Règlement (UE) 2023/734 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/734
RattachementRèglement (UE) 2023/734
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0734)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2023/734EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil a établi un système européen de comptes révisé (SEC 2010) et contient le cadre de référence pour des normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes destinées à permettre l’élaboration des comptes des États membres pour les besoins statistiques de l’Union, afin d’obtenir des résultats comparables entre les États membres.

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