capital à payer | o | o | o | o | o | o | o | | o
| P.51c | Consommation de capital fixe | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
| B.101 | Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital | x | xb | xb | x | xb | o | o | | x
|
III.1.2 Compte des acquisitions d’actifs non financiers
| Variations des passifs et de la valeur nette | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| B.101 | Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital | x | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| Variations des actifs | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| P.5g | Formation brute de capital | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
| P.51g | Formation brute de capital fixe | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
| P.51c | Consommation de capital fixe | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
| P.52 + P.53 | Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | x | xb | xb | x | xb | o | o | |
| NP | Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | x | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| B.9 | Capacité (+)/besoin (-) de financement | x | xb | xb | x | xb | o | o | | x
| DB.9 | Écart entre la capacité/le besoin de financement des comptes financiers | o | o | o | o | o | o | o | | o
| Informations complémentaires | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.14 | S.15 | S.1N | S.2
| EMP | Emploi (en nombre de personnes et en nombre d’heures travaillées) | o | o | o | o | o | o | o | | o
| OTE | Total des dépenses des administrations publiques | | | | x | | | | |
| OTR | Total des recettes des administrations publiques | | | | x | | | | |
| AN.111 | Logements | | | | | o | | | |
| AN.211 | Terrain | | | | | o | | | |
| Légende:
| x | obligatoire
| xb | obligatoire, mais facultatif pour les pays dont le PIB à prix courants représente moins de 1 % du total correspondant de l’Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles.
| O | facultatif
| | cellules non pertinentes
Tableau 801SA
Comptes non financiers par secteur — données corrigées des variations saisonnières et des effets calendaires — données trimestrielles
Les données doivent être déclarées à partir de T1 1999. Le délai est de 85 jours et 3 jours ouvrables après la période de référence. Chaque fois que le tableau 801 est retransmis, le tableau 801SA doit être également retransmis 3 jours ouvrables après la révision de l’une quelconque des variables dans le tableau 801SA en termes non corrigés.
Les données relatives aux secteurs S.11, S.12, S.14 + S.15, S.14, S.15 et S.1N sont facultatives pour les pays dont le PIB à prix courants représente moins de 1 % du total correspondant de l’Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles.
La correction des variations saisonnières inclut les corrections des effets de calendrier, le cas échéant.
| Code | Opération | Secteurs
| S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.1N | S.2 | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.1N | S.2
| | | Emplois | Ressources
| P.3 | Dépenses de consommation finale | | | | x | | | | | | | | | |
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle | | | | | xb | | | | | | | | |
| P.5g | Formation brute de capital | | o | | | o | | | | | | | | |
| P.51g | Formation brute de capital fixe | | xb | | x | xb | | | | | | | | |
| P.52 + P.53 | Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | | o | | | | | | | | | | | |
| P.6 | Exportations de biens et de services | | | | | | | x | | | | | | |
| P.61 | Exportations de biens | | | | | | | o | | | | | | |
| P.62 | Exportations de services | | | | | | | o | | | | | | |
| P.7 | Importations de biens et de services | | | | | | | | | | | | | | x
| P.71 | Importations de biens | | | | | | | | | | | | | | o
| P.72 | Importations de services | | | | | | | | | | | | | | o
| D.1 | Rémunération des salariés | | xb | | | | | | | | | | xb | |
| D.2 | Impôts sur la production et les importations | | o | | | | | | | | | | | |
| D.29 | Autres impôts sur la production | | o | | | | | | | | | | | |
| D.3 | Subventions | | | | | | | | | o | | | | |
| D.39 | Autres subventions sur la production | | | | | | | | | o | | | | |
| D.4 | Revenus de la propriété | | o | | | xb | | | | o | | | xb | |
| D.41 | Intérêts | | o | | | | | | | o | | | | |
| (D.42 + D.43 + D.44 + D.45) | Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a. | | o | | | | | | | o | | | | |
| D.1 + D.2 + D.3 + D.4 | | | | | | | | x | | | | | | | x
| D.5 | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. | | o | | | xb | | | | | | | | |
| D.61 | Cotisations sociales nettes | | o | | | xb | | | | | | | o | |
| D.62 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature | | o | | | o | | | | | | | xb | |
| D.63 | Transferts sociaux en nature | | | | | o | | | | | | | o | |
| D.7 | Autres transferts courants | | o | | | xb | | | | o | | | xb | |
| D.5 + D.6 + D.7 | | | | | | | | x | | | | | | | x
| D.8 | Ajustement pour variation des droits à pension | | o | | | xb | | x | | | | | xb | | x
| D.9 | Transferts en capital | | o | | | o | | x | | o | | | o | | x
| NP | Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | | o | | | o | | | | | | | | |
| OTE | Total des dépenses des administrations publiques | | | | x | | | | | | | | | |
| OTR | Total des recettes des administrations publiques | | | | | | | | | | | x | | |
| | Soldes comptables
| S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.1N | S.2
| B.1g | Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut | x | xb | | | | |
| B.2g + B.3g | Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut | x | xb | | | xb | |
| B.3g | Revenu mixte brut | | | | | o | |
| B.4g | Revenu d’entreprise brut | | o | | | | |
| B.5g | Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut | x | o | | | | |
| B.6g | Revenu disponible brut | x | o | | | xb | |
| B.8g | Épargne brute | x | o | | | xb | |
| B.9 | Capacité (+)/besoin (-) de financement | x | o | | x | o | |
| | Données en volumes chaînés après correction des variations saisonnières
| S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.1N | S.2
| B.1g | Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut | | o | | | | |
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle | | | | | o | |
| P.51g | Formation brute de capital fixe | | o | | | o | |
|
| Légende:
| x | obligatoire
| xb | obligatoire, mais facultatif pour les pays dont le PIB à prix courants représente moins de 1 % du total correspondant de l’Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles.
| o | facultatif
| | cellules non pertinentes
Tableau 9
Recettes détaillées des impôts et cotisations sociales, y compris la liste des impôts et cotisations sociales conformément à la classification nationale — données annuelles
Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale) pour le secteur des administrations publiques (S.13) et ses sous-secteurs (administration centrale S.1311, administrations d’États fédérés S.1312, administrations locales S.1313 et administrations de sécurité sociale S.1314), les institutions et organes de l’Union européenne (S.212) ainsi que les administrations publiques plus les institutions et organes de l’Union européenne (S.13 + S.212) à t+9 mois après la période de référence à partir de l’année de référence 1995.
En outre, les données détaillées concernant l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés au niveau national (“Liste nationale des impôts”), indiquant les montants pour chaque code SEC correspondant doivent être présentées ensemble avec le tableau 9. La “Liste nationale des impôts” est obligatoire pour les administrations publiques ainsi que pour les institutions et organes de l’Union européenne (S.13 + S.212).
Les données doivent être cohérentes avec le tableau 2 de la présente annexe.
Toute donnée non obligatoire est indiquée dans les notes ci-dessous. Dans les autres cas, les données sont obligatoires à partir de l’année de référence 1995.
| Code | Opération | Notes
| D.2 | Impôts sur la production et les importations |
| D.21 | Impôts sur les produits |
| D.211 | Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)” |
| D.212 | Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA |
| D.2121 | Droits à l’importation |
| D.2122 | Impôts sur les importations, à l’exclusion de la TVA et des droits sur les importations |
| D.2122a | Prélèvements sur les produits agricoles importés |
| D.2122b | Montants compensatoires monétaires prélevés à l’importation |
| D.2122c | Accises |
| D.2122d | Impôts généraux sur les ventes |
| D.2122e | Impôts sur des services déterminés |
| D.2122f | Bénéfices des monopoles à l’importation |
| D.214 | Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations |
| D.214a | Droits d’accise et taxes à la consommation |
| D.214b | Droits de timbre |
| D.214c | Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital |
| D.214d | Taxes à l’immatriculation des véhicules |
| D.214e | Taxes sur les spectacles et divertissements |
| D.214f | Taxes sur les loteries, les jeux et les paris |
| D.214g | Taxes sur les primes d’assurance |
| D.214h | Autres impôts sur des services déterminés |
| D.214i | Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d’affaires |
| D.214j | Bénéfices des monopoles fiscaux |
| D.214k | Droits sur les exportations et les montants compensatoires monétaires prélevés à l’exportation |
| D.214l | Autres impôts sur les produits n.c.a. |
| D.29 | Autres impôts sur la production |
| D.29a | Impôts fonciers, impôts immobiliers ou impôts sur d’autres structures |
| D.29b | Impôts sur l’utilisation d’actifs fixes |
| D.29c | Total des impôts sur la masse salariale |
| D.29d | Impôts sur les transactions internationales |
| D.29e | Patentes et licences |
| D.29f | Impôts sur la pollution |
| D.29g | Sous-compensation de la TVA (régime forfaitaire) |
| D.29h | Autres impôts nets sur la production n.c.a. |
| D.5 | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. |
| D.51 | Impôts sur le revenu |
| D.51a + D.51c1 | Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, y compris les gains de détention |
| D.51a | Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, à l’exclusion des gains de détention | volontaire
| D.51c1 | Impôts sur les gains de détention des personnes physiques ou des ménages | volontaire
| D.51b + D.51c2 | Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris les gains de détention |
| D.51b | Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés à l’exclusion des gains de détention | volontaire
| D.51c2 | Impôts sur les gains de détention des sociétés | volontaire
| D.51c3 | Autres impôts sur les gains de détention | volontaire
| D.51c | Impôts sur les gains de détention |
| D.51d | Impôts sur les gains de loteries ou de paris |
| D.51e | Autres impôts sur le revenu n.c.a. |
| D.59 | Autres impôts courants |
| D.59a | Impôts courants sur le capital |
| D.59b | Impôts de capitation |
| D.59c | Impôts sur les dépenses |
| D.59d | Paiements effectués par les ménages en vue de l’obtention de licences |
| D.59e | Impôts sur les transactions internationales |
| D.59f | Autres impôts courants n.c.a. |
| D.91 | Impôts sur le capital |
| D.91a | Impôts sur les transferts en capital |
| D.91b | Prélèvements sur le capital |
| D.91c | Autres impôts en capital n.c.a. |
| ODA | Total des recettes fiscales |
| D.61 | Cotisations sociales nettes |
| D.611 | Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs |
| D.611C | Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs |
| D.611V | Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs |
| D.61SC | Rémunération du service des régimes d’assurance sociale | volontaire jusqu’à l’année de référence 2011; à transmettre avec un signe + alors même qu’il s’agit d’une ressource négative
| D.6111 | Cotisations de pension effectives à la charge des employeurs | volontaire
| D.6112 | Cotisations effectives autres que de pension à la charge des employeurs | volontaire
| D.6121 | Cotisations de pension imputées à la charge des employeurs | volontaire
| D.6122 | Cotisations imputées autres que de pension à la charge des employeurs | volontaire
| D.6131 | Cotisations de pension effectives à la charge des ménages | volontaire
| D.6132 | Cotisations effectives autres que de pension à la charge des ménages | volontaire
| D.6141 | Suppléments de cotisations de pension à la charge des ménages | volontaire
| D.6142 | Suppléments de cotisations autres que de pension à la charge des ménages | volontaire
| D.612 | Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs |
| D.613 | Cotisations sociales effectives à la charge des ménages |
| D.613c | Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages |
| D.613ce | Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés |
| D.613cs | Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des travailleurs indépendants | volontaire
| D.613cn | Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des personnes n’occupant pas d’emploi | volontaire
| D.613v | Cotisations sociales effectives volontaires des ménages |
| D.614 | Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages | volontaire jusqu’à l’année de référence 2011
| D.995 | Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçus | D.995 et les ventilations doivent être assortis d’un signe positif, même si D.995 est inscrit avec un signe négatif dans D.99r [transferts en capital (recettes)].
| D.995a | Impôts sur les produits dus non recouvrables | voir D.995
| D.995b | Autres impôts sur la production dus non recouvrables | voir D.995
| D.995c | Impôts sur le revenu dus non recouvrables | voir D.995
| D.995d | Autres impôts courants dus non recouvrables | voir D.995
| D.995e | Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs dues non recouvrables | voir D.995
| D.995f | Cotisations sociales effectives à la charge des ménages dues non recouvrables | voir D.995
| D.995fe | Cotisations sociales effectives à la charge des salariés dues non recouvrables | voir D.995
| D.995fs | Cotisations sociales effectives à la charge des travailleurs indépendants dues non recouvrables | volontaire; voir D.995
| D.995fn | Cotisations sociales effectives à la charge des personnes n’occupant pas d’emploi dues non recouvrables | volontaire; voir D.995
| D.995g | Impôts en capital dus non recouvrables | voir D.995
| ODB | Recettes totales des impôts et cotisations sociales après déduction des montants dus non recouvrables |
| ODC | Recettes totales des impôts et cotisations sociales nettes (y compris cotisations sociales imputées) après déduction des montants dus non recouvrables |
| ODD | Recettes totales des impôts et cotisations sociales obligatoires après déduction des montants dus non recouvrables |
Tableau 10
Principaux agrégats par région, niveaux 2 et 3 de la NUTS— données annuelles
Les données doivent être déclarées à partir de l’année 2000, sauf pour la valeur ajoutée brute aux prix de l’année précédente qui doit être déclarée à partir de 2001.
Les États membres composés d’une seule unité territoriale au niveau 3 de la NUTS comme défini dans la nomenclature des unité territoriales pour les statistiques dans le règlement (CE) no 1059/2003 ne sont pas tenus de fournir ce tableau. Les États membres composés d’une seule unité territoriale au niveau 2 de la NUTS ne sont pas tenus de fournir les variables de ce tableau pour le niveau régional NUTS 2.
La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.
| Code | Variables | Ventilation NACE | Niveau régional | Échéance
| TOTAL | A*6 | A*10 | N.a.
| B.1g | Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) | x | o | o | | NUTS 2 | 12 mois
| x | x | x | | NUTS 2 | 24 mois
| x | x | o | | NUTS 3 | 24 mois
| B.1g | Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix de l’année précédente) | x | o | o | | NUTS 2 | 24 mois
| ETO | Emploi en milliers de personnes | x | o | o | | NUTS 2 | 12 mois
| x | x | x | | NUTS 2 | 24 mois
| x | x | o | | NUTS 3 | 24 mois
| EEM | Salariés en milliers de personnes | o | o | o | | NUTS 2 | 12 mois
| x | x | x | | NUTS 2 | 24 mois
| x | x | o | | NUTS 3 | 24 mois
| SELF | Travailleurs indépendants en milliers de personnes | o | o | o | | NUTS 2 | 12 mois
| x | x | x | | NUTS 2 | 24 mois
| x | x | o | | NUTS 3 | 24 mois
| ETO | Emploi en milliers d’heures travaillées | x | x | o | | NUTS 2 | 24 mois
| EEM | Salariés en milliers d’heures travaillées | x | x | o | | NUTS 2 | 24 mois
| SELF | Travailleurs indépendants en milliers d’heures travaillées | x | x | o | | NUTS 2 | 24 mois
| POP | Population en milliers de personnes | | | | x | NUTS 2 | 12 mois
| | | | x | NUTS 3 | 24 mois
| D.1 | Rémunération des salariés | x | x | x | | NUTS 2 | 24 mois
| P.51g | Formation brute de capital fixe (prix courants) | x | x | x | | NUTS 2 | 24 mois
| B.1*g | Produit intérieur brut aux prix du marché (prix courants) | | | | o | NUTS 2 | 12 mois
| | | | o | NUTS 3 | 24 mois
Tableau 11
Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP) — données annuelles
Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale) à t+11 mois.
Les données sont déclarées à titre obligatoire (sauf exceptions indiquées dans les notes ci-dessous):
— selon les divisions de la CFAP et l’ensemble de la CFAP pour les administrations publiques (S.13) et leurs sous-secteurs [administration centrale (S.1311), administrations d’États fédérés (S.1312), administrations locales (S.1313) et administrations de sécurité sociale (S.1314)] à partir de l’année de référence 1995;
— selon les groupes de la CFAP pour les administrations publiques (S.13) à partir de l’année de référence 2001.
Des renseignements supplémentaires (par groupe de la CFAP, par sous-secteur, par opération SEV et période de référence), comme indiqué ci-après, peuvent être communiqués sur une base volontaire.
Les données relatives aux sous-secteurs doivent être déclarées en tant que données consolidées dans les postes (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts de capital (et leurs sous-postes), et partiellement consolidées dans les dépenses totales (TE) au sein de chaque sous-secteur mais pas entre sous-secteurs. Les données du secteur S.13 correspondent à la somme des données des différents sous-secteurs, à l’exception des postes D.4, D.7 et D.9 (et leurs sous-postes et TE) qui doivent être consolidés entre sous-secteurs (avec des informations volontaires de contrepartie du côté des dépenses).
Les données déclarées doivent concorder avec les données déclarées dans le tableau 2 de la présente annexe, à l’exception d’éventuelles différences chronologiques.
| Code | Liste des opérations selon la CFAP total et selon les divisions et groupes de la CFAP pour les administrations publiques et leurs sous-secteurs | Notes
| P.5 + NP | Formation brute de capital + acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits |
| P.5 | Formation brute de capital |
| P.51g | Formation brute de capital fixe | volontaire pour les sous-secteurs
| NP | Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits |
| D.1 | Rémunération des salariés |
| D.3 | Subventions | À assortir d’un signe positif
| D.4 | Revenus de la propriété |
| D.4p_S.1311 | dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) | volontaire
| D.4p_S.1312 | dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) | volontaire
| D.4p_S.1313 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) | volontaire
| D.4p_S.1314 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) | volontaire
| D.62 + D.632 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature — production marchande achetée |
| D.62 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature | volontaire jusqu’à l’année de référence 2011
| D.632 | Transferts sociaux en nature — production marchande achetée | volontaire jusqu’à l’année de référence 2011
| P.2 + D.29 + D.5 + D.8 | Consommation intermédiaire + autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustement pour variations des droits à pension | volontaire
| P.2 | Consommation intermédiaire |
| D.29 + D.5 + D.8 | Autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustement pour variations des droits à pension |
| D.7 | Autres transferts courants |
| D.7p_S.1311 | dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) | volontaire
| D.7p_S.1312 | dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) | volontaire
| D.7p_S.1313 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) | volontaire
| D.7p_S.1314 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) | volontaire
| D.9 | Transferts en capital | Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995 doit être déduit de D.99r.
| D.9p_S.1311 | dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) | volontaire
| D.9p_S.1312 | dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) | volontaire
| D.9p_S.1313 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) | volontaire
| D.9p_S.1314 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) | volontaire
| D.92 | Aides à l’investissement | volontaire pour les sous-secteurs
| TE | Total des dépenses |
| P.3 | Dépenses de consommation finale |
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle | volontaire pour les divisions et groupes de la CFAP; l’affectation de P.3 à des groupes de la CFAP implique une division en P.31 et P.32.
| P.32 | Dépenses de consommation collective | volontaire pour les divisions et groupes de la CFAP; l’affectation de P.3 à des groupes de la CFAP implique une division en P.31 et P.32.
Tableau 13
Compte des ménages (S.14) par région (NUTS 2)
Les données à prix courants doivent être déclarées à partir de 2000 à t+24 mois après la période de référence.
Pour la période 2000-2011, S.14 + S.15 peuvent être déclarés à la place de S.14.
Les États membres composés d’une seule unité territoriale au niveau 2 de la NUTS comme défini dans la nomenclature des unité territoriales pour les statistiques dans le règlement (CE) no 1059/2003 ne sont pas tenus de fournir ce tableau.
La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.
| Code | Opération | Emplois | Ressources
| B.2n + B.3n | Excédent net d’exploitation, plus revenu mixte net | | x
| D.1 | Rémunération des salariés | | x
| D.4 | Revenus de la propriété | x | x
| B.5n | Solde net des revenus primaires | x |
| D.5 | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. | x |
| D.61 | Cotisations sociales nettes | x | o
| D.62 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature | o | x
| D.7 | Autres transferts courants | x | x
| B.6n | Revenu disponible net | x |
| D.63 | Transferts sociaux en nature | | o
| B.7n | Revenu disponible net ajusté | o |
| P.3 | Dépenses de consommation finale des ménages (concept national) | o |
| P.51c | Consommation de capital fixe | o |
| Légende:
| x | obligatoire
| o | facultatif
| | cellules non pertinentes
Tableau 15
Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition
Les données sont déclarées à prix courants (à partir de 2010) et en prix de l’année précédente (à partir de 2015) pour la NACE (n=64, à titre volontaire n=88) et la CPA (m=64, à titre volontaire m=88) à t+36 mois après la période de référence.
La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.
| | Branches d’activité (NACE) | Σ (1) | Importations (cif) | Total des ressources aux prix de base | Marges commerciales et de transport | Impôts moins subventions sur les produits | Total des ressources aux prix d’acquisition
| 1 … n
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7)
| Produits (CPA) | 1…m | (1) | Production aux prix de base par produit et par branche | |
a) Intra-UE (cif)
a.1) Intra-zone euro (cif)
a.2) Extra-zone euro (cif)
b) Extra-UE (cif)
c) Total
| | | |
| Σ (1) | | Production totale par branche d’activité | | | | | |
|
Postes d’ajustement:
— Cif/fob sur les importations
— Achats directs à l’étranger par des résidents
| (2) | | | | | | |
| (1) + (2) | | | | | | | |
|
Total, dont:
— Production marchande
— Production pour emploi final propre
— Production non marchande
| (3) | | | | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
Tableau 16
Tableau des emplois aux prix d’acquisition — données annuelles
Les données sont déclarées à prix courants (à partir de 2010) et en prix de l’année précédente (à partir de 2015) pour la NACE (n=64, à titre volontaire n=88) et la CPA (m=64, à titre volontaire m=88) à t+36 mois après la période de référence. Cinq tableaux supplémentaires doivent être fournis tous les cinq ans.
La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.
| | Branches d’activité (NACE) | ☐ (1) | Emplois finals | ☐ (3) |
☐ (1)
+ ☐ (3)
| 1…n | a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k) l)
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5)
|
Produits (CPA)
1…m
| (1) | Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit et par branche d’activité | |
Emplois finals aux prix d’acquisition:
Dépenses de consommation finale:
a) des ménages
b) des ISBLSM
c) des administrations publiques
d) total
Formation brute de capital:
e) Formation brute de capital fixe
f) Variation des stocks
g) Variation des objets de valeur
h) Variation des stocks et des objets de valeur
i) Total
Exportations fob:
j) intra-UE
j1) - intra-zone euro
j2) - extra-zone euro
k) extra-UE
l) total
m) (données facultatives)
— Réexportation de biens
— Exportation de biens d’occasion
— Négoce
— Biens envoyés à l’étranger avant transformation (perfectionnement passif, à savoir le pays déclarant est le pays principal)
— Biens envoyés à l’étranger après transformation (perfectionnement actif, à savoir le pays déclarant transforme)
— Frais de transformation
| |
| ☐ (1) | (2) | Total de la consommation intermédiaire par branche d’activité | | Total des emplois finals par type | | Total des emplois
|
Postes d’ajustement:
— Ajustements cif/fob sur les exportations
— Achats directs à l’étranger par des résidents
— Achats sur le territoire national par des non-résidents
| (3) | | |
Uniquement exportations
Uniquement dépenses de consommation finale des ménages
Uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations
|
Uniquement exportations
Uniquement dépenses de consommation finale des ménages
Uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations
|
| ☐ (2) + ☐ (3) | (4) | | | | |
|
— Rémunération des salariés
— Salaires et traitements
— Autres impôts moins subventions sur la production
— Consommation de capital fixe
— Excédent net d’exploitation
— Excédent brut d’exploitation
— Revenu mixte brut
| (5) | | | | |
| Valeur ajoutée brute aux prix de base | (6) | | | | |
| Production totale aux prix de base | (7) | | | | |
|
|
Données supplémentaires facultatives
— Formation brute de capital fixe
— Stock brut de capital fixe
— Emploi (heures travaillées et personnes occupées — en milliers)
| (8) | | | | |
| | |
Tableau 17
Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base (produit par produit–) — données quinquennales
Les données à partir de 2010 doivent être déclarées à prix courants (n=64, à titre volontaire n=88) tous les cinq ans (années se terminant par 0 et 5) à t+36 mois après la période de référence.
Les données aux prix de l’année précédente sont facultatives.
La transmission de données qui n’ont pas été révisées est volontaire.
| | | Produits | Σ (1) | Emplois finals | Σ (3) | Σ☐(1) + Σ (3)
| 1...n | a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k) l)
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5)
|
Produits
1…n
| (1) | Consommation intermédiaire aux prix de base (produit par produit) | |
Emplois finals aux prix de base:
Dépenses de consommation finale:
a) des ménages
b) des ISBLSM
c) des administrations publiques
d) total
Formation brute de capital:
e) Formation brute de capital fixe
f) Variation des stocks
g) Variation des objets de valeur
h) Variation des stocks et des objets de valeur
i) Total
Exportations:
j) intra-UE
j1) - intra-zone euro
j2) - extra-zone euro
k) extra-UE
l) total
| |
| Σ (1) | (2) | Total de la consommation intermédiaire aux prix de base par produit | | Emplois finals par type aux prix de base | | Total des emplois aux prix de base
| Emplois de produits importés | | Total de la consommation intermédiaire de produits importés, par produit, cif | | Emploi final de produits importés, cif | | Total des importations
| Impôts moins subventions sur les produits | (3) | Impôts moins subventions sur les produits, par produit | | Impôts moins subventions sur les produits, par type d’emploi final | | Total des impôts moins subventions sur les produits
| Σ (1) + (3) | (4) | Total de la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit | | Total des emplois finals aux prix d’acquisition par type | | Total des emplois aux prix d’acquisition
|
— Rémunération des salariés
— Salaires et traitements
— Autres impôts moins subventions sur la production
— Consommation de capital fixe
— Excédent net d’exploitation
— Excédent brut d’exploitation
— Revenu mixte brut
| (5) | | | | |
| Valeur ajoutée brute aux prix de base | (6) | | | | |
| Production totale aux prix de base | (7) | | | | |
|
Importations intra-UE cif
— Intra-zone euro
— Extra-zone euro
Importations extra-UE cif
| (8) | | | | |
| Σ (8) | (9) | Importations cif par produit | | | |
| Total des ressources aux prix de base | (10) | Ressources aux prix de base, par produit | | | |
Tableau 20
Actifs fixes par activité économique et par actif (stocks) — données annuelles
Les données sur les actifs fixes doivent être déclarées à t+24 mois après la période de référence, bruts et nets (g/n), en coûts de remplacement courants (CURC) à partir de l’année 2000, en coûts de remplacement de l’année précédente (PYRC) à partir de 2001; la transmission de volumes chaînés (CLV) est facultative (o).
| Code | Actifs | Unités: CURC, PYRC, CLV (o)
| Ventilations de la NACE Rév. 2 jusqu’à
| TOTAL | A*10/A*21 | A*38/A*64/A*88
| AN.11 | Actifs fixes | g/n | g/n | o
| AN.111 | Logements | g/n | g/n | o
| AN.112 | Autres bâtiments et ouvrages de génie civil | g/n | g/n | o
| AN.1121 | Bâtiments non résidentiels | o | o | o
| AN.1122 | Autres ouvrages de génie civil | o | o | o
| AN.1123 | Améliorations de terrains | o | o | o
| AN.113 + AN.114 | Machines et équipements + systèmes d’armes | g/n | g/n | o
| AN.1131 | Équipements de transport | g/n | g/n | o
| AN.1132 | Équipements TIC | g/n | o | o
| AN.11321 | Matériel informatique | g/n | o | o
| AN.11322 | Équipements de télécommunications | g/n | o | o
| AN.1139 + AN.114 | Autres machines et équipements + systèmes d’armes | g/n | o | o
| AN.115 | Ressources biologiques cultivées | g/n | g/n | o
| AN.117 | Produits de propriété intellectuelle | g/n | g/n | o
| AN.1171 | Recherche et développement | o | o | o
| AN.1172 | Prospection minière et évaluation | o | o | o
| AN.1173 | Logiciels et bases de données | g/n | o | o
| AN.11731 | Logiciels informatiques | o | o | o
| AN.11732 | Bases de données | o | o | o
| AN.1174 | Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales | o | o | o
| AN.1179 | Autres produits de propriété intellectuelle | o | o | o
Tableau 22
Formation brute de capital fixe par activité économique et par actif (opérations) — données annuelles
Les données doivent être déclarées à t+9 mois après la période de référence pour les niveaux de ventilation de la NACE jusqu’à A*10 et à t+24 mois jusqu’à A*21 comme indiqué ci-après; la transmission de données pour d’autres actifs et les ventilations A*38/64/88 sont facultatives (o). Les données doivent être déclarées à prix courants (CUP), en prix de l’année précédente (PYP) et en volumes chaînés (CLV); l’année de départ pour déclarer les données CUP ou CLV est 1995 ou 2000, comme indiqué ci-après; et un an plus tard (1996 ou 2001) pour les données PYP.
| Code | Ventilations par actif: | t+9 | t+24 |
Unité:
CUP, PYP, CLV
| P.51g |
Formation brute de capital fixe:
pour les ventilations et années indiquées ci-après
| AN.11 | Actifs fixes | A*10 | A*21 | 1995/6
| AN.111 | Logements | A*10 | A*21 | 1995/6
| AN.112 | Autres bâtiments et ouvrages de génie civil | A*10 | A*21 | 1995/6
| AN.1121 | Bâtiments non résidentiels | o | o | o
| AN.1122 | Autres ouvrages de génie civil | o | o | o
| AN.1123 | Améliorations de terrains | o | o | o
| AN.113 + AN.114 | Machines et équipements + systèmes d’armes | A*10 | A*21 | 1995/6
| AN.1131 | Équipements de transport | A*10 | A*21 | 1995/6
| AN.1132 | Équipements TIC | A*10 | A*21 | 2000/1
| AN.11321 | Matériel informatique | o | Total | 2000/1
| AN.11322 | Équipements de télécommunications | o | Total | 2000/1
| AN.1139 + AN.114 | Autres machines et équipements + systèmes d’armes | o | Total | 2000/1
| AN.115 | Ressources biologiques cultivées | A*10 | A*21 | 1995/6
| AN.117 | Produits de propriété intellectuelle | A*10 | A*21 | 1995/6
| AN.1171 | Recherche et développement | o | Total | 2000/1
| AN.1172 | Prospection minière et évaluation | o | o | o
| AN.1173 | Logiciels et bases de données | o | Total | 2000/1
| AN.11731 | Logiciels informatiques | o | o | o
| AN.11732 | Bases de données | o | o | o
| AN.1174 | Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales | o | o | o
| AN.1179 | Autres produits de propriété intellectuelle | o | o | o
| P.52 | Variation des stocks par activité économique | A*10 | o | 1995/6
| P.53 | Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Total | o | 1995/6
| P.5g | Formation brute de capital | Total | o | 1995/6
| P.51c | Consommation de capital fixe par activité économique et type d’actif | o | o | o
Tableau 25
Comptes non financiers des administrations publiques — données trimestrielles
Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale), à partir du trimestre de référence T1 2002 à t+3 mois après la période de référence.
Sous réserve des exceptions énoncées ci-dessous, les données non corrigées des variations saisonnières pour le secteur des administrations publiques (S.13) doivent être obligatoirement déclarées.
Les données relatives aux sous-secteurs des administrations publiques peuvent être déclarées sur une base volontaire:
— S.1311 Administration centrale
— S.1312 Administrations d’États fédérés
— S.1313 Administrations locales
— S.1314 Administrations de sécurité sociale.
Les données relatives aux institutions et organes de l’Union européenne (S.212) peuvent être transmises sur une base volontaire pour les impôts sur la production et les importations (D.2r), les impôts sur les produits (D.21r) et d’autres impôts sur la production (D.29r).
Les données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier peuvent être déclarées sur une base volontaire, à l’exception des postes suivants au niveau S.13: recettes totales (TR), dépenses totales (TE) et capacité (+)/besoin (-) de financement (B.9). Ceux-ci doivent être obligatoirement déclarés dans un délai de t+107 jours après la période de référence. Les États membres fournissent des métadonnées sur les corrections des variations saisonnières, lesquelles contiennent une brève description des caractéristiques générales de la méthode des corrections des variations saisonnières: approche directe ou indirecte, méthode des corrections des variations saisonnières et logiciel associé, présence d’effets calendaires, analyse comparative par rapport aux données annuelles et modèles spécifiques utilisés. La Commission (Eurostat) fournit une aide technique sur les corrections des variations saisonnières conformément aux exigences des États membres.
Les données relatives aux sous-secteurs doivent être déclarées en tant que données consolidées dans les postes (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts de capital (et leurs sous-postes; et sous forme partiellement consolidée dans les dépenses totales et les recettes totales — TE et TR) au sein de chaque sous-secteur mais pas entre sous-secteurs. Les données concernant le secteur S.13 sont égales à la somme des données des sous-secteurs, sauf pour les postes D.4, D.7 et D.9 (et leurs sous-postes et agrégats) qui doivent être consolidés entre sous-secteurs.
Les données doivent être fondées sur des informations directes disponibles dans les sources de base, comme par exemple les comptes publics ou les sources administratives, représentant, pour les impôts sur la production et les importations (D.2), les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc. (D.5r), les impôts en capital (D.91r), les cotisations sociales effectives (D.611 et D.613 combinées) ainsi que les prestations sociales (D.62p), au moins 90 % du montant de la catégorie. Les informations directes sont complétées par des ajustements de couverture, si nécessaire, et par des ajustements conceptuels afin de rendre les données trimestrielles conformes aux concepts du SEC 2010.
Les données trimestrielles et les données annuelles correspondantes déclarées dans le tableau 2 de la présente annexe et les données déclarées au titre du règlement (CE) no 479/2009 doivent être cohérentes, à l’exception d’éventuelles différences de chronologie dues à des délais de transmission qui ne coïncident pas.
Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) une description des sources et méthodes utilisées pour établir les données, en même temps qu’ils commencent à transmettre des données trimestrielles selon l’échéancier prévu par le présent règlement. Toute révision de la description initiale des sources et méthodes utilisées pour élaborer les données trimestrielles est communiquée à la Commission (Eurostat) lors de la transmission des données révisées.
Les transmissions de données doivent être accompagnées d’une notification rendant compte d’événements majeurs et de révisions importantes.
| Code | Opération | Notes
| P.1 | Production |
| P.11 + P.12 + P.131 | Production marchande, production pour emploi final propre et paiements au titre de la production non marchande |
| P.2 | Consommation intermédiaire |
| B.1g | Valeur ajoutée brute | volontaire
| P.51c | Consommation de capital fixe |
| D.1p | Rémunération des salariés, dépenses |
| D.29p | Autres impôts sur la production, dépenses |
| D.39r | Autres subventions sur la production, recettes | à déclarer avec un signe positif
| D.2r | Impôts sur la production et les importations, recettes | peut être déclaré sur une base volontaire pour le secteur S.212
| D.21r | Impôts sur les produits, recettes | voir D.2r
| D.211r | Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”, recettes |
| D.29r | Autres impôts sur la production, recettes | voir D.2r
| D.4r | Revenus de la propriété, recettes |
| D.41r | Intérêts, recettes |
| D.42r + D.43r + D.44r + D.45r | Autres revenus de la propriété, recettes |
| D.3p | Subventions, dépenses | à déclarer avec un signe positif
| D.31p | Subventions sur les produits, dépenses | à déclarer avec un signe positif
| D.39p | Autres subventions sur la production, dépenses | à déclarer avec un signe positif
| D.4p | Revenus de la propriété, dépenses |
| D.41p | Intérêts, dépenses |
| D.42p + D.43p + D.44p + D.45p | Autres revenus de la propriété, dépenses |
| D.5r | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., recettes |
| D.51r | Impôts sur le revenu, recettes | volontaire
| D.59r | Autres impôts courants, recettes | volontaire
| D.61r | Cotisations sociales nettes, recettes |
| D.611r | Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs |
| D.613r | Cotisations sociales effectives à la charge des ménages |
| D.7r | Autres transferts courants, recettes |
| D.5p | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., dépenses |
| D.62p | Prestations sociales |
| D.632p | Transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses |
| D.62p + D.632p | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses |
| D.7p | Autres transferts courants, dépenses |
| P.3 | Dépenses de consommation finale |
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle |
| P.32 | Dépenses de consommation collective |
| D.8 | Ajustement pour variation des droits à pension |
| B.8g | Épargne brute |
| D.9r | Transferts en capital, recettes |
| D.91r | Impôts en capital, recettes |
| D.92r + D.99r | Aides à l’investissement et autres transferts en capital, recettes |
| D.9p | Transferts en capital, dépenses |
| D.92p | Aides à l’investissement, dépenses |
| P.5 | Formation brute de capital |
| P.51g | Formation brute de capital fixe |
| P.52 + P.53 | Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur |
| NP | Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits |
| P.5 + NP | Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits |
| B.9 | Capacité (+)/besoin (-) de financement | Données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier obligatoires pour S.13 à t+107 jours après le trimestre de référence
| TE | Total des dépenses | voir B.9
| TR | Total des recettes | voir B.9
| D.995 | Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés dus non recouvrables | volontaire; D.995 doit être déduit de D.99r. Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995 doit être assorti d’un signe positif.
Tableau 26
Bilan des actifs non financiers — données annuelles
Les données doivent être déclarées à t+24 mois après la période de référence à prix courants (CUP) à partir de 1995, 2000 ou 2012 comme indiqué; les ventilations supplémentaires sont facultatives (o).
| Code | Liste de variables | S.1 |
S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
Division de S.14 et S.15 facultative (o)
| Unité: CUP
| AN.1 | Actifs non financiers produits | o | o
| AN.11 + AN.12 | Actifs fixes + stocks | 2012 | 2012
| AN.11 | Actifs fixes | 2000 | 2012
| AN.111 | Logements | 1995 | 1995
| AN.112 | Autres bâtiments et ouvrages de génie civil | 2000 | 2012
| AN.1121 | Bâtiments non résidentiels | 2012 | 2012
| AN.1122 | Autres ouvrages de génie civil | 2012 | 2012
| AN.1123 | Améliorations de terrains | o | o
| AN.113 + AN.114 | Machines et équipements + systèmes d’armes | 2000 | 2012
| AN.1131 | Équipements de transport | o | o
| AN.1132 | Équipements TIC | o | o
| AN.11321 | Matériel informatique | o | o
| AN.11322 | Équipements de télécommunications | o | o
| AN.1139 + AN.114 | Autres machines et équipements + systèmes d’armes | o | o
| AN.115 | Ressources biologiques cultivées | 2000 | 2012
| AN.117 | Produits de propriété intellectuelle | 2000 | 2012
| AN.1171 | Recherche et développement | o | o
| AN.1172 | Prospection minière et évaluation | o | o
| AN.1173 | Logiciels et bases de données | o | o
| AN.11731 | Logiciels informatiques | o | o
| AN.11732 | Bases de données | o | o
| AN.1174 | Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales | o | o
| AN.1179 | Autres produits de propriété intellectuelle | o | o
| AN.12 | Stocks | 2012 | 2012
| AN.13 | Objets de valeur | o | o
| AN.2 | Actifs non financiers non produits | o | o
| AN.21 | Ressources naturelles | o | o
| AN.211 | Terrain | o | (S.14 + S.15): 1995
| S.11, S.12, S.13: o
| AN.212 | Réserves de minerais et de produits énergétiques | o | o
| AN.213 + AN.214 | Ressources biologiques non cultivées et ressources en eau | o | o
| AN.215 | Autres ressources naturelles | o | o
| AN.22 | Contrats, baux et licences | o | o
| AN.23 | Achats moins ventes de fonds commerciaux et d’autres actifs commerciaux | o | o
Tableau 27
Comptes financiers et comptes de patrimoine des administrations publiques — données trimestrielles
Les données doivent être déclarées en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale) à partir du trimestre de référence T1 1999 pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs.
Le délai de déclaration pour les données provisoires est de t+85 jours après le trimestre de référence. Les États membres doivent à nouveau transmettre les données finalisées, y compris les éventuelles mises à jour de données ou autres révisions à t+3 mois. Si les données transmises à t+85 jours sont indiquées comme “non publiées” au niveau national, elles ne doivent pas être publiées au niveau européen.
Les données doivent obligatoirement être déclarées pour:
— S.13 Administrations publiques
— consolidées au sein de chaque sous-secteur et entre sous-secteurs (S.13C) et
— non consolidées (S.13N)
— S.1311 administration centrale — consolidées au sein du sous-secteur
— S.1312 administrations d’États fédérés — consolidées au sein du sous-secteur
— S.1313 administrations locales — consolidées au sein du sous-secteur
— S.1314 administrations de sécurité sociale — consolidées au sein du sous-secteur.
Les opérations et les postes de bilan doivent obligatoirement être déclarés (sous réserve d’exceptions indiquées dans les notes ci-dessous). D’autres variations de volume (K.3 destructions d’actifs dues à des catastrophes + K.4 saisies sans compensation + K.5 autres variations de volume n.c.a. + K.6 changements de classification) et les gains/pertes nominaux de détention (K.7) peuvent être déclarés par instrument sur une base volontaire.
Certaines informations sectorielles de contrepartie sont obligatoires — comme indiqué dans les notes ci-dessous — tandis que d’autres peuvent être transmises sur une base volontaire pour les secteurs de contrepartie suivants:
— S.11 Sociétés non financières
— S.12 Sociétés financières
— S.128 + S.129 Sociétés d’assurance et fonds de pension
— S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages
— Économie totale autre que S.13
— S.2 Reste du monde.
En vue de réaliser des statistiques de haute qualité, les données trimestrielles relatives aux opérations financières ainsi qu’aux actifs et passifs financiers se fondent, autant que possible, sur des informations pouvant être obtenues directement auprès des administrations publiques. Cependant, les données trimestrielles relatives aux actions non cotées (AF.512) et aux autres titres de participation (AF.519) détenus par les unités des administrations publiques peuvent être évaluées par des méthodes d’interpolation et d’extrapolation sur la base des données annuelles correspondantes. Les données trimestrielles et les données annuelles correspondantes déclarées au titre du règlement (CE) no 479/2009 doivent être cohérentes aux délais de transmission qui coïncident.
Les transmissions de données doivent être accompagnées d’une notification rendant compte d’événements majeurs et de révisions importantes.
| Code/instrument | Opérations / postes de bilan / autre variation de volume / gains et pertes nominaux de détention — pour les actifs et les passifs — pour les administrations publiques et leurs sous-secteurs | Notes
| B.9f / BF.90 | Opérations financières nettes / valeur nette financière |
| (A)F | Opérations financières / total des actifs ou passifs (bilan) |
| (A)F.1 | Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) |
| (A)F.2 | Numéraire et dépôts |
| (A)F.21 | Devise | volontaire
| (A)F.22 | Dépôts transférables | volontaire
| (A)F.29 | Autres dépôts | volontaire
| (A)F.3 | Titres de créance | Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à: S.11, S.12, S.128 + S.129 et S.2
| (A)F.31 | Titres à court terme | voir (A)F.3
| (A)F.32 | Titres à long terme | voir (A)F.3
| (A)F.4 | Crédits | Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.11, S.128 + S.129 et S.14 + S.15; passifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.128 + S.129
| (A)F.41 | Crédits à court terme | voir (A)F.4
| (A)F.42 | Crédits à long terme | voir (A)F.4
| (A)F.5 | Actions et parts de fonds d’investissement | Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.11, S.12, S.128 + S.129 et S.2
| (A)F.51 | Actions |
| (A)F.511 | Actions cotées | volontaire
| (A)F.512 | Actions non cotées | volontaire
| (A)F.519 | Autres capitaux propres | volontaire
| (A)F.52 | Parts de fonds d’investissement |
| (A)F.521 | Parts de fonds d’investissement monétaires | volontaire
| (A)F.522 | Parts de fonds d’investissement non monétaires | volontaire
| (A)F.6 | Assurance, pensions et garanties standard |
| (A)F.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages |
| (A)F.62 | Droits sur les assurances-vie et rentes | volontaire
| (A)F.63 + (A)F.64 + (A)F.65 | Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension |
| (A)F.63 | Droits à pension | volontaire
| (A)F.64 | Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension | volontaire
| (A)F.65 | Droits à des prestations autres que de pension | volontaire
| (A)F.66 | Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard |
| (A)F.7 | Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés |
| (A)F.8 | Autres comptes à recevoir/à payer |
| (A)F.81 | Crédits commerciaux et avances | volontaire
| (A)F.89 | Autres comptes à recevoir, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances | volontaire
Tableau 28
Dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) — données trimestrielles
Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale) à partir de T1 2000 à t+3 mois après la période de référence pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs.
Le secteur des administrations publiques (S.13) et la ventilation par sous-secteur (S.1311 administration centrale, S.1312 administrations d’États fédérés, S.1313 administrations locales et S.1314 administrations de sécurité sociale) doivent être obligatoirement déclarés, sauf exceptions ci-après.
Ventilations par secteur et sous-secteur, susceptibles d’être déclarées sur une base volontaire:
— S.13111 administration centrale budgétaire
— S.13112 administration centrale extra-budgétaire
— S.11001 sociétés non financières publiques
— S.12001 sociétés financières publiques
— S.13 + S.11001 + S.12001 secteur public.
Les données relatives aux sous-secteurs doivent être consolidées au sein de chaque sous-secteur, mais pas entre sous-secteurs. Les données relatives au secteur des administrations publiques doivent être déclarées en tant que données consolidées au sein de chaque sous-secteur et entre sous-secteurs.
La dette brute des administrations publiques doit être déclarée comme l’encours en valeur nominale à la fin du trimestre correspondant à la définition figurant dans le règlement (CE) no 479/2009.
Les données déclarées doivent concorder avec les données déclarées conformément au règlement (CE) no 479/2009, à l’exception d’éventuelles différences de chronologie à des délais de transmission qui ne coïncident pas.
| Code | Passifs | Notes
| GD | Total = dette brute |
| GD XDC | Dette brute libellé en monnaie nationale | volontaire
| GD X1 | Dette brute libellée en devise | volontaire
| GD S.1 | Dette brute détenue par des créanciers nationaux (S.1) | volontaire
| GD S.2 | Dette brute détenue par des créanciers extérieurs (S.2) | volontaire
| GD TS | Dette brute ayant une échéance résiduelle de courte durée | volontaire
| GD LL | Dette brute ayant une échéance résiduelle de longue durée | volontaire
| AF.2 | Numéraire et dépôts |
| AF.21 | Devise |
| AF.22 + AF.29 | Dépôts |
| AF.3 | Titres de créance |
| AF.31 | Titres de créance à court terme |
| AF.32 | Titres de créance à long terme |
| AF.4 | Crédits |
| AF.41 | Crédits à court terme |
| AF.42 | Crédits à long terme |
Tableau 28A
Structure de la dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) — données annuelles
Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million ‘en monnaie nationale) pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs. Les données obligatoires doivent être transmises au plus tard à t+100 jours et t+283 jours après la période de référence. Les données facultatives doivent être transmises au plus tard à t+132 jours et t+283 jours après la période de référence.
Les données pour le secteur des administrations publiques (S.13) et ses sous-secteurs (administration centrale S.1311, administrations d’États fédérés S.1312, administrations locales S.1313 et administrations de sécurité sociale S.1314) sont déclarées sur une base volontaire, sauf exceptions indiquées ci-après.
Les données obligatoires doivent être déclarées pour les quatre années de référence précédentes. Les données facultatives et obligatoires peuvent être déclarées à partir de 1995.
Ventilations des (sous-)secteurs de contrepartie:
— S.11 Sociétés non financières
— S.12 Sociétés financières
— S.121 Banque centrale — uniquement pour certains postes indiqués ci-dessous
— S.122 + S.123 Institutions de dépôt excepté la banque centrale et les fonds d’investissement monétaires
— S.124 + S.125 + S.126 + S.127 + S.128 + S.129 Autres sociétés financières
— S.1311 Administration centrale
— S.1312 Administrations d’États fédérés
— S.1313 Administrations locales
— S.1314 Administrations de sécurité sociale
— S.14 + S.15 Ménages et ISBLSM
— S.11 + S.14 + S.15 Sociétés non financières, ménages et ISBLSM
— S.2 Reste du monde
— S.1 + S.2 Total.
Ventilation par échéance (échéance initiale et échéance résiduelle):
— Total
— < 1 (incl.) an
— 1-5 (incl.) ans
— 5-10 (incl.) ans
— 10-30 (excl.) ans
— > 30 (incl.) ans
— > 1 an.
Ventilation par monnaie de libellé:
— monnaie nationale
— toutes les devises
— euro
— dollar des États-Unis
— yen japonais
— franc suisse
— livre sterling
— autres devises.
Les données relatives aux sous-secteurs doivent être consolidées au sein de chaque sous-secteur, mais pas entre sous-secteurs. Les données relatives au secteur des administrations publiques doivent être déclarées en tant que données consolidées au sein de chaque sous-secteur et entre sous-secteurs.
La dette brute des administrations publiques (données sur le bilan) doit être déclarée comme l’encours en valeur nominale à la fin du trimestre correspondant à la définition du règlement (CE) no 479/2009. Les opérations des administrations publiques sur les passifs entrant dans la dette de Maastricht doivent être déclarées à la valeur du marché.
Les données déclarées doivent concorder avec celles déclarées au titre du règlement (CE) no 479/2009.
| Code | Passifs des administrations publiques et de leurs sous-secteurs par échéance initiale et secteur de contrepartie | Notes
| GD | Total = dette brute |
obligatoire pour l’échéance initiale totale:
— S.1311 par rapport à S.1312, S.1313, S.1314;
— S.1312 par rapport à S.1311, S.1313, S.1314;
— S.1313 par rapport à S.1311, S.1312, S.1314;
— S.1314 par rapport à S.1311, S.1312, S.1313;
— S.13 par rapport à S.1, S.2, S.121, S.122 + S.123, S.12P, S.11 + S.14 + S.15,
obligatoire pour:
— S.13 par rapport à S.1 + S.2 pour les échéances <1 (incl.) an et > 1 an, total.
| AF.2 | Numéraire et dépôts |
| AF.21 | Devise |
| AF.22 | Dépôts transférables |
| AF.29 | Autres dépôts |
| AF.3 | Titres de créance |
| AF.4 | Crédits |
obligatoire pour l’échéance initiale totale:
— S.13 par rapport à S.121.
| | Passifs des administrations publiques à taux d’intérêt variable |
| GD | Total = dette brute, dont: à taux d’intérêt variable |
obligatoire pour:
S.13 pour échéance >1 an,
aucune transmission volontaire supplémentaire prévue
| | Passifs de l’administration centrale et des administrations publiques par échéance résiduelle |
| GD | Total = dette brute |
obligatoire pour:
S.13 pour échéances <1 (incl.) an et 1-5 ans (incl.)
| GD | Total = dette brute, dont: à taux d’intérêt variable |
obligatoire pour:
S.13 pour échéances 1-5 ans (incl.) et >1 an
| | Pour mémoire: échéance résiduelle moyenne de la dette |
obligatoire pour S.13,
en années et en mois
| | Passifs de l’administration centrale et des administrations publiques par monnaie de libellé |
| GD | Total = dette brute |
après échanges;
obligatoire pour:
S.13 pour la dette libellée en
— monnaie nationale,
— euros,
— devise;
(volontaire) poste pour mémoire (ne pas publier sauf accord explicite): stock de dette en devises échangées en monnaie nationale.
| | Passifs éventuels de l’administration centrale et des administrations publiques |
| | Garanties |
Ventilation indicative du secteur de contrepartie:
S.1 + S.2, S.11, S.12, S.14 + S.15, S.2
| | Postes pour mémoire |
| | Coût apparent de la dette | pour S.13 et S.1311, en pourcentage
| AF.32 | Titres de créance à long terme, dont: obligations à coupon zéro |
obligatoire pour S.13,
aucune transmission volontaire supplémentaire prévue
| | Opérations des administrations publiques sur les passifs entrant dans la dette de Maastricht à la valeur du marché |
| F.2 + F.3 + F.4 | Dépôts + titres de créance + crédits |
obligatoire pour S.13 pour la dette libellée en
— monnaie nationale,
— euros,
— devise,
obligatoire pour S.13 pour échéance >1 an;
aucune transmission volontaire supplémentaire prévue
| F.4 | Crédits |
obligatoire pour S.13 par rapport à S.121,
aucune transmission volontaire supplémentaire prévue
Tableau 29
Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l’assurance sociale — données trisannuelles
Les données doivent être déclarées à partir de l’année de référence 2015 à t+24 mois après la période de référence tous les trois ans.
La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.
| Relations | Code | Ligne n° | Enregistrement | Comptes nationaux principaux | Exclus des comptes nationaux principaux | Régimes de pension: total | | Contreparties: Droits à pension des ménages non résidents
| Gérants des systèmes de pension | Autres que les administrations publiques | Administrations publiques
| | Régimes à cotisations définies | Régimes à prestations définies et autres régimes à cotisations non définies | Total | Régimes à cotisations définies | Régimes à prestations définies pour les salariés des administrations publiques |
| Classés dans les sociétés financières | Classés dans les administrations publiques | Classés dans les administrations publiques | Régimes de pension de la sécurité sociale
| Code | XPC1W | XPB1W | XPCB1W | XPCG | XPBG12 | XPBG13 | XPBOUT13 | XP1314 | XPTOT | | XPTOTNRH
| Colonne n° | A | B | C | D | E | F | G | H | I | | J
| | | | Patrimoine d’ouverture | | |
| | XAF63LS | 1 | Droits à pension | | | | | | | | | | |
| | | | Variations des droits à pension liées à des opérations | | |
| Σ 2.1 à 2.4 – 2.5 | XD61p | 2 | Accroissement des droits à pension résultant des cotisations sociales | | | | | | | | | | |
| | XD6111 | 2.1 | Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs | | | | | | | | | | |
| | XD6121 | 2.2 | Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs | | | | | | | | | | |
| | XD6131 | 2.3 | Cotisations sociales effectives à la charge des ménages | | | | | | | | | | |
| | XD6141 | 2.4 | Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages | | | | | | | | | | |
| | XD61SC | 2.5 | Moins: Service des régimes de pension | | | | | | | | | | |
| | XD619 | 3 | Autre changement (actuariel) des droits à pension dans le cadre de régimes de pension de la sécurité sociale | | | | |
| | XD62p | 4 | Réduction des droits à pension résultant du paiement des prestations de pension | | | | | | | | | | |
| 2 + 3 – 4 | XD8 | 5 | Variations des droits à pension résultant des cotisations sociales et des prestations de pension | | | | | | | | | | |
| | XD81 | 6 | Transfert de droits à pension entre régimes | | | | | | | | | | |
| | XD82 | 7 | Variations des droits à pension résultant de changements négociés dans la structure de régimes | | | | | | | | | | |
| | | | Variations des droits à pension liées à d’autres flux | | |
| | XK7 | 8 | Variations des droits dues à des réévaluations | | | | | | | | | | |
| | XK5 | 9 | Variations des droits dues à d’autres changements de volume | | | | | | | | | | |
| | | | Patrimoine de clôture | | |
| 1 + Σ 5 à 9 | XAF63LE | 10 | Droits à pension | | | | | | | | | | |
| | | | | | |
| | XP1 | 11 | Production | | | | | | | | | | |
| Légende:
| | sans objet
| | Données qui ne figurent pas dans les comptes principaux