Règlement (UE) 2023/734 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/734
RattachementRèglement (UE) 2023/734
Versionacte d'origine du 15/03/2023 (CELEX 32023R0734)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2023/734EUR-Lex →

(11) Le présent règlement devrait s’appliquer à compter du 1er septembre 2024, date coïncidant avec celle qui a été convenue pour les révisions «benchmark» harmonisées des comptes nationaux dans les États membres. Cela n’empêche pas les États membres d’établir leurs statistiques conformément à la version modifiée des annexes avant cette date d’application générale. Afin de garantir un délai suffisant pour l’adaptation aux nouvelles exigences en matière de transmission, toute nouvelle obligation de transmettre des métadonnées sur les informations structurelles ne devrait s’appliquer qu’à compter du 1er septembre 2025, bien que ces métadonnées puissent être transmises volontairement avant cette date.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).